CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013
Hôtel de Ville, 18 H 00
Relevé des décisions
FINANCES
1 | Budget abattoir : produits irrécouvrables | Adopté |
2 | Aide financière/partenariat Stade Saint-Gaudinois de Rugby | Adopté |
3 | Trial Indoor : partenariat Communauté de Communes du Saint-Gaudinois/Ville de Saint-Gaudens – versement fonds de concours | Adopté |
4 | Participation financière Association Club Commingeois G.V Saint-Gaudens | Adopté |
5 | Prise en charge des frais de déplacement- liés à un mandat spécial | Adopté |
6 | Lotissement industriel de Bordebasse : contrat de location-vente SARL DULION - levée d’option | Adopté |
7 | Prise en compte des avis des personnes publiques associées concernant la 2ème modification du P.O.S. | Adopté |
ADMINISTRATION GENERALE
8 | Changement d’appellation du SIENAT | Adopté |
9 | Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T | Pas de vote |
Question mise au débat :
Débat d’orientations budgétaires
Le Maire,
Jean-Raymond LEPINAY