SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

 

L’an deux mille douze et le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 18 h 00.

 

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ,  Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Vanessa BOMPART, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Marie-Cécile BARTHET

Conseillers : Katia MONTOLOIX, Virginie NEBRA, Bernard DARREES

Ont donné procuration :

Marie-Cécile BARTHET

à

Jean-Raymond LEPINAY

Katia MONTOLOIX

à

Marie-Pierre BACARISSE

Virginie NEBRA

à

Vanessa BOMPART

Bernard DARREES

à

Sylvie BARAT

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

 

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2011 adoptant la décision modificative n°1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2011 adoptant la décision modificative n°2,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2011 adoptant la décision modificative n°3,

Vu l’avis de la commission des finances en date 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2011

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

EN EUROS

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

résultats reportés

 

1243377,90

1 977 406,51

 

1 977 406,51

1243377,90

opérations de l'exercice

19 729 949,43

20 951 089,57

5 058 009,72

5 473 680,74 €

24 787 959,15

26 424 770,31

totaux

19 729 949,43

22 194 467,47

7 035 416,23

5 473 680,74 €

26 765 365,66

27 668 148,21

résultats de clôture

 

2 464 518,04

1 561 735,49

 

1 561 735,49

2 464 518,04

RAR

 

 

1 148 344,92

594 434,00

553 910,92

 

totaux cumulés

 

2 464 518,04

2 710 080,41

594 434,00

2 710 080,41

3 058 952,04

résultats définitifs

 

2 464 518,04

2 115 646,41

 

 

348 871,63

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011

 

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. le Trésorier pour l’année 2011,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2011

 

M. LAHORE, après avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012 présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2011 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

Résultat exercice 2011

               415 671,02

Déficit investissement cumulé au   31 décembre 2010

1 977 406,51

Déficit investissement cumulé 2011

1 561 735,49

Restes à réaliser en dépenses

          1 148 344,92

Restes à réaliser en recettes

            594 434,00

Déficit cumulé avec restes à réaliser

2 115 646,41

2°/ section de fonctionnement :

Résultat excédentaire 2011

1 221 140,14

Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2010)

1 243 377,90

excédent cumulé au 31 décembre 2011

2 464 518,04

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

  1. a)Compte 1068                                                                   2 115 646,41 € 

comprenant les restes à réaliser.

    b) R002                                                                                      348 971,63 €

  1. c)D001                                                                                  - 1561 735,49 € 

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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FISCALITE DIRECTE LOCALE –

VOTE DES TAUX DES TAUX D’IMPOSITION 2012

 

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et vu la loi des finances de l’Etat,

Je vous demande de bien vouloir

FIXER les taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :

 

 

Taux en %

2012

Produits

Taxe d’habitation

10.25

1 770 175

Taxe foncière sur les propriétés bâties

25.96

4 566 624

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

91.67

65 727

total

 

6 402 526

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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LA GESTION EN AP/CP ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 28 avril 2011 le conseil municipal a approuvé la création d’autorisation de programme / crédits de paiement pour les investissements suivants :

Par délibération en date du 29 novembre 2011, l’autorisation de programme afférente à la Chapelle Saint-Jacques a été modifiée pour tenir compte de l’état d’avancement du projet

AP/CP initiale et révisée 2011 :

Afin de traduire les ajustements réalisés, l’état d’avancement des projets et les inscriptions du budget primitif 2012, il s’avère aussi nécessaire de revoir le montant l’autorisation de programme, la répartition des crédits de paiement ainsi que la durée desdites APCP.
 

AP/CP modifiée

Je vous propose
 

DE VOTER les montants des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, de la durée, tels que définis ci-dessus

D’AUTORISER les reports sur l’année N+1 automatiquement

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET VILLE

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2012

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  27 février 2011,

Après avis de la commission des finances du 10 avril 2012

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2012 au titre du budget primitif de la Ville de Saint -Gaudens comme suit :

 

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Investissement

8 595 734,56

8 595 734,56

Fonctionnement

19 063 541,65

19 063 541,65

TOTAL

27 659 276,21

27 659 276,21

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2011

 

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2011  approuvant le budget primitif de l’exercice 2011,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril  2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2011 comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

EN EUROS

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

résultats reportés

 

405 833,61

 

212 769,16

-

618 602,77

opérations de l'exercice

2 634 503,26

2 770 268,00

447 903,61

471 910,71

3 201 609,60

3 264 965,87

totaux

2 634 503,26

3 176 101,61

447 903,61

684 679,87

3 082 406,87

3 860 781,48

résultats de clôture

 

541 598,35

 

236 776,26

 

778 374,61

RAR

 

 

1 259 534,90

-

1 259 534,90

 

totaux cumulés

 

541 598,35

1 022 758.64

 

481 160,29

 

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2011

 

M. DUPIN  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. le Trésorier Municipal pour l’année 2011,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

 

M DUPIN, après avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2011 pour la régie des abattoirs se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

Résultat exercice 2011                          

24 007,10

investissement cumulé au 31 décembre 2010      

212 769,16

excédent investissement cumulé 2011      

236 776,26

Reste à réaliser en dépenses                    

1 259 534,90

Reste à réaliser en recettes                      

 

déficit cumulé avec restes à réaliser      

1 022 758,64

2°/ section de fonctionnement :

Résultat  2011

135 764,74

Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 10

405 833,61

résultat cumulé au 31 décembre 2011

541 598,35

 

Il vous est proposé

Affectation résultat au compte 1068 :541 598,35 €

Report au R 001 :236 776,26 €

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2012

M. DUPIN  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  27 février 2012,

Après avis de la commission des finances du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2012 au titre du budget Abattoir comme suit :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Exploitation

2 892 693,80

2 892 693,80

Investissement

1 696 160,63

1 696 160,63

TOTAL

4 588 854,43

4 588 854,43

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

 

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011,

Vu la DM n°1 en date du 27 novembre 2011,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2011 comme suit :

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

EN EUROS

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

résultats reportés

 

                    -  

539 891,86

 

487 660,82

 

opérations de l'exercice

115 874,48

140 970,32

168 893,17

167 338,81 €

284 767,65

308 309,13

totaux

115 874,48

140 970,32

708 785,03

167 338,81 €

824 659,51

308 309,13

résultats de clôture

25 095,84

541 446,22

 

541 446,22

25 095,84

RAR

 

 

0,00

0,00

 

 

totaux cumulés

 

25 095,84

541 446,22

0,00

516 350,38

 

résultats définitifs

 

25 095,84

541 446,22

 

516 350,38

 

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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Mmes BAUX et RIEU-GRIFFE quittent la séance.

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. le Trésorier pour l’année 2011,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de M. le Trésorier pour l’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2011

 

M. LAHORE,  après avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2011 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

Résultat exercice 2011

             - 1 554,36

Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2010

539 891,86

Déficit investissement cumulé 2011

541 446,22

Reste à réaliser en dépenses

-

Reste à réaliser en recettes

-

Déficit cumulé avec restes à réaliser

541 446,22 €

2°/ section de fonctionnement :

Résultat excédentaire 2011

25 095,84

Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2010)

-

excédent cumulé au 31 décembre 2011

25 095,84

Je vous propose de décider les affectations suivantes 

Résorption obligatoire du déficit (c/1068) :25 095,84 €

Au D 001       - 541 446,22 €        

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2012

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  27 février 2012,

Après avis de la commission des finances du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2012 au titre du budget Bâtiments productifs de revenus comme suit :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Exploitation

129 000,00

129 000,00

Investissement

1 228 652,31

1 228 652,31

TOTAL

1 357 652,31

1 357 652,31

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2011

 

M. LAHORE présente le rapport suivant 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

Adopter le compte administratif de l’exercice 2011 comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

EN EUROS

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

dépenses ou déficit

recettes ou excédent

résultats reportés

 

 

7 493,20

 

 

 

opérations de l'exercice

375,57

34 000,24

18 560,00

0,34

18 935,57

34 000,58

totaux

375,57

34 000,24

26 053,20

0,34

 

 

résultats de clôture

 

33 624,67

26 052,86

 

 

15 065,01

RAR

 

 

0,00

0,00

 

 

totaux cumulés

 

33 624,67

26 052,86

 

 

 

résultats définitifs

 

