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Associations

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 13/11/2024

Organisation d’événements par une association

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Toutes les questions réponses

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports

Comment faire si…

L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire

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