Associations

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

• Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.