1

Décision Modificative n° 3 Budget Principal

Adopté

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

2

Prêt sans intérêt Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté

3

Décision Modificative n° 1 Budget Bâtiments Productifs de Revenus

Adopté

4

Décision Modificative n° 1 Budget Abattoirs

Adopté

5

Subvention d'équilibre au Budget Bâtiments Productifs de Revenus

Adopté

6

Budget principal : exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2017

Adopté

7

Budget Bâtiments Productifs de Revenus : exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2017

Adopté

8

Budget Abattoirs : exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2017

Adopté

9

Avances sur les subventions 2017

Adopté

10

Subvention à l'Association Comminges sans Frontières

Adopté

11

Participation Association des Commerçants

Adopté

12

Chéquier Activités Jeunes

Adopté

13

Tarif Réveillon de la Saint-Sylvestre

Adopté

14

Tarif Repas du Printemps

Adopté

15

Tarifs Cantine municipale

Adopté

16

Tarifs des divers services

Adopté

17

Tarifs Surface Artificielle d'Escalade

Adopté

18

Tarif abattoir

Adopté

19

Caserne de Gendarmerie rue Concorde : renouvellement du bail

Adopté

20

Rénovation du Musée municipal : signature du marché

Adopté

21

Chapiteau roman : acquisition

Adopté

22

Restauration de la Collégiale : demande de subventions

Adopté

23

Redynamisation commerciale et restauration de la Halle aux Grains

Adopté

24

Modification statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de Haute-Garonne

Adopté

25

Installation d'une borne de recharge de véhicules électriques

Adopté

26

Travaux d'aménagement des trottoirs rue de l'Indépendance, rue Lavoisier et rue du Nébouzan

Adopté

27

Plateau surélevé boulevard De Gaulle (intersection rue de l'Indépendance, rue Bernard IV et rue du Nébouzan)

Adopté

28

Travaux complémentaires de fauchage hors agglomération : convention avec le Conseil Départemental

Adopté

29

Avenant rénovation thermique et travaux de mise en accessibilité dans les écoles communales

Adopté

30

Sécurisation des écoles : demandes de subventions

Adopté

31

Opération façades centre ville

Adopté

Ne prend pas part au vote : Evelyne RIERA

32

Opération façades secteur diffus

Adopté

33

Dénomination du passage piétonnier à l'angle de l'Ecole Sainte-Thérèse

Adopté

34

Dénomination impasse Clos du Noyer

Question retirée

35

Dénomination rue des Cimes

Adopté

36

Dénomination place Suzanne NOEL

Adopté

37

Classement de voies dans le domaine public communal

Adopté

38

Convention de servitude Gaz Réseau Distribution France

Adopté

39

Création d’un Itinéraire de Grande Randonnée Via Garona

Adopté

40

Acquisition de gilets pare-balles pour la Police Municipale : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Adopté

41

Mise à disposition de salles pour l'ALAE et l'ALSH

Adopté

42

Fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées : demande de subvention au Conseil Départemental

Adopté

43

Dons à la commune de SAINT-GAUDENS pour les collections du Musée

Adopté

44

Convention d'occupation du domaine public de la commune au Lac de Sède

Adopté

45

Rétrocession à la commune d'une concession au cimetière

Adopté

46

Magasins : ouverture le dimanche

Adopté

47

Tableau des emplois

Adopté

48

Mise à disposition de personnel pour la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois

Adopté

49

Comité des Oeuvres Sociales : protocole d'accord

Adopté

50

Mise à disposition de personnel pour le Comité des Oeuvres Sociales

Adopté

51

Régime d'attribution des logements de fonction

Adopté

52

Frais de déplacement des agents

Adopté

53

Versement de l'indemnité de congés payés en cas de décès d'un fonctionnaire

Adopté

54

Désignation d'un représentant supplémentaire dans la nouvelle intercommunalité

Question retirée

55

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote