Démocratie locale : Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Justification de l’identité lors du vote

Pour voter, l’électeur doit impérativement présenter une pièce d’identité. La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle est recommandée pour faciliter le travail du bureau de vote mais n’est pas obligatoire pour voter.

Liste des pièces d’identité acceptées

Les documents originaux doivent être présentés (les photocopies ou versions numériques sur smartphone ne sont généralement pas admises).

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

• 1° Carte nationale d’identité ;
• 2° Passeport ;
• 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
• 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
• 5° Carte vitale avec photographie ;
• 6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• 7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
• 8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
• 9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
• 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 (la mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format “Union européenne” n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie) ;
• 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Cas particuliers : Ressortissants de l’Union Européenne

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

• 1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  2° Titre de séjour ;
  3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° du paragraphe précédent.

Ces titres doivent être en cours de validité.

Vote par procuration (Mandataire)

Le mandataire est l’électeur qui vote à la place de celui qui lui a donné procuration (le mandant).

Le jour du scrutin, le mandataire n’a pas besoin de la pièce d’identité du mandant, ni de sa carte électorale.

Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Le bureau de vote vérifie sur la liste d’émargement que la procuration est bien enregistrée au nom du mandataire.

Le mandataire signe la liste d’émargement à côté du nom du mandant.

NB : Un mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France. Il peut en avoir deux si au moins l’une d’entre elles est établie hors de France.

Si la procuration a été faite très tardivement, il est possible qu’elle ne soit pas encore arrivée au bureau de vote. Le mandataire doit alors s’assurer que le mandant a reçu la confirmation (souvent par e-mail via Maprocuration).

Comment voter par procuration ?