Les aides à l’installation

Publié le 20/05/2025 – Mis à jour le 29/07/2026

Aide au loyer

Depuis le 1er juillet 2024, la mairie a mis en place une aide à l’installation à destination des commerçants ou artisans qui s’installent ou reprennent un commerce en cœur de ville. Cette aide s’inscrit dans un programme global d’actions de redynamisation du centre-ville.

L’objectif de cette aide financière est de susciter et d’accompagner l’installation ou la reprise d’activités commerciales, artisanales ou de service, afin de réduire la vacance commerciale et ainsi favoriser l’attractivité du cœur de ville.

Ce dispositif consiste à fournir une aide à la location commerciale par un financement dégressif sur 24 mois maximum lors de la signature d’un bail commercial (3/6/9) pour une nouvelle entreprise s’installant en cœur de ville.

Justifier de son inscription au Registre National des Entreprises (RNE),
S’installer ou reprendre une activité commerciale, artisanale ou de services,
Signer un bail commercial (3-6-9),
S’implanter dans la zone géographique déterminée par le règlement.
L’aide pourra être accordée si vous signez un bail commercial après un bail précaire (dans la limite des 2 ans prévus).
Sont exclues les activités suivantes : les professions libérales, les agences immobilières, les banques, les assurances et les mutuelles.

Dossier de demande complété, daté et signé
CV du (ou des) porteur(s) de projet
Attestation de formation pour les professions réglementées
Promesse de bail signée par les deux parties
Dossier économique (activité, étude de marché, données chiffrées prévisionnelles) certifié par CCI ou CMA ou BGE ou Cabinet d’expertise comptable
RIB de l’entreprise
Attestation sur l’honneur de paiement du loyer à fournir par les deux parties si le bailleur est un membre de la famille du locataire.

A savoir

Il est indispensable de rencontrer la Manager de commerces avant le dépôt de votre dossier afin de bien comprendre les modalités de cette aide : 06 79 91 06 95.
Le dossier de demande doit être déposé AVANT la signature définitive de votre bail commercial.
Vous désirez tester l’activité commerciale en passant d’abord par un bail précaire ? Pas de souci, l’accompagnement pourra également se faire si vous poursuivez avec un bail commercial, au prorata du temps restant sur les 2 ans prévus par l’aide.

Réglement de l’aide à l’installation de nouveaux commerces

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D’autres aides et incitations fiscales

En tant que demandeur d’emploi et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération des cotisations sociales sur la première année avec l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise(ACRE) ou de la poursuite de votre ARE ou du versement de l’ARCE (aide à la reprise ou la création d’entreprise).

Plus de renseignements sur www.francetravail.fr

Depuis 2017, le département œuvre en faveur de la création d’activités et d’emplois sur les territoires ruraux, périurbains et de montagne avec la création de ce dispositif d’accompagnement : CréADE31. Cette aide se matérialise par un prêt d’honneur, qui permet de répondre au mieux aux attentes des porteurs de projets.

Plus de renseignements sur : https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-pour-la-creation-dactivite-creade-31L

Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, INITIATIVE COMMINGES peut vous accorder un prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle, que vous vous engagez à rembourser sur l’honneur sur une période de 3 à 5 ans. (Hors microentreprises)

Plus de renseignements sur : www.initiativecomminges.org

L’ ADIE vous accompagne pour la construction de votre projet ainsi que pour son financement.

Plus de renseignement sur www.adie.org

Dans le cadre du QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) : Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises – Communauté de communes) pendant 5 ans puis dégressif 3 années suivantes (60% la 6^ème année – 40% la 7^ème année – 20% la 8^ème année) suivant délibération n°2024-150 Cœur & Coteaux du Comminges.

Plus de renseignement auprès du Chargé de mission Développement économique : www.coeurcoteaux-comminges.fr

Dans le cadre du QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) : Exonérations de la TFPB (taxe foncière) pendant 5 ans ; et de l’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) pendant 5 ans puis dégressif 3 années suivantes (60% la 6^ème année – 40% la 7^ème année – 20% la 8^ème année).

Plus de renseignements auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens : www.impots.gouv.fr/accueil