Actes d’état-civil

Publié le – Mis à jour le

La demande d’un acte d’état-civil (naissance, mariage, décès) est gratuite.

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) :

À noter :

La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger).

Si la personne concernée par l’acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d’acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l’étranger.

Comment obtenir un acte de naissance ?

3 moyens d’effectuer la demande :

  1. La démarche peut être faite en ligne :
  2. La demande peut être faite par courrier simple : vous devrez préciser vos nom(s) et prénom(s), votre date de naissance (acte sans filiation) et les noms et prénoms de vos père et mère (nom de jeune fille) dans le cas d’une demande de copie intégrale ou extrait avec filiation).
    • Vous recevrez le courrier en quelques jours.
  3. La demande peut être faite physiquement à la mairie si vous êtes né à Saint-Gaudens et majeur (par le représentant légal pour les mineurs)  : vous devez présenter une pièce d’identité.
    • L’acte vous sera remis immédiatement.

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal,
  • l’époux, épouse ou partenaire de PACS,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…),
  • Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
  • Un professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)

  • En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
    • Personne encore en vie : 75 ans révolus à compter de la date de l’évènement (naissance)
    • Personne décédée : 25 ans révolus à compter de la date du décès.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

2 moyens :

  1. Vous pouvez faire la demande en ligne :
    • Sur : service-public.fr
      • Vous devez avoir ou créer un compte sur Service-public.fr ou utiliser FranceConnect.
      • Le délai de délivrance est d’environ 20 jours.
      • Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
      • Vous pouvez télécharger l’acte, au format “PDF” sur votre espace personnel Service-Public.fr.
      • L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
  2. Vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier en écrivant à :
    • Service central d’état civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
    • Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.
    • Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, votre adresse + les noms et prénoms de vos parents.
    • Le délai de délivrance est d’environ 30 jours.

Acte de mariage (copie intégrale ou extrait) :

La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).

Comment obtenir un acte de mariage ?

3 moyens d’effectuer la demande :

  1. La démarche peut être faite en ligne :
  2. La demande peut être faite par courrier simple : vous devrez préciser les nom(s) et prénom(s) des conjoints et la date du mariage (+ noms et prénoms des ascendants pour les copies intégrales et extraits avec filiation).
    • Vous recevrez le courrier en quelques jours.
  3. La demande peut être faite physiquement à la mairie, si vous vous êtes marié(e)s à Saint-Gaudens.
    • L’acte vous sera remis immédiatement.

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal,
  • l’époux, épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…),
  • Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
  • Un professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)

  • En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
    • Personne encore en vie : 75 ans révolus à compter de la date de l’évènement (mariage)
    • Personne décédée : 25 ans révolus à compter de la date du décès.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

2 moyens :

  1. Si l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat ou de l’Ambassade, vous pouvez faire la demande en ligne :
    • Sur : service-public.fr
      • Vous devez avoir, ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
      • Le délai de délivrance est d’environ 20 jours.
      • Vous pouvez télécharger l’acte, au format “PDF” sur votre espace personnel.
      • Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier.
      • L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
  2. Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, vous pourrez aussi demander l’acte de mariage, une fois ce dernier transcrit, par courrier en écrivant à :
    • Service central d’état civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
      • Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.
  3. Si les 2 conjoints sont étrangers, il faut s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de mariage.

Si vous sollicitez la copie intégrale (ou extrait avec filiation) d’un acte de mariage autre que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d’identité.

Acte de décès (copie intégrale) :

3 moyens d’effectuer la demande :

  1. La démarche peut être faite en ligne :
  2. La demande peut être faite par courrier simple : vous devez préciser les nom(s) et prénoms et la date de décès de la personne concernée.
    • Vous recevrez le courrier en quelques jours.
  3. La demande peut être faite physiquement à la mairie, si la personne est décédée à Saint-Gaudens.
    • L’acte vous sera remis immédiatement.
  4. La demande peut aussi être faite à la mairie du dernier domicile du défunt (une transcription de décès y est adressée, elle a la même valeur que l’acte de décès).
    • L’acte vous sera remis immédiatement.

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

2 moyens :

  1. Vous pouvez faire la demande en ligne :
    • Sur : service-public.fr
      • Vous devez avoir, ou créer un compte sur Service-public.fr ou utiliser FranceConnect.
      • Le délai de délivrance est d’environ 20 jours.
      • Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
      • Vous pouvez télécharger l’acte, au format “PDF” sur votre espace personnel Service-Public.fr.
      • L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
  2. Vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de décès par courrier à :
    • Service central d’état civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
    • Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.
    • Vous devrez indiquer les nom(s) et prénoms du défunt et la date du décès.
    • Le délai de délivrance est d’environ 30 jours.
  3. Pour obtenir l’acte de décès d’une personne étrangère décédée à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte, dans le pays concerné.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au 01 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
  • Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

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