CONSULTATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Acheteur public :

COMMUNE DE SAINT-GAUDENS – MAIRIE Rue de Goumetx, 31800 SAINT-GAUDENS www.stgo.frRéférence du marché numéro S 20 09 018

Objet du marché :

CONSULTATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DE SES ETABLISSEMENTS RATTACHES CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PREVOYANCE

Procédure : Consultation en vertu du Décret numéro 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Durée ferme du marché : du 01/01/2021 au 31/12/2026

La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans.

DCE téléchargeable sur www.achatpublic.com

Critères de jugement des offres :

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

70%

Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération

10%

Matrise financière du dispositif

10%

Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus gés et des plus exposés aux risques

10%

Date limite de réception des offres : le Lundi 16 Novembre 2020 à 11 heures

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 1er Octobre 2020

Renseignements d’ordre administratif ou technique:

AUDIT ASSURANCES SUD représenté par Mme Danielle FORGUES

51 boulevard des Ardennes 65000 TARBES

Sur la plate-forme de dématérialisation (achatpublic.com) sous la référence du marché numéro S 20 09 018

Dépôt uniquement dématérialisé des offres via la plateforme www.achatpublic.com

Le Maire,

Jean-Yves DUCLOS