Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le trouble doit être anormal
Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu’il résulte de de bruits provenant d’activité professionnelle ou de bruits domestiques.
Il peut s’agir de bruits causés par :
- Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête…)
- Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers…)
- Un animal (cris, aboiements).
Pour qu’un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.
Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).
Pour apprécier l’anormalité du bruit, sont notamment pris en compte l’intensité du bruit, c’est-à-dire la gravité du trouble qu’il suscite, la durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente.
Quelles démarches ?
Consulter les démarches à accomplir pour faire cesser les nuisances.
