SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2012

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, , Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Katia  MONTOLOIX, Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES ,Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI

Conseillers : Serge LATREILLE, Renée DUBA

Ont donné procuration :

-----

M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

-----

TARIFS CENTRES SPORTIFS

Mme LABERE présente le rapport suivant :

Deux semaines d'activités sportives, pour les enfants âgés de 9 à 17 ans, ont été organisées durant les vacances d’hiver (du 13 au 17 et du 20 au 24 février 2012).

Il s'agit d'un séjour en pension complète avec hébergement en auberge de jeunesse à Salardu en Espagne.

Les activités proposées ont été le ski alpin et le snowboard à la station de ski de Baqueira-Beret.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 février 2012, les tarifs suivants :

Enfants domiciliés à Saint-Gaudens et dans les Communes membres de la CCSG : 130 €

Enfants domiciliés hors Saint-Gaudens et CCSG : 230 €

De plus, quatre  journées d'activités sportives, pour les enfants âgés de 9 à 17 ans, seront organisées du 10 au 13 avril 2012.

Il s'agit d'un séjour sans hébergement, avec diverses activités.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 février 2012, les tarifs suivants :

Enfants domiciliés à Saint-Gaudens et dans les Communes membres de la CCSG : 30 €

Enfants domiciliés hors Saint-Gaudens et CCSG : 50 €

ADOPTE

-----

REVISION TARIFS ABATTAGE ET SALLE DE DECOUPE

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Après avis de la commission des finances du 27 février 2012,

Il convient de réviser, à compter du 1er mars 2012,  les tarifs appliqués à l’abattoir et à la salle de découpe.

Afin de compenser les différentes hausses des tarifs des fournitures, il vous est proposé une augmentation de tous les tarifs d’abattage de ½ centime d’euro le kg pour les usagers engagés et non engagés selon le tableau ci-dessous

Tableau des tarifs de Redevance d’usage

    Abattages familiaux

Abattage rituel majoration de 45,73 €/T

    Salle de Découpe

Afin de faciliter la facturation des déchets bovins, il convient d’intégrer dans les tarifs de dévertébration bovin le tarif pour l’élimination des déchets qui est aujourd’hui de 0,05 €/kg.

Je vous propose

DE FIXER à 0,15 €/kg (au lieu de 0,10 €/kg actuellement) le tarif de dévertébration à la scie électrique sur des carcasses ou demi-carcasses.

ADOPTE

-----

REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

DENOMINATION TAXE D’ABATTAGE

M. DUPIN présente le rapport suivant :

En 2004, selon le Code Général des Impôts, une taxe a été mise en place pour le financement des dépenses du service public de l’équarrissage, appelée « Contribution co-produits », qui est collectée par l’abattoir, déclarée et liquidée selon les même procédures que la TVA.

Pour des raisons de compréhension fiscale, je vous demande de bien vouloir la dénommer « Taxe d’Abattage », comme dans la déclaration de TVA.

ADOPTE

-----

REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

CREATION D’UN FONDS D’ASSAINISSEMENT REGIONAL (FAR)

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Un accord interprofessionnel a été signé pour la création d’un FAR (Fonds d’Assainissement Régional).

Il s’agit d’un dispositif de solidarité permettant une prise en charge partielle des pertes financières liées à certaines saisies de carcasses pour cause sanitaire. Une liste exhaustive des causes concernées a été établie et s’applique aux bovins de plus de douze mois, produits, élevés ou abattus en Midi-Pyrénées.

Le financement de la caisse de solidarité se fait par un prélèvement de 1 € par gros bovin abattu et est géré par l’interprofession. Ce montant peut être modifié selon l’accord.

L’accord fait appel aux abattoirs prestataires de services de Midi-Pyrénées pour prélever la participation pour le compte de l’interprofession, sans incidence sur la TVA, sur les abattages à façon (vente directe) et les abattages familiaux.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 27 février 2012,

DE CREER une nouvelle ligne de facturation appelée FAR, dont le montant sera fixé par l’accord interprofessionnel et qui sera appliquée pour les abattages familiaux avec l’accord de l’éleveur.