33 624,67

26 052,86

 

 

7 571,81

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2011

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. le Trésorier pour l’année 2011,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

AFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

 

M. LAHORE, après avis de la commission des finances en date du 10 avril 2012, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2011 pour le budget Energie Renouvelable se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

Résultat exercice 2011                          

  • -.18 559,66 € 

Excédent investissement cumulé au 31 décembre 2010      

  • -.7 493,20 € 

excédent investissement cumulé 2011      

  • -.26 052,86 € 

Reste à réaliser en dépenses                    

-

Reste à réaliser en recettes                      

-

excédent cumulé avec restes à réaliser      

  • -.26 052,86 € 

2°/ section de fonctionnement :

Résultat excédentaire 2011

          33 624,67 €

Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2010)

0

excédent cumulé au 31 décembre 2011

         33 624,67 €

Suite à l’abandon du projet de panneaux photovoltaïques il y aura lieu dans le courant d’année 2012 de clôturer le budget annexe énergie renouvelable et de transférer les résultats dans le budget principal de la ville

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a)résorption obligatoire du déficit d’investissement    ……………      26 052,86€

comprenant les restes à réaliser (c/1068).

    b) affectation libre en investissement au compte D001 du Budget   – 26 052,86 €

c) au compte R 002                                                                                  7 571,81 €

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2012

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  27 février 2012,

Après avis de la commission des finances du 10 avril 2012,

Suite à l’encaissement de TVA en début d’année, la trésorerie a demandé l’ouverture d’un budget sur 2012

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2012 au titre du budget Energie Renouvelable comme suit :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Investissement

26 052,86

26 052,86

Exploitation

7 571,81

7 571,81

TOTAL

33 624,67

33 624,67

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

 

ADOPTE

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GARANTIE D’EMPRUNTS PLAI

ACQUISITION ET AMELIORATION D’UN LOGEMENT

97 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND A SAINT-GAUDENS

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par courrier en date du 3 novembre 2011, le Groupe OPH 31, 75 rue Saint Jean, B.P. 63102 31131 BALMA Cedex, sollicite la garantie de la commune de SAINT-GAUDENS pour les financements suivants :

en vue de l’acquisition-amélioration d’un logement 97 avenue François Mitterrand.

Je vous demande de bien vouloir, après avis  de  la commission des  finances  du  10 avril 2012,

ADOPTER la délibération suivante :

Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

DECIDE

Article 1er : La commune de SAINT-GAUDENS accorde sa garantie pour le remboursement aux conditions définies à l’article 2, de la somme totale de 38 416,50 €, représentant 30 % de deux emprunts d’un montant total de 128 055 euros que l’OPH 31 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition-amélioration d’un logement 97 avenue François Mitterrand à SAINT-GAUDENS.

Article 2 :

Les caractéristiques de chacun des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :

Prêt destiné à l’acquisition de l’immeuble :

Prêt destiné à la construction (ou à l’amélioration)

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par OPH 31, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à OPH 31 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

ADOPTE

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SFR AVENANT N° 1 MARCHE DE TELECOMMUNICATIONS

(Lot 2)

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a conclu un marché public, en procédure d'appel d'offres, le 18 octobre 2011, avec la société SFR, pour les communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les mobiles.

Dans le cadre d'un projet de restructuration interne du groupe Vivendi, il est créé un pôle télécommunication de premier ordre autour de SFR. Il est procédé à la fusion-absorption de la société SFR par la société VTI, entité absorbante, intégralement détenue par le groupe Vivendi.

L'opération s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation interne au groupe Vivendi et s'effectue en conséquence sans affecter l'exécution de ses obligations contractuelles par SFR.

Le présent avenant a donc pour objet d'agréer et de formaliser le transfert du marché vers VTI, entité absorbante.

En conséquence, il convient de conclure un avenant au marché sus-énoncé pour agréer et formaliser le transfert du marché vers VTI.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à donner son agrément au transfert du marché par SFR à VTI, dans le cadre de la procédure de fusion absorption entre ces deux sociétés, sachant que VTI prendra la dénomination sociale de SFR

AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant n°1 au marché sus-énoncé avec la société SFR.

ADOPTE

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CONVENTION DE REMBOURSEMENT RECETTES ET DEPENSES

DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE PETITE ENFANCE, PERISCOLAIRE, ALSH

 

M LAHORE présente le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2012, la compétence petite enfance, péri-scolaire, ALSH… a été transférée à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

Le montant des attributions de compensations a été diminué du montant des charges transférées par les communes.

En principe le transfert de compétence emporte de plein droit les charges et obligations afférentes et notamment celles qui découlent des contrats en cours souscrits par les communes.

Néanmoins, pour faciliter ce transfert, certaines charges ne pourront pas être payées directement par la Communauté de Communes comme certaines recettes qui seront encaissées directement par les régies municipales.

Quand le transfert concerne une partie d’un ensemble immobilier (le périscolaire par rapport au scolaire), séparer les charges de fonctionnement afférentes s’avère difficile dès 2012.

Quand le transfert concerne un immeuble identifiable, les charges seront également identifiables.

Afin d’analyser avant la fin d’année l’impact du transfert tant sur la CCSG que sur les communes et de procéder à la révision de l’attribution de compensation, le cabinet KPMG est de nouveau sollicité par la Communauté.

Cette convention a pour objet de régler les modalités financières de remboursement de charges à caractère général, c’est-à-dire hors charges du personnel, qui font l’objet d’un conventionnement distinct.

Il vous est proposé

D’APPROUVER le principe de remboursement entre Commune de Saint-Gaudens et Communauté

D’APPROUVER le projet de convention type joint en annexe

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente

 

ADOPTE

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BÂTIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Mairie de Saint-Gaudens a fait édifier dernièrement un bâtiment neuf permettant de loger ses agents de la Police Municipale.

Après analyse de la façon dont les déplacements pédestres se sont réorganisés autour de ce site, la création d’une rampe d’accès munie d’un garde-corps en partie nord ainsi que le réaménagement des bordures en limite Est du bâtiment et la transformation d’un regard de collecte des eaux usées se sont avérés nécessaires pour permettre d’accéder au poste de Police.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 14 126,06 HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

14 126,06

 

TVA sur travaux

2 768,71

 

Subvention du CG : 50 % total travaux HT

 

7 063,03

FCTVA 15.482 % du montant TTC

 

2 615,65

Ville de Saint-Gaudens

 

7 216,09

Totaux

16 894,77

16 894,77

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet, qui finalise la construction du bâtiment de la Police Municipale.

AUTORISER  M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et, en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER HOUNT BARRADE

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de remplacement de 11 appareils au quartier « Hount Barrade », avec création d’un coffret de commande d’éclairage public, détaillés ci-dessous :

Dépose de 11 appareils n° 2556 à 2561, sur le réseau issu du P8et 2537, 2538, 2539 et 2540 sur le réseau issu du P15.

Au P15 « Proufit » :

Séparation du réseau EP et création du coffret de commande P15 « Proufit » Cde 2, équipé d’une horloge astronomique

Adjonction d’un câble 1 x 16 pour mise aux normes sur environ 500m

Pose de 6 appareils, type routier avec capot alu, et lampe SHP 100 W.

Au P8 « Hount Barrade »

Séparation du réseau EP et création d’un coffret de commande P8 « Hount Barrade » Cde2, équipé d’une horloge astronomique

Adjonction d’un câble 1 x 16 pour mise aux normes sur environ 437 m

Pose de 6 appareils, type routier avec capot alu, et lampe SHP 100 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total                                      17 300 €

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 5 010 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CLAIRS LOGIS

ET CHEMIN DE BELLEVUE

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de rénovation de l’éclairage public rue des Clairs Logis et l’extension de l’éclairage public chemin de Bellevue, détaillés ci-dessous :

Rue des Clairs Logis :

Dépose des 4 points lumineux sur façade n,° 682 à 685

En remplacement, pose de 4 appareils d’éclairage public de type « Clip 28 » (Eclatec) avec capot en fonte d’aluminium, réflecteur ovoïde et lampe SHP 100 W

Chemin de Bellevue :

