1

Prêts toxiques

→ Convention prise en application du 2° du I de l'Article 3 du décret N° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités locales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec l'Etat

→ Emprunts structurés

→ Protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia Crédit Local

Adopté

2

Modification de la régie de recettes salles et matériel

Adopté

3

Réglement du Plan Local d'Urbanisme : option selon décret ALUR

Adopté

4

Déclassement d'une partie du chemin de Bardins dans le domaine privé

Adopté

5

Travaux rénovation thermique Hôtel de Ville : fonds de soutien à l'investissement de l'Etat

Adopté

6

Travaux rénovation thermique abattoir : fonds de soutien à l'investissement de l'Etat

Adopté

7

Rénovation Musée municipal

Adopté

8

Mise en accessibilité d'un point d'arrêt de bus prioritaire en agglomération : demande de subvention au Conseil Départemental

Adopté

9

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de délibération

10

Cession de la maison de Dominiquette BRUN

Adopté

11

Vente d'une maison d'habitation 3 rue du Bugatet

Adopté