Avis de concession

Avis de concession

AVIS DE CONCESSION

Pouvoir Adjudicateur

Monsieur Jean-Yves DUCLOS – Maire de Saint-Gaudens

Adresse : Hôtel de Ville – Rue de Goumetx – 31800 SAINT-GAUDENS

Tel : 05 61 94 78 10

E-mail : marches.publics@stgo.fr

Web : www.stgo.fr – Téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale

Objet : Service Restauration collective municipale

Référence acheteur : S 18 03 010

Type de marché : Services

Procédure : Avis de Concession

Code NUTS : FRJ 623

Lieu principal de prestation : Restaurants scolaires et ALSH sis à  31800 Saint-Gaudens

Durée de la concession : du 01/01/2019 au 30/12/2026

Description : Contrat de Concession de service public de type affermage pour le service public de la restauration collective municipale de la ville de Saint-Gaudens 31800

Classification CPV : Principale : 55510000 – Service de cantine -555120002 Service de gestion de cantine

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 €

CONCESSION

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique-références requises : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Critères d’attribution : Cf. article 8 du règlement de la consultation

Remise des candidatures et des offres : Selon le fondement des articles L.1411-1 et suivants du CGCT , toutefois par dérogation aux articles précités, le pouvoir adjudicateur a décidé de demander que les Candidatures et Offres soit remises simultanément conformément à  la Jurisprudence Conseil d’Etat du 15 décembre 2006, Corsica Ferries N° : 298618 – avant le 04/07/2018 à  11 h – Soit par transmission électronique via le profil d’acheteur suivant : www.achatpublic.com – Soit sous pli recommandé avec accusé de réception à  l’adresse suivante : Mairie de Saint-Gaudens – Service marchés publics – Rue de Goumetx – 31800 SAINT-GAUDENS (double enveloppe «Â ne pas ouvrir – service restauration collective municipale »)

Renseignements complémentaires : Visite sur site – contact 05 61 94 78 10

Le marché s’inscrit dans un projet /programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Envoi à  la publication le : 23/05/2018

(publication au JOUE, BOAMP et journal spécialisé : Restauration Collective)

Le Maire, Jean-Yves DUCLOS

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