Depuis le coffret de commande d’éclairage public P96 « Bellevue », création d’un nouveau départ- protégé avec DD 300mA et extension souterraine de 130 m et pose d’un support bois 9 m avec pose d’un appareil type clip avec réflecteurs ovoïdes, capot alu, et lampe SHP 100 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total                                      15 485 €

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 4 485 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE GARLAS

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de pose d’un appareil d’éclairage public supplémentaire chemin de Garlas (devant la propriété de Mme GAULTIER), détaillés ci-dessous :

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total                                      11 283 €

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 3 267 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA GARIE

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux d’extension du réseau d’éclairage public et la pose d’un candélabre supplémentaire chemin de la Garie, détaillés ci-dessous :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total                                      19 874 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 5 756 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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SERVICE CULTURE : AIDE A LA DIFFUSION

 

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil Régional pour le spectacle suivant :

Groupe LES BUBBLIES

le 2 juin 2012 à la salle des HARAS, 7 rue Lavoisier, 31800 Saint-Gaudens

Le cachet est de 1 100 € HT et l'aide sollicitée correspond à un montant de 330,00 €. ADOPTE

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CIMETIERES : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La mise en application du règlement des cimetières adopté par le conseil municipal lors de la  séance du 29 novembre 2011 fait apparaître la nécessité de prolonger les horaires d’ouverture pour satisfaire les usagers.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit ce règlement

I . DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1° Accès

Les cimetières sont ouverts tous les jours au public, de 9 h à 18 h, du 1er octobre au 31 mars et de 9 h à 20 h, du 1er avril au 30 septembre.

Je vous demande de bien vouloir accepter ces modifications.

ADOPTE

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CIMETIERES : FIXATION TARIFS CAVEAUX FUNERAIRES D’OCCASION

 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Suite à la procédure de reprise des concessions abandonnées et conformément aux dispositions de la circulaire n° 93-28 du 28 janvier 1993, il convient de fixer le prix de vente des caveaux funéraires d’occasion.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 10 avril 2012, les tarifs suivants :

- caveau une place

462 € TTC

- caveau deux places

606 € TTC

- caveau trois places

750 € TTC

- caveau quatre places

894 € TTC

- caveau cinq places

1 038 € TTC

- caveau six places

1 182 € TTC

ADOPTE

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PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2012

 

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Des crédits ont été inscrits sur le budget primitif 2012 afin de réaliser des projets d’action éducative dans les écoles maternelles et élémentaires.

Il convient aujourd’hui de préciser l’attribution de ces crédits par établissement, selon le tableau annexé, au prorata du nombre de classes.

Je vous demande de bien vouloir 

DECIDER d’attribuer au titre des projets d’actions éducative les montants indiqués dans le tableau ci-joint.

ADOPTE

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MOTION POUR LA SAUVEGARDE DU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION

 

Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

Malgré l’engagement solennel du Président de la République concernant un arrêt des fermetures de classes en 2012, nous avons été informés que l’Ecole Elémentaire du Pilat allait subir une fermeture à la prochaine rentrée scolaire.

Faisant totalement fi de l’intérêt de nos enfants, ce sont de tristes calculs d’apothicaire qui ont présidé à cette affligeante décision.

Une fois de plus, ce sont les conditions d’apprentissage de nos enfants qui vont être mises à mal et le service public d’éducation qui sera fragilisé.

En conséquence, les membres du conseil municipal demandent avec force à l’Inspection Académique de la Haute-Garonne de revenir sur la décision amenant à la fermeture de classe.

ADOPTE

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CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS :

 

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la Loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale portant obligation pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour recruter du personnel non titulaire pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel.

Pour le bon fonctionnement des services municipaux durant la saison estivale 2012, il est nécessaire de créer, les emplois saisonniers pour les services piscine, techniques, administratifs et camping, selon le tableau suivant :

 

Services

Diplômes requis

Fonction

Nombre de postes

Grade de référence

Observation

Juillet

Août

PISCINE

BNSSA

Surveillance

2

2

Opérateur des APS, 4ème échelon

 

BEESAN

MNS

1

1

Educateur APS 7ème échelon

 

Aucun

Tenue vestiaire, caisse, entretien et animation

6

(soit 12 personnes)

6

(soit 12 personnes)

Adjoint technique

 2ème classe

1er échelon

Par périodes de

15 jours, pour permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier de ces emplois d'été

Services Techniques

Aucun

Manutention

3

(soit 6 personnes maximum)

3 (soit 6 personnes maximum)

Adjoint technique  

2ème classe

1er échelon

Par périodes de

15 jours, pour permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier de ces emplois d'été

CAMPING

aucun

Concierge suppléant

1 poste du 1er juin  au 30 novembre

Adjoint technique de 2ème classe 1er échelon

Selon planning établi activité jusqu’au 30 septembre puis récupération en suivant.

