Débits de boissons

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Les débits de boissons permanents

En fonction de la catégorie de licence, une formation préalable est obligatoire pour se voir délivrer un permis d’exploitation afin d’effectuer une déclaration administrative d’une licence relative à la vente et à la consommation d’alcool en mairie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons Débit de boissons à  consommer sur  place Débit de boissons à  emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non  distillées (vin, bière, cidre, poiré,  hydromel) et vins doux naturels,  crème de cassis, jus de fruits ou de  légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à  base de vin, liqueur de fruits  comprenant moins de 18° d’alcool Licence III (licence  restreinte) Petite licence à  emporter Petite licence  restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools  distillés et toutes autres boissons  alcooliques Licence IV (grande  licence ou licence de  plein exercice) Licence à emporter Licence restaurant

Renseignements sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379 ou en Mairie.

Remplir sa déclaration : CERFA N° 11542*05

L’autorité administrative ne délivrant plus de licence 4, le commerçant est dans l’obligation d’acheter une licence 4 en vente (transfert autorisé sous condition).

Les débits de boissons temporaires

En raison des délais d’instruction, la déclaration doit être faite en Mairie au minimum 15 jours avant le début d’activité. Les commerçants qui ne respectent pas le règlement s’exposent à un avertissement et à une fermeture administrative provisoire ou définitive.

Le gérant de l’entreprise devra se présenter en Mairie avec les informations suivantes :

– Titre d’identité,
– KBIS de l’entreprise,
– Informations liées à l’évènement (Lieu, date et heure).