Catégorie : <span>Réglementation sanitaire</span>

Avis de mise à disposition du public
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Avis de mise à disposition du public

Le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cœur & Coteaux Commionges a initié en date du 18 décembre 2017, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). L’objet est de requalifier trois Zones Artisanales existantes pour n’en faire plus qu’une d’envergure régionale qui serait basée sur la partie Ouest du territoire de la...

Arrêté Préfectoral Fibre Excellence
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Arrêté Préfectoral Fibre Excellence

Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau et Forêts
Unité Procédures Environnementales
numéroS31C : 68-02548
 
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant
Société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, rue Président Saragat, à Saint-Gaudens (31)
Pour télécharger l’arrêté cliquez sur ce lien : DDT Arrêté FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS 07-04-2020
Pour télécharger l’arrêté Modification des conditions d’exploitation...

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Consultation du public

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS

Avis au public
Consultation du public sur la demande de dérogation à la directive IED 2010/75UE relative aux émissions industrielles, présentée par la société Fibre Excellence Saint-Gaudens, située à Saint-Gaudens.

Date de consultation du public: du lundi 2 juillet au mercredi 1er août 2018 inclus
Localisation: Saint-Gaudens

> Arrêté d’ouverture de consultation du public – format...