 

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de créer, pour les activités saisonnières, les postes tels que définis dans le tableau ci-dessus.

DIRE que les agents saisonniers seront rémunérés, en fonction des heures effectuées, sur la base du grade et de l'échelon de référence.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 012,

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 21 février 2012 à ce jour, voici la liste des décisions :

 

Contrat Musiques Actuelles CAMARAN Régis

22.02.12

Contrat Musiques Actuelles SCOTT PRODUCTION

22.02.12

Défense intérêts de la Ville Affaire PINOS

29.02.12

Maintenance logiciel Post Office Berger Levrault

01.3.12

Maintenance logiciel Cadamap et Urbamap Société I2G

01.3.12

Maintenance logiciel Marco Société AGYSOFT

01.3.12

Maintenance logiciel Municipol et Canis Société LOGITUD

01.3.12

Maintenance logiciel Planitech Société LOGITUD

01.3.12

Contrat culture Wilfried ICART

01.3.12

Contrat culture Wilfried ICART

01.3.12

Contrat culture Jérôme GUILLOUX

01.3.12

Contrat culture Jérôme GUILLOUX

01.3.12

Contrat culture Jérôme GUILLOUX

01.3.12

Contrat culture Jérôme GUILLOUX

01.3.12

Contrat culture Yannick SAGNIER

01.3.12

Contrat culture Yannick SAGNIER

01.3.12

Contrat culture Yannick SAGNIER

01.3.12

Contrat Musiques Actuelles ULYSSE PRODUCTIONS

06.3.12

Contrat Musiques Actuelles Association IAITOLE

06.3.12

Avenant n° 1 Régie de recettes Droits de place

20.3.12

Avenant n° 4 Régie de recettes Fêtes et animations

20.3.12

Marché fournitures de bureau et consommables informatiques

28.3.12

Avenant contrat culture Pascal Legros Productions

30.3.12

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ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION PAR AFFERMAGE

DU CENTRE EQUESTRE DE SEDE

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

 

Conformément aux dispositions des articles L1411-4 et L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), s’est réunie en séance le 27 septembre 2011 à 17h00, afin d’émettre un avis sur le principe de mise en place d’une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion par affermage du centre équestre de Sède.

 

Il a été rappelé les principaux modes de gestion des services publics, et il a été débattu de l’intérêt de confier la gestion et l’exploitation du centre équestre de Sède à un exploitant, compte tenu des installations déjà existantes et de leur état actuel jugé satisfaisant pour l’exploitation du service.

 

Les membres de la CCSPL ont donc émis un avis favorable sur le principe d’un contrat d’affermage (plutôt que d’une concession par exemple), d’une durée initiale de trois ans fermes, dans lequel le fermier aura uniquement à sa charge les frais liés à l’exploitation du service, les éventuels investissements pour la création ou le renouvellement des installations restant à la charge de la collectivité.

 

Par délibération en date du 27 septembre 2011, le conseil municipal a approuver le principe d’un tel contrat d’affermage, et autorisé le Maire à engager une procédure de consultation en vue de l’attribution de ladite délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L1411-5 et suivants du CGCT.

 

Il a été décidé de recourir à une procédure de consultation simplifiée telle que prévue à l’article L1411-12-c du CGCT, le contrat d’affermage projeté étant d’une durée maximale de trois ans et les recettes d’exploitation estimées étant inférieures à 68 000 euros par an.

 

Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 10 novembre dernier au Moniteur presse, à la Dépêche Sud et sur le site internet de la Mairie.

 

La date limite de remise des offres était fixée au 09 décembre 2011 à 11h00.