ADOPTE

-----

OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS  

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur deux demandes proposées par la commission d'urbanisme.  

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions  indiquées  ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

-----

OPERATION FACADES CENTRE VILLE  

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur quatre demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

ADOPTE

-----

TRAVAUX AVENUE ANSELME ARRIEU – RD 39

EFFACEMENT DES RESEAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune concernant l’effacement des réseaux de l’avenue Anselme Arrieu, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) et France Télécom ont réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération.

Dans le cadre de cette opération et conformément aux dispositions de la convention cadre conclue entre France Télécom et le SDEHG le 23 juin 2010, le montant des travaux à la charge de la commune s’élève à 125 858 € (frais d’étude et d’ingénierie du génie civil, génie civil « tranchée aménagée », pose du matériel de génie civil).

Compte tenu de ces éléments, je vous demande :

DE DIRE que la Commune s’engage à acquitter les prestations relatives à l’opération d’effacement des réseaux mises à sa charge par la convention spécifique tripartite

DE SOLLICITER une subvention du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la partie travaux de cette opération.

ADOPTE

-----

SERVICE CULTURE : AIDE A LA DIFFUSION

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil Régional pour le spectacle suivant, qui a eu lieu au Théâtre Jean Marmignon :

Groupe ANAKRONIC ELECTRO ORKESTRA

le samedi 11 février 2012, 21 heures.

ADOPTE

-----

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

FIXATION DES CRITERES D’ELIMINATION DES DOCUMENTS (DESHERBAGE)

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Dans l’optique de la création de la nouvelle médiathèque, il convient d’effectuer un tri important des ouvrages et documents existants.

Ainsi, il s’avère nécessaire de fixer les critères et modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections.

Sont proposés à l’élimination :

• -.Les documents en mauvais état (abîmés, jaunis, tachés, poussiéreux). 

• -.Les documents dont la couverture et la mise en page sont démodées et vieillies (à remplacer par des éditions plus récentes). 

• -.Les documents à l’information obsolète notamment les ouvrages documentaires périmés avec le temps. 

• -.Les documents qui ne sont plus empruntés depuis plusieurs années. 

• -.Les documents en nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins. 

• -.Les documents trop pointus qui s’adressent à un public de spécialistes. 

Seront conservés et archivés :

• -.Les documents anciens : archives historiques, livres rares. 

• -.Les livres sur Saint-Gaudens et le Comminges. 

• -.Les revues de l’année en cours ainsi que celles de l'année précédente. 

Selon les cas, les ouvrages et documents seront soit pilonnés soit cédés à titre gratuit à des organisations caritatives ou humanitaires.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer

ADOPTE

-----

EQUITE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS 2012

M. le Maire présente le rapport suivant :

Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats pendant les campagnes électorales des scrutins 2012, les réunions publiques pourront se dérouler au Centre Culturel, place du Pilat.

La prestation revêt les modalités suivantes :

• -.mise à disposition gracieuse de la salle (non compris les fluides)  

• -.fourniture des chaises et tables (placées par les candidats) 

Il vous est proposé

D’ARRETER l’ensemble de ces dispositions pour les campagnes des élections 2012.

ADOPTE

-----

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Mmes BAUX, RIEU-GRIFFE, BARAT et M. DARREES quittent la séance pour l’examen de cette question.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L5211-6 du CGCT,

Vu l’article L2122-7 du CGCT,

Considérant que les dispositions précitées viennent également à s’appliquer dans le cadre de la désignation des délégués communautaires amenés à siéger au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) en vertu de l’article L5211-2 du CGCT,

Considérant que par délibération n°2008-50 en date du 16 mars 2008, le conseil municipal de la Ville de Saint-Gaudens a désigné au sein de son quota majoritaire, Monsieur Eric HEUILLET comme délégué communautaire à la CCSG,

Considérant que par la même délibération en date du 16 mars 2008, le conseil municipal de la Ville de Saint-Gaudens a décidé (bien qu’aucune obligation légale ne l’impose) de réserver un siège de délégué communautaire à la minorité du conseil municipal et a déjà pourvu ce siège, en désignant M. Pierre JAMMES, titulaire et Mme Josette CAZES, suppléante,

Considérant   qu’ en   séance  du  conseil  municipal   du  27  septembre  2011,   M. HEUILLET a déclaré qu’il ne faisait plus partie de la majorité dudit conseil municipal,

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose donc

Article 1 : De mettre fin aux fonctions de délégué communautaire de M. Eric HEUILLET

ADOPTE

N’ont pas participé au vote : M. HEUILLET, M. JAMMES, Mme RIVES, Mme CAZES et M. GUILLERMIN.

