1

Décision modificative n° 3 Budget Principal

Adopté

Abstentions : 5

M. PEREZ, J-R LEPINAY,

Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

2

Décision modificative n° 1 Budget Abattoirs

Adopté

3

Admission en non valeur de créances

Adopté

4

Renouvellement garantie d'emprunt du Crédit Coopératif consenti à l'Association EDENIS

Adopté

Abstention : 1

A. ANTUNES

5

Chambre Régionale des Comptes : rapport sur la gestion Communauté de Communes des Terres d'Aurignac

Adopté

6

Délégation de service public restauration scolaire : avenant Compass Group

Adopté

7

Cimetières : modification du règlement et tarifs concessions cavurnes

Adopté

8

Tarifs Réveillon de la Saint-Sylvestre

Adopté

9

Subvention à l'Association Gliss' et Nature : régularisation

Adopté

10

Tarif aire de camping-cars

Adopté

11

Réhabilitation piscine municipale : attribution des trois derniers lots

Adopté

12

Réhabilitation piscine municipale partie ludique : demande de subvention

Adopté

13

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Adopté

14

Effacement des réseaux avenue du Président François Mitterrand entre la rue Jean Suberville et la rue Concorde

Adopté

15

Effacement des réseaux avenue de l'Isle et rue Romain Rolland

Adopté

16

Eclairage public boulevard des Pyrénées

Adopté

17

Réhabilitation de la Halle aux Grains : demandes de subventions

Adopté

18

Restauration de la Collégiale 2ème tranche : demandes de subventions

Adopté

19

Musée municipal partie muséographique : demandes de subventions

Adopté

20

Rénovation thermique des écoles 3ème tranche : demandes de subventions

Adopté

21

Opérations façades centre ville

Adopté

22

Application du droit des sols PETR Pays Comminges Pyrénées

Adopté

Ne prend pas part au vote : 1

M. le Maire

23

Urbanisme : autorisation d'ester en justice

Adopté

24

Convention de servitude de passage avec Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)

Adopté

25

Demande d'inscription du sentier de randonnée pédestre « Via Garona » au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la Haute-Garonne

Adopté

26

Installation de la commission de délégation de service public

Adopté

27

Restauration de trois registres d'état civil : demande de subvention

Adopté

28

Fonctionnement du réseau d'aides spécialisées : demande de subvention au Conseil Départemental

Adopté

29

Transport des personnes âgées : convention avec le Conseil Départemental

Adopté

30

Régime d'attribution des logements de fonction 

Adopté

31

Mise à disposition de personnel pour l'abattoir

Adopté

32

Recrutement de personnels remplaçants à l'abattoir

Adopté

33

Droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux

Adopté

34

Recrutement d'un Manager centre ville

Adopté

Abstentions : 5

M. PEREZ, J-R LEPINAY,

Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

35

Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Adopté

36

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Pas de vote