Déclaration de décès

Un décès doit être déclaré dans les 24h directement au service de l’état civil de la mairie du lieu où s’est produit le décès.

Qui peut déclarer un décès ?

• Les services de pompes funèbres (le plus souvent) se déplacent en mairie pour déclarer le décès.
• Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
  • Apporter si possible le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt + un document d’identité.

• Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
• Les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès si les causes du décès sont suspectes.

Quand faire la déclaration ?

Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès.

La déclaration doit ensuite être faite dans les 24h. Pour les décès survenus le vendredi, la déclaration se fait le lundi suivant.