Indemnisation calamité agricole inondations janvier 2022

Indemnisation calamité agricole inondations janvier 2022

Ouverture de dépôt des demandes d’indemnisation calamité agricole inondations janvier 2022 (pertes de récoltes et pertes de fonds)

La commune a été reconnue au titre des pertes de récolte cultures légumières et maraichage (carottes, céleris, choux hors choux verts, choux-fleurs, épinards, salades, navets, persils et radis), ainsi que pour des pertes de fonds par arrêté ministériel du 20 juillet 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus aux pluies et inondations du 8 au 11 janvier 2022 .

Les agriculteurs peuvent faire parvenir leur demande d’indemnisation (jointe) du 11/10/2022 au 14/11/2022 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne. 

Vous trouverez ci-dessous la notice utile pour réaliser cette déclaration.

Formulaire_demande_indemnisation_PR_et PF complet

Notice_explicative PR et PF v2

Arrêté de reconnaissance