Article 2 : De désigner un nouveau délégué communautaire à la CCSG, au sein de la majorité du conseil municipal, en remplacement de M. Eric HEUILLET. Il fait appel aux candidatures et invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection dudit délégué communautaire :

Se déclare candidate aux fonctions de Délégué Communautaire à la CCSG :

Mme Luisa LABERE

Le vote à bulletin secret donne le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de suffrages obtenus par Mme Luisa LABERE : 23

Mme Luisa LABERE ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour est élue Déléguée Communautaire à la CCSG et est immédiatement installée dans ses fonctions.

ADOPTE

-----

SICASMIR : MODIFICATION STATUTAIRE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conscient du besoin de la population commingeoise en matière de soins à domicile pour les patients atteints des maladies Alzheimer et apparentées, le SICASMIR a sollicité et obtenu de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’ouverture d’un nouveau service dénommé Service de soins d’accompagnement et de réhabilitation auprès de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées, dit « SSIAD Alzheimer ».

L’arrêté de l’ARS, en date du 1er novembre 2010, étend la compétence du SICASMIR pour ce service aux onze cantons de l’arrondissement de Saint-Gaudens, à savoir  les  cantons d’Aspet, d’Aurignac,  de Bagnères de Luchon, de Barbazan, de Boulogne sur Gesse, de l’Isle en Dodon, de Montréjeau, de Saint-Béat, de Saint-Gaudens, de Saint-Martory, de Salies-du-Salat.

Cette nouvelle attribution de compétence géographique trouve son fondement dans la cohérence des actions de ce nouveau service avec celles du Centre d’Accueil de Jour Alzheimer du Comminges, bénéficiant déjà de cette compétence géographique.

En conséquence, il convient de solliciter les communes de ces onze cantons non encore adhérentes du SICASMIR, pour qu’elles adhèrent à ce dernier, afin de pérenniser la prise en charge de leurs habitants, tant pour le CAJA que pour le SSIAD Alzheimer.

L’adhésion des nouvelles communes nécessite une modification des statuts en vertu de l’article L 5211-20 du CGCT, pour inscrire dans les statuts du syndicat ses nouvelles compétences et faire adhérer ensuite les communes concernées en application de l’article L 5211-17 du CGCT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire adoptée par le Comité Syndical du SICASMIR, le 27 octobre 2011, dans les termes suivants :

« Article 1 :   Il est créé entre les communes ci-après désignées par canton :

Canton de SAINT-GAUDENS : Aspret-Sarrat, Estancarbon, Labarthe Rivière, Labarthe-Inard, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Lespiteau, Lieoux, Lodes, Miramont-de-Comminges, Pointis-Inard, Régades, Rieucaze, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet, Saux et Pomarède, Savarthès, Valentine, Villeneuve de Rivière,

Canton D’ASPET : Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cabanac-Cazaux, Cazaunous, Chein–dessus, Couret, Encausse-les-Thermes, Estadens, Fougaron, Ganties, Herran, Izaut-de-l’hôtel, Juzet d’Izaut, Milhas, Moncaup, Portet d’Aspet, Razecueillé, Sengouagnet, Soueich,

Canton de MONTREJEAU : Ausson, Balesta, Bordes de Rivière, Boudrac, Cazaril-Tambourès, Clarac, Cuguron, Franquevielle, Le Cuing, Lécussan, Les Tourreilles, Loudet, Montréjeau, Ponlat-Taillebourg, Saint-Plancard, Sédeilhac, Villeneuve Lécussan,

Canton de BARBAZAN : Antichan de Frontignes, Ardiège, Cier de Rivière, Génos, Gourdan-Polignan, Huos, Malvezie, Martres de Rivière, Payssous, Pointis de Rivière, Saint-Pé-d’Ardet, Sauveterre de Comminges, Seilhan,

Canton de SAINT-MARTORY : Arnaud-Guilhem, Auzas, Beauchalot, Castillon de Saint-Martory, Laffite-Toupière, Le Fréchet, Lestelle de Saint-Martory, Mancioux, Proupiary, Saint-Martory, Saint-Médard, Sepx,

un syndicat intercommunal qui portera le titre de « Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural » (SICASMIR).

