Particuliers

Publié le 27/11/2024

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.

Avocat
Conciliateur de justice
Expert judiciaire
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
Juré d’assises
Magistrats et autres agents publics de justice
Médiateur civil
Médiateur pénal
Notaire

Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Comment l’avocat est-il rémunéré ?
Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?
Comment régler un litige avec un notaire ?
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?
Un avocat peut-il exiger de l’argent d’un bénéficiaire d’aide juridictionnelle ?
Comment régler un litige avec un avocat ?
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?
Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?

Toutes les questions réponses

Accès au droit et à la justice
Juridictions

Bienvenue sur notre nouveau site !

Formulaire de recherche

Termes les plus recherchés

Acteurs du monde judiciaire

Questions – Réponses

Et aussi…