1

Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Principal

Contre : 9

ADOPTE

2

Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Régie Abattoir

Contre : 8

ADOPTE

3

Adhésion à l’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques »

ADOPTE

4

Participation financière Association Horizons Musicaux

ADOPTE

5

Reversement de la subvention de la Direction de la Cohésion Sociale à l’Association d’Art Contemporain Chapelle Saint-Jacques

ADOPTE

6

Prise en charge des frais de déplacements liés à l’exercice d’un mandat spécial

ADOPTE

7

Attribution BEA Gendarmerie Mobile

Contre : 9

ADOPTE

8

Opération façade centre ville

ADOPTE

9

Remplacement de coffrets de commande d’éclairage publics vétustes Saudet et Bagatelle

ADOPTE

10

Travaux d’urgence avant ouverture des bassins de la piscine municipale : demande de subvention

ADOPTE

11

Travaux d’urgence de reprise de la toiture de l’appentis Chapelle Saint-Jacques demande de subvention

ADOPTE

12

Création d’une piste de BMX : demande de subvention

ADOPTE

13

Cession de la parcelle cadastrée BR 263 au profit du Conseil Général

ADOPTE

14

Procédure de déclassement d’une partie du domaine public rue du Commandant Bru

ADOPTE

15

Procédure de classement dans le domaine public communal de la rue Concorde

ADOPTE

16

Vente à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’une partie de la parcelle cadastrée BK 169 Espace Pégot

Abstentions : 8

ADOPTE

17

Vente des parcelles sises sur les zones industrielles de Bordebasse et Graouade

Abstentions : 7

ADOPTE

18

Vente de la parcelle CE 30 à la Société EPTR

ADOPTE

19

Nomination de la voirie du Lotissement du Larméou

ADOPTE

20

Programmation culturelle Saison 2012-2013

ADOPTE

21

Musée Municipal : exposition « Saint-Gaudens expose son bleu »

ADOPTE

22

Commission de suivi de site de l’établissement Fibre Excellence : désignation membres du conseil municipal

Abstentions : 7

ADOPTE

23

Fonds de Solidarité Logement

Abstention : 1

ADOPTE

24

CLAS demande de subvention

ADOPTE

25

Modification du tableau des emplois

ADOPTE

26

Tableau des emplois : création de postes

ADOPTE

27

Détermination taux promus-promouvables

ADOPTE

28

Création d’emplois saisonniers

ADOPTE

29

Régime indemnitaire contractuels en CDI

ADOPTE

30

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

31

Travaux de mise en conformité de bâtiments communaux : demande de dotation parlementaire

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22

Modification des trois carrefours à feux tricolores du boulevard De Gaulle

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