1

DM 2 Budget Principal

2

Participation financière Ensemble Vocal du Comminges

3

Participation financière Moto-Club du Comminges

4

Subvention Amicale Police Saint-Gaudinoise

5

Instauration d’une caution pour le prêt de panneaux de signalisation temporaire

6

Tarifs des jardins familiaux

7

Accueil des forains au camping municipal

8

Opération façade centre ville

9

Cession de la parcelle cadastrée BR 263 au profit du Conseil Général

10

Convention de servitudes de vues en vue de la réalisation de neuf ouvertures dans le mur extérieur Chapelle Saint-Jacques

11

Convention relative aux conditions d’exploitation de canalisations dans le domaine public de Réseau Ferré de France devenu AXIMA

12

Pose de quatre projecteurs supplémentaires Terrain n° 1 plaine de jeux à Sède

13

Programmation 2013-2014 : demande de subvention au Conseil Général

14

Modification du P.O.S.

15

SIVOM Saint-Gaudens / Montréjeau / Aspet / Magnoac : modification des statuts

16

Tableau des emplois : création de postes

17

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T