Article 2 : compétences :

Le Syndicat a pour compétence la mise en place de tous services à la Personne :

• .Maintien à Domicile des Personnes Agées ou Handicapées ou en perte d’autonomie temporaire ou durable ou en difficulté sociale ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affectations apparentées,  

• .Services aux Personnes Actives 

Le Syndicat a également pour compétence la création, l’acquisition, la construction, la gestion d’équipements sociaux et médico-sociaux et de logements individuels ou collectifs destinés, notamment, à l’hébergement, à l’accueil de jour ou temporaire des personnes handicapées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées.

La mise en œuvre de toute action en faveur de la prévention du vieillissement, de l’autonomie, du renforcement du lien social à destination des actifs et des retraités.

Ces compétences sont exercées au moyen des services suivants :

A) Service à domicile D’ACCOMPAGNEMENT ET D’AIDE :

Exercé dans 3 cantons : Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, pour les communes ayant adhéré au Syndicat.

B)  Service des PETITS TRAVAUX et JARDINAGE 

Exercé dans 5 cantons : cantons de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Barbazan, Saint-Martory, pour les communes ayant adhéré au Syndicat.

C) Services à domicile de soins INFIRMIERS :

- pour le service des « personnes handicapées » et le pour le service des « personnes âgées »,

Exercés dans 5 cantons : cantons de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Barbazan, Saint-Martory, pour les communes ayant adhéré au Syndicat.

- pour le service des « personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées »,

Exercé dans les 11 cantons de l’arrondissement de Saint-Gaudens : cantons de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Saint-Martory, Barbazan, Salies du Salat, Saint-Béat, Bagnères de Luchon, Aurignac, Boulogne sur Gesse, L’Isle en Dodon, pour les communes ayant adhéré au Syndicat.

D) CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER implanté à Valentine :

Au profit des habitants des 11 cantons de l’arrondissement de Saint-Gaudens : cantons de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Saint-Martory, Barbazan, Salies du Salat, Saint-Béat, Bagnères de Luchon, Aurignac, Boulogne sur Gesse, L’Isle en Dodon, pour les communes ayant adhéré au Syndicat.

Cette répartition géographique du service public émane de la politique régionale de santé.

Chaque commune souhaitant adhérer au SICASMIR bénéficiera des services exercés dans le ressort géographique de son canton, sauf exception dument formulée et justifiée dans la délibération d’adhésion.

La liste des communes avec les compétences déléguées figure annexée aux présents statuts.

Article 3 : Le siège du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural est fixé 14 Rue Robert Schumann 31800 Saint-Gaudens.

Article 4 : Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 : Le comité est composé de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes, à chaque renouvellement des conseils municipaux.

Article 6 : Le bureau est composé du président, de 5 vice-présidents et de 5 autres membres.

Article 7 : Les règles de la comptabilité des communes s’appliquant à la comptabilité du syndicat, les fonctions de receveur seront assurées par le trésorier de Saint-Gaudens.

Article 8 : La contribution des communes sera arrêtée selon les compétences et les besoins financiers, par le comité syndical qui fixera chaque année les critères de répartition, statuant à la majorité simple.

Article 9 : L’adhésion du syndicat à un établissement public de coopération intercommunale est décidée par le comité statuant à la majorité simple.

Article 10 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de l’adhésion au syndicat. »

En conséquence, il vous est proposé :

D’APPROUVER la modification des statuts du SICASMIR, dans les termes sus-énoncés.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

ADOPTE

-----

DEMANDE DE SUBVENTION

ACQUISITION DE VEHICULES

ET D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

M. CHAUBARD présente le rapport suivant :

Afin de permettre un meilleur fonctionnement des services techniques, il est nécessaire d’acquérir les véhicules suivants :

Le montant total de ces matériels s’élève à 95 558,07 €.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER l’acquisition de ces véhicules et de la lame.

