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Avis d’Appel Public à la Concurrence – Procédure Formalisée
date d’émission : 02/10/2020 – 11:55

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AVIS DE MARCH
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses: Commune de Saint-Gaudens, MAIRIE de Saint-Gaudens Rue de Goumetx – BP163, F-31806Saint-gaudens cedex, Tél:+33 10561947810, courriel:marches.publics@stgo.fr
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5fBcaYwHPg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5fBcaYwHPg,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
I.5) Activité principale: Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Numéro de référence:
S 20 09 017
II.1.2) Code CPV principal: 66510000
II.1.3) Type de marché: Services.
II.1.4) Description succincte: APPEL D’OFFRES OUVERT ASSURANCES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 1 – Responsabilité civile et risques annexes
Lot numéro: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Responsabilité civile et risques annexes
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 2 – Protection juridique Personne Morale
Lot numéro: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Protection juridique Personne Morale
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 3 – Dommages aux biens et risques annexes
Lot numéro: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 4 – Flotte automobile et risques annexes
Lot numéro: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Flotte automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 5 – Protection fonctionnelle élus et agents
Lot numéro: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Protection fonctionnelle élus et agents
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Lot 6 – Expositions
Lot numéro: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution:
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations: Expositions
II.2.5) Critères d’attribution:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique:
Début: 01janvier 2021 / Fin: 31décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui.
II.2.11) Information sur les options:
Options: non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/11/2020 à 11h00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L’offre doit être valable jusqu’au: 31décembre 2020
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres:
Date: 02novembre 2020 à 14h00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement:
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 Rue Raymond IV, F-31068Toulouse, adresse internet:http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 02octobre 2020

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