Le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cœur & Coteaux Commionges a initié en date du 18 décembre 2017, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). L’objet est de requalifier trois Zones Artisanales existantes pour n’en faire plus qu’une d’envergure régionale qui serait basée sur la partie Ouest du territoire de la commune de Saint-Gaudens.

Voir les documents suivants :

Avis de mise à dispo du public création OZE signé du Président

Pièce N°1 Délibération N°2017-393 d’intention création Zac ZA Ouest

Pièce N° 2 Délibération N°2020-07 approuvant Bilan Concertation préalable

Pièce N°2.1 Annexe Délibération N°2020-07 Bilan concertation

Pièce N°3 – Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée OUEST

Pièce N°4 ZAC Ouest Etude d’impact

Pièce N°4 Annexe 41 de l’étude d’impact Résumé Non Technique

Pièce N°4 Annexe 42 de l’Etude d’Impact Volet Paysage

Pièce N°5 Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environementale N°MRAe 2020APO15

Pièce N°6 -Mémoire en réponse à l’Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale