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CONSEIL MUNICIPAL DU 15AVRIL 2013

Relevé des décisions

FINANCES

1	Budget Principal : compte de gestion de l’exercice 2012	Adopté
2	Budget Principal : compte administratif de l’exercice 2012	Adopté Ne prend pas part au vote : J-R LEPINAY Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
3	Budget Principal : affectation de résultat de l’exercice 2012	Adopté Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
4	Fiscalité directe locale : taux d’imposition 2013	Adopté Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
5	Gestion en autorisations de programme et crédits de paiement	Adopté Contre : E. HEUILLET
6	Budget Principal : budget primitif 2013	Adopté Ne prend pas part au vote : M. SIBRA Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
7	Budget Abattoirs : compte de gestion de l’exercice 2012	Adopté
8	Budget Abattoirs : compte administratif de l’exercice 2012	Adopté Ne prend pas part au vote : J-R LEPINAY Abstentions : A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU - GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
9	Budget Abattoirs : affectation de résultat de l’exercice 2012	Adopté Abstentions : A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU - GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
10	Budget Abattoirs : budget primitif 2013	Adopté Abstentions : A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU - GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
11	Budget Bâtiments Productifs de Revenus : compte de gestion de l’exercice 2012	Adopté
12	Budget Bâtiments Productifs de Revenus : compte administratif de l’exercice 2012	Adopté Ne prend pas part au vote : J-R LEPINAY Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
13	Budget Bâtiments Productifs de Revenus : affectation de résultat de l’exercice 2012	Adopté Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
14	Budget Bâtiments Productifs de Revenus : budget primitif 2013	Adopté Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT
15	Budget Energie Renouvelable : compte de gestion de l’exercice 2012	Adopté
16	Budget Energie Renouvelable : compte administratif de l’exercice 2012	Adopté Ne prend pas part au vote : J-R LEPINAY Contre : E. HEUILLET, A. BAUX, P. JAMMES, H. RIVES, J. CAZES, J.GUILLERMIN, M. RIEU- GRIFFE , B. DARREES, S. BARAT

TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT

17	Opération façades centre ville	Adopté
18	Réparation des équipements d’accès et de sécurité des mâts et nacelles de l’éclairage du terrain principal de Sède	Adopté
19	Acquisition des parcelles cadastrées AA 62, 63 et 64 Chemin de Chire	Adopté
20	Institut de formation aux soins infirmiers et aux aides-soignants	Adopté

ADMINISTRATION GENERALE

21	SMAG 31 MANEO : modification des statuts	Adopté
22	Admission de la Communauté de Communes du Frontonnais au SMAG 31 MANEO	Adopté
23	Restauration de collections du Musée municipal : demande de subvention	Adopté
24	Tableau des emplois	Adopté
25	Création des emplois saisonniers	Adopté
26	Prime de service et de rendement aux ingénieurs et techniciens	Adopté
27	Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T	Pas de vote

Questions diverses

Le Maire

Jean-Raymond LEPINAY