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Conseil municipal du 18 juillet 2022

dans Actu

Conseil municipal du 18 juillet 2022

Mis en ligne le 21 juillet 2022

Ordre du jour CM 18 Juillet 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2022

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Consultez ci-dessous l’ensemble des délibérations du conseil municipal :

D2022-52 Décision modificative n°1-Budget principal

D2022-53 Mise à jour périodique des valeurs locatives des propriétés bâties – lissage de l’évolution

D2022-54 Nuit des associations tarif 2022

D2022-55 Programmation culturelle-saison 2022-2023 tarifs théâtre Jean Marmignon

D2022-56 Adhésion au dispositif pass culture

D2022-57 Musée arts et figures des Pyrénées Centrales Acceptation de dons

D2022-58 Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales – Tarifs d’ouvrages

D2022-59 Convention d’action culturelle 2022 entre la Commune et l’Association Pronomade(s)

D2022-60 Convention de coréalisations 2022 entre la Commune et l’Association Pronomade(s)

D2022-61 Installation d’une vasque devant le monument aux morts Acceptation d’un don

D2022-62 Effacement des réseaux électriques et téléphoniques – rue des Caussades

D2022-63 Modernisation de l’éclairage public – rue Schuman rue Décap

D2022-64 Rénovation et extension de l’éclairage public – parking de la salle multi-activités

D2022-65 Rénovation d’éclairage public – Programme 2022

D2022-66 Aménagement de l’avenue De Gaulle (au droit de la rue Simon Comet) inscription programme 2023 Conseil Départemental de la Haute-Garonne

D2022-67 Travaux dans les écoles marché de travaux

D2022-68 Réhabilitation du gymnase du Pilat avenant n°1 au marché de travaux

D2022-69 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux marchés de services

D2022-70 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avenant de prolongation

D2022-71 OPAH-RU D2022-71 Rénovation de l’habitat règlement d’attribution des aides spécifiques

D2022-72 Subventions politique de la ville

D2022-73 Opération façades

D2022-74 Cessions de terrains EDENIS

D2022-75 Cessions de terrains Résidence autonomie

D2022-76 TZCLD – Désignation des représentants de la Commune au Comité Local pour l’Emploi

D2022-77 TZCLD – Adhésion à l’association NEO’N CO et désignation des membres du conseil d’administration

D2022-78 Contribution communale aux frais de scolarisation des élèves fréquentant l’école maternelle privée sous contrat Sainte-Thérèse – année 2022

D2022-79 Participation financière pour la scolarisation des enfants hospitalisés résidant dans la Commune –année 2022

D2022-80 Rétrocession d’une concession funéraire

D2022-81 Concert juin 2023

D2022-82 Ouverture des données publiques convention avec la Conseil Départemental

D2022-83 Comité social territorial détermination du nombre de représentants titulaires du personnel

D2022-84 Modification du tableau des emplois

D2022-85 Débat sur la protection sociale complémentaire des agents communaux

D2022-86 Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes

D2022-87 Modification des délibérations n°2005-168 et 2015-101 relatives aux astreintes

D2022-88 Création et désignation des membres de la commission de contrôle visée à l’article R2222-3 du CGCT

D2022-89 Modification des statuts du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

D2022-90 Motion de soutien au SDIS de Saint-Gaudens

Contact mairie

Rue de Goumetx31 800 Saint-Gaudens

www.stgo.frmairie@stgo.frStandard : 05 61 94 78 00

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