Le fonctionnement du service urbanisme évolue et accueille les habitants et les porteurs de projet du lundi au vendredi de...
Documents d’urbanisme
Formulaires et documents CERFA à télécharger
Vous trouverez ci-dessous les documents d’urbanisme qui font partis des conditions d’obtention des autorisations de voirie accessibles au public (particuliers, artisans, entreprises).
Attention :
La règle générale pour la réalisation de chantiers et de travaux peut nécessiter temporairement une demande d’occupation du domaine public après délivrance d’un titre d’occupation par le service Urbanisme pour les dépôts de bennes et de matériaux, les échafaudages, une emprise de chantier, etc.
Demande de permission de voirie
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
CERTIFICAT D’URBANISME :
Demande de certificat d’urbanisme
Palettes de teintes et de matériaux à utiliser en secteur patrimonial en Comminges
Carte des périmètres de protection au titre des monuments historiques de Saint-Gaudens
DÉCLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX
Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des démolitions
- Demande de Permis de Démolir
- Demande de Modification d’un Permis délivré en cours de validité
- Demande de Transfert de Permis délivré en cours de validité
DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
ENSEIGNES :
Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