 

Deux offres ont été reçues dans le délai indiqué ci-dessus, provenant de :

 

Après ouverture des offres et enregistrement de leur contenu, des demandes de compléments et/ou de précisions ont été adressées le 27 février 2012 aux deux candidats.

 

La date limite de remise des compléments était fixée au 14 mars 2012 à 11h00.

 

Les deux candidats ont remis dans le délai indiqué ci-dessus l’ensemble des compléments ou précisions qui leur étaient demandés.

 

La Commission Délégation de Service Public (DSP) réunie en séance le 2 avril 2012 à 16h15, a examiné les candidatures au regard des critères de recevabilité suivants :

 

A l’issue de cette analyse, les deux candidatures ont été validées.

 

Les offres ont ensuite été analysées au regard des critères suivants :

 

Il ressort de cette seconde analyse, retracée dans le rapport ci-joint de la commission DSP, le classement des offres suivant :

 

La Commission DSP a donc émis un avis favorable à l’attribution de la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion par affermage du centre équestre de Sède, à M. Bernard REULET COSCOLLA, dont l’économie générale du projet de contrat est également rappelée dans le rapport ci‑joint.

 

Au vu dudit rapport ci-joint, et de l’ensemble des informations communiquées par les deux candidats, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission DSP réunie le 02 avril dernier.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

 

Article 1er : APPROUVE le rapport ci-joint de la Commission DSP, réunie en séance le 02 avril 2012, et la proposition de Monsieur le Maire, conforme audit rapport, d’attribuer la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion par affermage du centre équestre de Sède, à M. Bernard REULET COSCOLLA.

 

Article 2ème  : APPROUVE le projet de contrat avec M. Bernard REULET COSCOLLA, dont l’économie générale est rappelée dans le rapport ci-joint de la Commission DSP.

 

Article 3ème : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion par affermage du centre équestre de Sède, avec M. Bernard REULET COSCOLLA.

 

ADOPTE

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Mme CHOTIN quitte la séance.

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DEMANDE DE SUBVENTION

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’EXTENSION

 DE L’ECOLE DES GAVASTOUS

 

M. SIBRA présente le rapport suivant :

 

Vous avez approuvé la réalisation de l’extension de l’école des GAVASTOUS, rue Alsace Lorraine, lors de la séance du Conseil Municipal en date d 29 novembre 2011. Je vous rappelle que cette école accueille depuis quelques années un nombre d’enfants en constante augmentation, et que sa capacité actuelle est insuffisante.

 

Je vous rappelle aussi la décision prise de procéder à la démolition des deux petits bâtiments préfabriqués, décision justifiée par le mauvais état de ces bâtiments et par la composition amiantée de leurs constituants.

Je vous rappelle aussi que l’objectif de la Ville est de réaliser cette extension pour une ouverture impérative à la rentrée scolaire de septembre 2012.

 

Une estimation a été donnée pour cette opération, approuvé par les membres de ce Conseil Municipal, comme suit :

 

TOTAL Bâtiment

300 000,00 €

Portail

3 000,00 €

Travaux Accès

1 750,00 €

Total Travaux Bâtiment

304 750,00 €

Maîtrise d'œuvre (+10%)

30 475,00 €

CT, SPS (+2%)

6 095,00 €

 

 

TOTAL HT Opérations

341 320,00 €

Démolition préfabriqué

25 000,00 €

TOTAL HT Opération

366 320,00 €

 

Soit un total TTC de 438 118,72 €

 

Un architecte a été désigné à la suite d’une consultation.

Lors de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, des échanges avec TIGF, concessionnaire de la canalisation de gaz haute pression qui traverse le parc du lycée Bagatelle, ont retardé l’avancement du projet de quelques semaines.

Attendu que l’objectif de livraison du bâtiment pour la rentrée de septembre 2012 est un impératif, que les pertes de temps indépendantes du maître d’ouvrage compressent d’autant le délai de la construction

Attendu que le fait de contracter avec autant d’entreprises qu’il y a de corps d’état différents nécessaires à la construction de l’ouvrage entraînera nécessairement des pertes de temps induites par la gestion des interfaces de chantier,

Attendu que l’ouvrage est de dimension modeste, comparable en volume à un ouvrage de type maison privée et ne présente aucune technicité particulière, que les montants des travaux de chaque corps de métier sont assez limités, et donc par conséquent que la typologie des groupements susceptibles de répondre à la consultation englobe l’ensemble des entreprises et n’en exclue aucune,

Il a été proposé de traiter l’ensemble du marché en entreprise générale ou en entreprises groupées avec un mandataire solidaire.

