Avis de concession

Avis de concession

AVIS DE CONCESSION

Pouvoir Adjudicateur

Monsieur Jean-Yves DUCLOS – Maire de Saint-Gaudens

Adresse : Hôtel de Ville – Rue de Goumetx – 31800 SAINT-GAUDENS

Tel : 05 61 94 78 10

E-mail : marches.publics@stgo.fr

Web : www.stgo.fr – Téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale

Objet : Service Restauration collective municipale

Référence acheteur : S 18 03 010

Type de marché : Services

Procédure : Avis de Concession

Code NUTS : FRJ 623

Lieu principal de prestation : Restaurants scolaires et ALSH sis à 31800 Saint-Gaudens

Durée de la concession : du 01/01/2019 au 30/12/2026

Description : Contrat de Concession de service public de type affermage pour le service public de la restauration collective municipale de la ville de Saint-Gaudens 31800

Classification CPV : Principale : 55510000 – Service de cantine -555120002 Service de gestion de cantine

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 €

CONCESSION

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique-références requises : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique : Cf. article 7 du règlement de la consultation

Critères d’attribution : Cf. article 8 du règlement de la consultation

Remise des candidatures et des offres : Selon le fondement des articles L.1411-1 et suivants du CGCT , toutefois par dérogation aux articles précités, le pouvoir adjudicateur a décidé de demander que les Candidatures et Offres soit remises simultanément conformément à la Jurisprudence Conseil d’Etat du 15 décembre 2006, Corsica Ferries N° : 298618 – avant le 04/07/2018 à 11 h – Soit par transmission électronique via le profil d’acheteur suivant : www.achatpublic.com – Soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Gaudens – Service marchés publics – Rue de Goumetx – 31800 SAINT-GAUDENS (double enveloppe « ne pas ouvrir – service restauration collective municipale »)

Renseignements complémentaires : Visite sur site – contact 05 61 94 78 10

Le marché s’inscrit dans un projet /programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Envoi à la publication le : 23/05/2018

(publication au JOUE, BOAMP et journal spécialisé : Restauration Collective)

Le Maire, Jean-Yves DUCLOS

Pourquoi s’identifier pour demander un dossier de consultation ?

Cette identification est nécessaire pour permettre au donneur d’ordre de connaître les coordonnées des entreprises susceptibles de faire une offre. En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, il est nécessaire de vous identifier au préalable de l’accès du dossier.