CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2015

Hôtel de Ville, 21 H 00


Relevé des décisions


URBANISME

1

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD)

Pas de vote


FINANCES

2

Réaménagement emprunts Calyon-Crédit Agricole

Adopté

3

Renégociation du contrat de bail entre la commune et GROUPAMA à destination de la Caisse d'Allocations Familiales

Adopté

TRAVAUX –ENVIRONNEMENT

4

Politique de la Ville : demande de subventions

Adopté

5

Cession partie emprise foncière au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois Bureaux Pôle Emploi

Adopté

6

Cession partie emprise foncière camping municipal au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois en vue de la création de la salle d’exposition et de locaux administratifs

Adopté

ADMINISTRATION GENERALE

7

Convention d'objectifs 2015-2017 Centre d'Art Contemporain Chapelle Saint-Jacques

Adopté

8

Vente véhicule Peugeot 208

Adopté

9

Modification du tableau des emplois

Adopté

10

Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes

Adopté

11

Astreintes techniques

Adopté

12

Frais de déplacement liés à la formation

Adopté

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

13

Régime d'attribution des logements de fonction

Adopté

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

14

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote


Le Maire,




Jean-Yves DUCLOS