Vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) ? Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation (AOT) permet au titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public de manière privative.
L’occupation ou l’utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. La détermination du montant de la redevance d’occupation domaniale repose sur plusieurs éléments, notamment la surface occupée, le mode d’usage, la situation des emplacements, la nature des activités, la rentabilité de l’occupation, etc. Le montant de la redevance est fixé par délibération du Conseil Municipal.
L’autorisation délivrée est personnelle, temporaire, précaire et révocable.
Il existe trois types d’autorisation d’occupation du domaine public :
- Permis de stationner : occupation sans emprise (terrasse ouverte, étalage, stationnement, etc. )
- Permission de voirie : occupation privative avec emprise (terrasse fermée, kiosque fixé au sol, etc. )
- Droit de place : pour installer un stand sur un marché
La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement est à la charge du demandeur.
Les autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées par :
Formulaires de demande
