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Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !
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Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !

Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !
article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9/08/1978.
Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à...

Tonte des pelouses
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Tonte des pelouses

La règlementation de référence pour les travaux de jardinage est l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (article 5) qui précise :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses,...