Le coût du bâtiment, tel qu’il ressort des études menées et tel qu’il ressort de la consultation en entreprises,  aboutie à ce jour, s’élève à :

294 415,97 € HT , soit 352 121,50 € TTC

 

Le plan de financement définitif à ce niveau du déroulement de l’opération, hors frais d’emprunt, est le suivant :

 

Libellé

Charges

Produits

Frais de géomètre

2 760,00

 

 

Frais de sondage de sol

1 570,00

 

 

Frais de SPS

1 941,00

 

 

Frais de Contrôle Technique

4 116,00

 

 

Frais d’architecte

22 374,04

 

 

Total Maîtrise d’œuvre

32 761,00

 

Travaux HT Bâtiment et accès 2012

294 415,97

 

Travaux démolition HT Préfabriqué 2012

20 546,00

 

 

 

 

TVA sur déboursés

68 153,70

 

Subvention du CG : 40 % total travaux HT (ligne Bâtiment HT)

 

117 766,39

FCTVA 15.482 % du montant TTC

 

64 386,03

Ville de Saint-Gaudens

 

233 724,25

Totaux

415 876,67

415 876,67

 

 

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

 

APPROUVER la procédure de passation d’un marché de travaux à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises représentées par un interlocuteur unique,

 

APPOUVER définitivement ce projet,

 

AUTORISER  Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

 

ADOPTE

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CENTRE D’ALLOTEMENT

 

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 20 décembre 2010, la Ville de SAINT-GAUDENS décidait la mise à disposition de la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois d’un bien communal destiné à accueillir un centre d’allotement adossé à la régie municipale de l’abattoir.

Les professionnels de la filière ayant progressé dans la réalisation de ce projet, et considérant la compétitivité recherchée sur ce secteur réclamant un développement rapide de cet équipement, l’opération serait compromise si elle devait dépendre des délais de procédure légaux du transfert de l’abattoir et de ses activités à l’échelon intercommunal.

Sur le plan juridique, par ailleurs, il serait plus rationnel d’envisager le transfert de la régie municipale de l’abattoir vers la C.C.S.G. en intégrant la totalité des activités liées. Il convient donc  de revenir sur la mise à disposition de l’ancien foirail à l’intercommunalité pour faciliter la réalisation du centre d’allotement en tenant compte d’impératifs concurrentiels qui impactent l’exploitation des abattoirs et de considérations juridiques qui favorisent une meilleure lisibilité des compétences au niveau local.

En conséquence, il vous est proposé

D’ANNULER la délibération du 20 décembre 2010 arrêtant le principe de la mise à disposition du site de l’ancien foirail à la C.C.S.G.

DE DIRE que la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du centre d’allotement est assurée par la commune et déléguée à la régie d’exploitation de l’abattoir municipal de Saint-Gaudens

D’AFFIRMER le principe de transfert à la C.C.S.G. de l’ensemble de la régie et des activités liées de l’abattoir au terme de cette opération.

 

ADOPTE

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION

COMMINGES SANS FRONTIERES

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le 24 mars 2012 au Parc des Expositions du Comminges, s’est déroulée la manifestation Cabaret Sans Frontières.

Depuis plusieurs années l’Association Comminges Sans Frontières organise un dîner-spectacle afin de collecter des fonds à des fins humanitaires et plus particulièrement aux associations France/Népal et Impact, association toulousaine d’enfants autistes.

La Ville de Saint-Gaudens partenaire de cette association depuis son origine entend prolonger son soutien au profit de ces actions humanitaires.

En conséquence, après avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012, je vous propose

DE VERSER une subvention de 5 000,00 € à l’Association Comminges Sans Frontières, étant précisé que les crédits affectés à ce partenariat sont ouverts au compte 65.

ADOPTE

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