CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2015
Hôtel de Ville, 21 H 00
Relevé des décisions
URBANISME
1 |
Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) |
Pas de vote |
FINANCES
2 |
Réaménagement emprunts Calyon-Crédit Agricole |
Adopté |
3 |
Renégociation du contrat de bail entre la commune et GROUPAMA à destination de la Caisse d'Allocations Familiales |
Adopté |
4 |
Politique de la Ville : demande de subventions |
Adopté |
5 |
Cession partie emprise foncière au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois Bureaux Pôle Emploi |
Adopté |
6 |
Cession partie emprise foncière camping municipal au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois en vue de la création de la salle d’exposition et de locaux administratifs |
Adopté |
7 |
Convention d'objectifs 2015-2017 Centre d'Art Contemporain Chapelle Saint-Jacques |
Adopté |
8 |
Vente véhicule Peugeot 208 |
Adopté |
9 |
Modification du tableau des emplois |
Adopté |
10 |
Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes |
Adopté |
11 |
Astreintes techniques |
Adopté |
12 |
Frais de déplacement liés à la formation |
Adopté Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE |
13 |
Régime d'attribution des logements de fonction |
Adopté Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE |
14 |
Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T |
Pas de vote |
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS