CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013

Hôtel de Ville, 18 H 00

 

Relevé des décisions

 

 

 FINANCES

1

Budget abattoir : produits irrécouvrables

Adopté

2

Aide financière/partenariat Stade Saint-Gaudinois de Rugby

Adopté

3

Trial Indoor : partenariat Communauté de Communes du Saint-Gaudinois/Ville de Saint-Gaudens – versement fonds de concours

Adopté

4

Participation financière Association Club Commingeois G.V Saint-Gaudens

Adopté

5

Prise en charge des frais de déplacement- liés à un mandat spécial

Adopté

6

Lotissement industriel de Bordebasse : contrat de location-vente SARL DULION - levée d’option

Adopté

TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT

7

Prise en compte des avis des personnes publiques associées concernant la 2ème modification du P.O.S.

Adopté

 

ADMINISTRATION GENERALE

8

Changement d’appellation du SIENAT

Adopté

9

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

 

 

Question mise au débat :

Débat d’orientations budgétaires

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Raymond LEPINAY