
Services municipaux: Éducation
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Publié le – Mis à jour le
L’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans (article L131-1 du Code de l’éducation)
Dès la rentrée scolaire de l’année civile de ses 3 ans, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé) ; il peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille.
Il y a une seule rentrée scolaire au mois de septembre pour tous les élèves nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de leur 3 ans.
L’obligation d’inscription à l’école maternelle s’appliquant dès la rentrée scolaire de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) où l’enfant atteint l’âge de 3 ans, les inscriptions en Mairie doivent être faite au plus tard au mois de février précédant la rentrée scolaire.
Toutefois, certaines écoles acceptent de scolariser des enfants en TPS (toute petite section) avant l’âge obligatoire de scolarité.
Dans le cas où l’enfant est accepté en TPS, il conviendra de l’inscrire à la mairie.
Pour inscrire votre enfant dans une école publique de la ville, vous avez deux possibilités :
Il devra être :
– Pour une réinscription (en plus des pièces ci-dessous) : le certificat de radiation fourni, à votre demande, par la précédente école de votre enfant.
– Un justificatif de filiation : un acte de naissance de votre enfant datant de moins de 3 mois
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : contrat de bail ou quittance de loyer (uniquement par agence), acte d’achat de la résidence principale, facture d’électricité, de gaz, de téléphone (hors portable), d’eau, d’assainissement, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance de votre habitation.
– En cas de divorce ou de séparation des parents, il est nécessaire de fournir le jugement de divorce ou le jugement fixant la résidence de l’enfant et l’autorité parentale.
– En cas d’hébergement, fournir l’attestation d’hébergement (à télécharger ici ou à récupérer en Mairie) accompagnée des pièces justificatives demandées.
– La photocopie de la carte d’identité ou du passeport des parents.
– La fiche de renseignements pour la restauration collective (à télécharger ici ou à récupérer en Mairie), complétée lisiblement.
POUR ÊTRE VALIDÉ, LE DOSSIER DE VOTRE ENFANT DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE LISIBLE ET COMPLET.
Pour toute situation particulière, ou pour toute demande dérogatoire, vous devrez prendre rendez-vous avec un agent du service Éducation qui vous aidera à compléter le dossier, vous renseignera sur les éventuelles pièces justificatives complémentaires à fournir.
1- Le service éducation va soumettre votre dossier à une commission qui affectera votre enfant dans une école puis procédera à son inscription et transmettra le « certificat d’inscription » à la Directrice ou au Directeur de cette école.
2- Vous serez invité à venir retirer en Mairie le courrier d’affectation de votre enfant qui vous précisera le nom et les coordonnées de l’école.
3- La Directrice ou le Directeur de l’école vous proposera un rendez-vous avant la rentrée effective de l’enfant.
Les enfants entrant au CP et déjà inscrits en grande section de maternelle dans une école de la ville sont automatiquement affectés à l’école élémentaire du même groupe scolaire.
En cas de déménagement, prévenir La direction de l’école où est inscrit votre enfant. Il vous sera remis un certificat de radiation.
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h