1

Vote des taux d'imposition 2016

Adopté

2

Provision pour garantie d'emprunt SEM EPICURE

Adopté

3

Budget Primitif 2016 : budget principal

Adopté

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, C. MOUNIELOU-AUBAN,

M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

4

Budget Primitif 2016 : budget bâtiments productifs de revenus

Adopté

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, C. MOUNIELOU-AUBAN,

M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

5

Abattoir : tarifs d'abattage

Adopté

6

Budget Primitif 2016 : budget abattoir

Adopté

7

Abattoir : tarif location bureaux

Adopté

8

Pool Routier et travaux d'urbanisation : emprunt SIVOM 2016

Adopté

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, C. MOUNIELOU-AUBAN,

M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

9

Bail GRETA locaux 73 rue de la République

Adopté

10

Subventions aux associations 2016

Adopté

Ne participe pas au vote : Y.NASSIET pour la subvention Amicale du Quartier Abbal

11

Jumelage Barbastro/Saint-Gaudens : participation échange scolaire

Adopté

12

Travaux écoles : signature des marchés

Adopté

13

Renouvellement prestation de services relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Saint-Gaudinois

Adopté

14

Convention de servitude de passage Gaz Réseau Distribution France

Adopté

15

Projets d'Action Educative 2016

Adopté

16

Participation financière pour la scolarisation d'enfants hospitalisés et résidant dans la commune

Adopté

17

Détermination du forfait communal au profit de l'école privée sous contrat Sainte Thérèse

Adopté

18

Détermination de la contribution des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année 2016

Adopté

19

Mise à disposition de personnels pour l'abattoir

Adopté

20

Mission optionnelle du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

pour une convention de participation en santé et/ou prévoyance

Adopté

21

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote