CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021 - 18h30
Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2021<
2 - Transfert de la compétence « Abattoirs » au profit de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
3 - Transfert de la compétence « Construction, réhabilitation et gestion de la fourrière-refuge animale de Saint-Gaudens au profit de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
4 - Dissolution du syndicat mixte de l’Aérodrome de Clarac
5 - Décision modificative n°1 – Budget principal
6 - Décision modificative n°1 – Budget annexe Bâtiments productif de revenus
7 - Décision modificative n°1 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal
8 - Rachat des 6 pistes de bowling, des aménagements, du mobilier et de l’accueil
9 - Renouvellement de la ligne de trésorerie – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal
10 - Exonérations de droits de place et de loyers - COVID 19
11 - Provisions pour risques et charges – Budget principal et Budgets annexes
12 - Subventions Politique de la Ville
13 - Travaux d'aménagement - Emprunt SIVOM 2021
14 - Pool routier 2022-2023-2024
15 - Aménagement du Boulevard du Comminges / Convention avec le Conseil Départemental et le SIVOM
16 - Effacement des réseaux électriques et téléphoniques Boulevard du Comminges
17 - Convention de co-financement pour la réalisation d’un aménagement paysager sur le centre du giratoire situé à l’intersection des routes départementales n°817 et n°921 de l’avenue de Rous et de la voie d’accès à l’autoroute
18 - Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre des travaux de requalification du gymnase du Pilat
19 - Avenant n°1 au marché de travaux de modernisation de l’abattoir – lot n°6 (régularisation)
20 - Avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux 2017-2022
21 - Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture de gaz avec l’UGAP
22 - Convention de mise à disposition de l’application SIG géo-cadastre de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
23 - Convention de servitudes (parcelle AC46) / ENEDIS
24 - Opération façades
25 - Contribution communale aux frais de scolarisation des élèves fréquentant l’école élémentaire Sainte-Thérèse
26 - Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
27 - Modification du tableau des emplois – Budget principal
28 - Modification du tableau des emplois –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal
29 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Communication des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Questions diverses
Fibre Excellence
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS