AVIS DE REUNION
de la commission de contrôle des listes électorales
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Catégorie : <span>Réglementations</span>
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Le service urbanisme évolue
Le fonctionnement du service urbanisme évolue et accueille les habitants et les porteurs de projet du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures sur rendez-vous.
Les prises de rendez-vous se font au : 05.61.94.78.00, demander le service urbanisme ou par mail : urbanisme@stgo.fr
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Avis de mise à disposition du public
Projet de création de la ZAC Ouest dite OZE située sur les communes de Saint-Gaudens et Villeuve-de-Rivière
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Arrêté préfectoral FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la capacité d'effectuer des prélèvements et des mesures dans l'air environnant.
Arrêté préfectoral relatif à la modification des conditions d'exploitation.
Arrêté préfectoral relatif aux conditions d'exploitation en période de sécheresse.
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Consultation du public
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Avis au public
Consultation du public sur la demande de dérogation à la directive IED 2010/75UE relative aux émissions industrielles, présentée par la société Fibre Excellence Saint-Gaudens, située à Saint-Gaudens.
Date de consultation du public: du lundi 2 juillet au mercredi 1er août 2018 inclus
Localisation: Saint-Gaudens
> Arrêté d’ouverture de consultation du public – format...
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Lutte contre les bruits de voisinage
La réglementation sur le bruit, les horaires de tonte ...