Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant.
À Saint-Gaudens, cette déclaration se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, pour limiter le temps d’attente.
PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE : 05 61 94 78 16 ou 05 61 94 78 02
Qui peut déclarer la naissance ?
- les parents
- à défaut, les médecins, les sage-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Dans quel délai ?
- Dans les cinq jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
- Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
- Dans ce cas, un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d’acte de naissance.
Les documents à fournir lors du rendez-vous :
Il est indispensable de fournir l’original du certificat médical d’accouchement signé par les parents, remis par l’hôpital.
Selon les situations, vous devrez fournir également tout ou partie des pièces suivantes :
- le livret de famille (s’il est déjà créé : parents mariés ou autres enfants communs nés antérieurement)
- les pièces d’identité de chacun des parents, (et leurs actes de naissance en cas d’absence du livret de famille).
- Le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (si nom du père n’est pas retenu ET qu’il s’agit du premier enfant commun du couple).
- l’acte de reconnaissance prénatale (si cette démarche avait été réalisée : inutile en cas de parents mariés)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois concernant le père si les parents ne sont pas mariés et si la reconnaissance n’a pas été faite antérieurement à la déclaration.
