REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TOUR DE FRANCE 2021

Etape du 13 juillet

Le Maire de la Ville de Saint-Gaudens,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2213-1 à L2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu la demande d’Amaury Sport Organisation – 40-42, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en date du 22 avril 2021.

Vu les lieux,

Considérant qu’à l’occasion du « Tour de France », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies concernées,

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.A R R E T E

ARTICLE 1 :

L’usage privatif de l’itinéraire à terme de circulation sur les routes désignées dans l’article 3, est octroyé à la manifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est momentanément interdite.

ARTICLE 2 :

La circulation et le stationnement seront interdits (sauf secours) :

• Rue Philippe Etancelin, du rond-point RD8/RD21/RD921 au rond-point D21/D21J/Voie de la Chapelle).

Le mardi 13 juillet 2021, de 05 heures à 19 heures.

ARTICLE 3 :

Afin de permettre le bon déroulement de la course cycliste, durant le temps de passage des coureurs et de la caravane publicitaire, la circulation des véhicules sera sous le contrôle des forces de l’ordre sur l’itinéraire.

ARTICLE 4 :

Le fait de circuler sur la voie ou la portion de voie sus-mentionnée expose le conducteur du véhicule en infraction à une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et à la suspension de 4 points sur le permis de conduire (prévu par article R411-21-1 alinéa 1 du Code de la Route et réprimé par article R411-21-1 alinéa 2 du Code de la Route)

ARTICLE 5 :

Le stationnement sur le lieu sus-mentionné sera considéré gênant et les véhicules en infraction feront l’objet d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe (prévu par article R417-10 §II 10° et réprimé par article R417-10 §IV) et d’une mesure de mise en fourrière (R417-10 §V).

ARTICLE 6 :

Les panneaux de signalisation matérialisant les mesures ci-dessus édictées ainsi que le présent arrêté seront installés par les services municipaux dans les délais légaux.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Circonscription de la Police Urbaine

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

d’Amaury Sport Organisation – 40-42, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

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.Fait à Saint-Gaudens, le 23 avril 2021

Le Maire

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.Jean-Yves DUCLOS