La Commune de Saint-Gaudens a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 (arrêté interministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023).
Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie ou courtier d’assurance, soit avant le 14 octobre 2023.
Consultez l’arrêté dans son entièreté ici : www.legifrance.gouv.fr/
