Indemnisation calamité agricole sècheresse 2022

Indemnisation calamité agricole sècheresse 2022

Dépôt des demandes d’indemnisation calamité agricole sècheresse 2022 (pertes de récoltes sur prairies et parcours)

La commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Les agriculteurs peuvent faire parvenir leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 27/03/2023 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
soit sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
soit par demande papier en complétant le formulaire ci-dessous

Formulaire de demande d’indemnisation

Arrêté de reconnaissance