Les aides à l’installation

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Aide au loyer

Depuis le 1er juillet 2024, la mairie a mis en place une aide à l’installation à destination des commerçants ou artisans qui s’installent ou reprennent un commerce en cœur de ville. Cette aide s’inscrit dans un programme global d’actions de redynamisation du centre-ville.

L’objectif de cette aide est de susciter et d’accompagner l’installation ou la reprise d’activités commerciales, artisanales ou de service, afin de réduire la vacance commerciale et ainsi favoriser l’attractivité du cœur de ville.

Ce dispositif consiste à fournir une aide à la location commerciale par un financement dégressif sur 24 mois maximum lors de la signature d’un bail 3/6/9 pour une nouvelle entreprise s’installant en cœur de ville.

  • S’installer ou reprendre une activité commerciale, artisanale ou de services,
  • Signer un bail commercial (3-6-9),
  • L’aide pourra être accorder si vous signé un bail commercial après un bail précaire (dans la limite des 2 ans prévus)
  • S’implanter dans la zone géographique déterminée par le règlement.

  • Dossier de demande daté et signé
  • CV du (ou des) porteur(s) de projet
  • KBIS ou attestation de déclaration d’activité
  • Attestation de formation pour les professions réglementées
  • Promesse de bail signée par les deux parties
  • Dossier économique (activité, étude de marché, données chiffrées prévisionnelles) certifié par CCI ou CMA ou BGE ou Cabinet d’expertise comptable
  • RIB de l’entreprise

A savoir

  • Il est important de rencontrer la manager de commerce avant le dépôt de votre dossier afin de bien comprendre les modalités de cette aide.
  • Le dossier de demande doit être déposé AVANT la signature définitive de votre bail commercial.
  • Vous désirez tester l’activité commerciale en passant d’abord par un bail précaire ? Pas de souci, l’accompagnement pourra également se faire si vous poursuivez avec un bail commercial, au prorata du temps restant sur les 2 ans prévus par l’aide.

  • Réglement de l’aide à l’installation de nouveaux commerces

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D’autres aides qui peuvent vous être accordées

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En tant que demandeur d’emploi et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération des cotisations sociales sur la première année avec l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise(ACRE) ou de la poursuite de votre ARE ou du versement de l’ARCE (aide à la reprise ou la création d’entreprise).

Plus de renseignements sur www.francetravail.fr

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Depuis 2017, le département œuvre en faveur de la création d’activités et d’emplois sur les territoires ruraux, périurbains et de montagne avec la création de ce dispositif d’accompagnement : CréADE31. Cette aide se matérialise par un prêt d’honneur, qui permet de répondre au mieux aux attentes des porteurs de projets.

Plus de renseignements sur : https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-pour-la-creation-dactivite-creade-31

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Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, INITIATIVE COMMINGES peut vous accorder un prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle, que vous vous engagez à rembourser sur l’honneur sur une période de 3 à 5 ans. (Hors microentreprises)

Plus de renseignements sur : www.initiativecomminges.org​

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L’ ADIE vous accompagne pour la construction de votre projet ainsi que pour son financement.

Plus de renseignement sur www.adie.org

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Subventions sur l’achat d’un local et travaux, hors micro entreprise.

Plus de renseignement sur : www.coeurcoteaux-comminges.fr

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Exonérations de la CFE et de la TFPB possibles pendant 5 ans; dégressives les 3 années suivantes sous conditions pour les établissements créés en zone FRR ou QPV.

Plus de renseignements sur : www.impots.gouv.fr/accueil

Des partenaires pour vous accompagner

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Chambres des métiers et de l’artisanat :

05 61 89 17 57

www.cm-toulouse.fr/antenne-du-comminges

Offre globale de services qui permet aux artisans d’optimiser leur savoir-faire et la compétitivité de leur entreprise.​

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Chambre du commerce et d’industrie :

05 62 00 93 70

www.toulouse.cci.fr

Accompagner, informer, conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement.​

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Boutique de gestion :

05 61 61 45 15​

www.bge31.comminges@creer.fr

Organisme public venant en aide aux entrepreneurs à travers des formations et des conseils dans le cadre de leur projet de création d’entreprise.​

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