SOLLICITER du Conseil Général l’aide la plus élevée possible.

ADOPTE

-----

REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

M. LAHORE présente le rapport suivant :

M. SANCHEZ et Mme VIROSTA ont acquis une concession au cimetière, pour une durée de quinze années, le 26 juin 1990. Ils étaient alors domiciliés 9 rue Jean Luent à SAINT-GAUDENS.

Cette parcelle a été piquetée en 2008 mentionnant que la concession était échue.

Un courrier recommandé a été adressé à ces personnes, mais a été retourné.

De plus, cette parcelle a été sondée le 10 novembre 2011 et il s’avère qu’il n’y a pas eu d’inhumation.

Dans ces conditions, le terrain peut faire retour à la commune, sans aucune formalité, puisque le renouvellement n’a pas été demandé dans les deux ans de la date d’échéance.

Je vous demande de bien vouloir décider la reprise de cette concession.

ADOPTE

-----

TABLEAU DES EMPLOIS CREES  A COMPTER DU  1ER JANVIER 2012

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la délibération du 29 novembre 2011, arrêtant la tableau des effectifs pour l’exercice 2012 ,

Considérant la nécessité de réactualiser ce tableau, notamment suite à la finalisation de la procédure de transfert de compétences,

Je vous propose de décider :

Article 1 : De voter l’adoption du tableau des emplois suivant pour l’année civile 2012,

TABLEAU DES EMPLOIS NON TITULAIRES et EMPLOIS NON PERMANENTS AU 1ER JANVIER 2012

TABLEAU DES EMPLOIS TITULAIRES AU 1ER JANVIER 2012

Article 2 :    De dire que les crédits nécessaires  sont inscrits au budget 2012, chapitre 012,

ADOPTE

-----

TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 29 novembre 2011 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2012

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

• .Ingénieur Principal à temps complet : 1 poste 

• .Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet : 1 poste 

• .Adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet : 1 poste 

• .Chef de service de police municipale à temps complet : 1 poste 

• .Gardien de police municipale à temps complet : 1 poste 

• .Brigadier de police municipale à temps complet : 1 poste 

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence

ADOPTE

-----

REGIME INDEMNITAIRE

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 décembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Vu les délibérations du 15 décembre 2005 et suivantes, fixant le régime indemnitaire versé aux agents de la Commune de Saint-Gaudens,

Considérant la volonté de la municipalité de réviser les montants et modalités de versement du régime indemnitaire et d’engager le processus de concertation.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER qu’à compter du 1er mars 2012, le montant du régime indemnitaire minimal versé aux agents de la commune et notamment ceux de la catégorie C ne soit pas inférieur à 60 € mensuels pour un temps complet et au prorata pour les agents à temps partiel ou non complet.

DECIDER que ce régime indemnitaire concerne les agents stagiaires, titulaires et non titulaires sur emplois permanents. Sont exclus les agents occupant des emplois occasionnels, saisonniers ou titulaires de contrats de droit privé.

DECIDER que la présente disposition concerne les délibérations du 15 décembre 2005 et suivantes, et sera repris dans le cadre de la révision globale relative au régime indemnitaire.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 012

ADOPTE

-----

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 21 novembre 2011 à ce jour, voici la liste des décisions :

-----

Question mise au débat

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2012

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l’article L.2312 alinéa 1, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) avant le vote du budget.

Afin d’attester de son organisation et de prendre acte de sa tenue, la présente délibération spécifique au DOB figure clairement dans le compte-rendu de la séance qui lui a été consacrée et est transmise au représentant de l’Etat.

Le document de synthèse relatif au DOB, transmis lors de la convocation de ce conseil, est annexé à la présente délibération pour rendre compte de la bonne information des conseillers municipaux.

En conséquence, je vous propose

D’ATTESTER de la tenue régulière du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2012.

-----

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 45.