Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

La demande de CU d’information ou de CU opérationnel peut être déposée en mairie au moyen de l’un des formulaires suivants ou via le guichet dématérialisé :

• accéder au formulaire CERFA
• accéder au guichet dématérialisé

• Pour plus d’informations : service-public.fr
• Assistance pour une demande d’autorisation d’urbanisme (démarche en ligne) : service-public.fr