SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 29 octobre 2019, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.
M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS
Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA
Conseillers municipaux : Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ABSENTS :
Adjointe : Dominique PONS
Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Michel JAMAIN, Manuel ISASI, Jean-Michel BAUX, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Catherine MOUNIELOU
Ont donné procuration :
Dominique PONS |
à |
Jean-Luc SOUYRI |
Robert LACROIX |
à |
Magali GASTO-OUSTRIC |
Yvon NASSIET |
à |
Arminda ANTUNES |
Michel JAMAIN |
à |
Joël GUILLERMIN |
Manuel ISASI |
à |
Jean SUBRA |
Jean-Michel BAUX |
à |
Corinne BRUNET |
Nicolas ABADIE |
à |
Annie NAVARRE |
Michel PEREZ |
à |
Noëlle TOULOUSE |
Jean-Raymond LEPINAY |
à |
Marie-Pierre BACARISSE |
-----
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 juillet 2019
Sur la question « Suites données aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes » et à l’intervention de M. le Maire qui « rappelle que le Journal du net n’est pas un site de l’État et qu’il a omis de prendre en compte le décret ministériel précité pour les communes qui ont racheté leurs prêts toxiques », M. LOUIS s’étonne de ce type d’erreur , d’omission de telles informations sur un site officiel, soit-il le journal du net. Après un échange, il avait invité la municipalité à entamer les démarches nécessaires auprès dudit journal pour obtenir des rectifications sur ces potentielles erreurs.
M. le Maire rappelle que l’évolution de la dette est liée au rachat des prêts toxiques en 2016 qui ont généré des pénalités de rachat importantes. Enfin, il informe que la précédente municipalité avait fait un emprunt de 1 M€ en 2013 auprès du SIVOM pour financer des travaux. Or, la précédente équipe municipale ne l’a pas comptabilisé et la nouvelle municipalité a dû l’intégrer dans les comptes en 2014 (délibération du 24 avril 2014 jointe). L’ancienne municipalité avait donc occulté cet emprunt.
Le compte rendu de la séance du 18 juillet 2019 est adopté à l’unanimité
-----
En introduction, M. le Maire rappelle que la volonté de la municipalité est de préparer les années futures, quelle que soit l’équipe en place.
La dernière tranche des travaux de l’avenue François Mitterrand est prévue et doit débuter courant avril 2020. Le Syndicat des Eaux de la Barousse a retenu l’entreprise attributaire pour la rénovation des conduites d’eau potable entre le Lycée de Bagatelle et le rond-point de l’autoroute.
Les autres projets importants sont la modernisation des écoles et la réhabilitation de la piscine couverte.
Pour la piscine couverte, le coût estimé est de 2,2 M€, les subventions escomptées s’établissant à 1,1 M€, dont 300 000 € déjà obtenus auprès de la Région Occitanie. Aucun emprunt ne sera souscrit pour cette dernière tranche. Le bassin intérieur sera agrandi avec deux couloirs supplémentaires pour une dimension totale de 25 m x 15 m.
Le complexe aqualudique achevé coûtera donc 6,3 M€ avec 3 M€ de subventions dont 800 000 € de fonds européens. Grâce aux fonds propres de la commune, l’emprunt total pour ce complexe aura été de 1,6 M€ générant des remboursements annuels de 90 000 € couverts par les économies d’eau réalisées.
MM. SANCHEZ (Cabinet SETES) commentent le projet au cours d’une projection, avec la présentation du futur site couvert.
Ils sont ensuite remerciés par M. le Maire pour cette présentation aux élus.
----
M. HEUILLET précise qu’il y a eu 22 000 entrées pour cette dernière saison estivale.
Les associations utilisatrices ont été consultées, notamment pour la proposition d’ajouter les deux couloirs.
REHABILITATION DE LA PISCINE COUVERTE
AUTORISATION D'URBANISME
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine couverte Tournesol, il convient
D'AUTORISER M. le Maire à déposer toutes les demandes d'urbanisme.
DE MANDATER par la suite M. GUILLERMIN pour signer les autorisations correspondantes.
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
REHABILITATION DE LA PISCINE COUVERTE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la dernière tranche de travaux du complexe aqualudique, il convient de réhabiliter la piscine couverte tournesol.
Cet équipement a notamment pour objectifs la pratique sportive ainsi que l’apprentissage de la natation.
Pour cela, il convient notamment de créer un nouveau bassin de 25 m x 15 m, en lieu et place de l’existant. Des travaux de remplacement de la couverture sont aussi nécessaires.
Coût estimatif de l’opération HT |
2 200 000 € |
Recettes prévisionnelles : Subvention Etat (DSIL - DETR) Subvention Région Occitanie Subvention Conseil Départemental Fonds de concours Communauté de Communes Part communale Total |
400 000 € 300 000 € 300 000 € 80 000 € 1 120 000 € 2 200 000 € |
Il vous est demandé de bien vouloir
AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susvisés.
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
L’Association Stgo Santé 2020, représentée par Mme FAYE-PICHON et M. FAS, co-présidents, ainsi que M. BONNET, vice-président, viennent informer les élus de l’avancement de la maison de santé pluridisciplinaire multi-sites, qui ouvrira le 6 janvier 2020, dans des locaux réhabilités par la commune 73 rue de la République.
Stgo Santé 2020, c’est 92 professionnels de santé fédérés pour un projet de lutte contre la désertification médicale .
L’Agence Régionale de Santé a validé ce dossier comme « maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Douze médecins se sont engagés et se mettront à disposition des patients sans médecin traitant une demi-journée par semaine, assurant ainsi la continuité du service de soins non programmés. Il faut noter que 25 % des Saint-Gaudinois n’ont pas de médecin traitant.
L’objectif est d’attirer de nouveaux médecins sur le secteur. Quatre ont déjà fait des propositions sur le principe du salariat. Or une maison de santé pluridisciplinaire ne peut pas juridiquement salarier un médecin. Aussi, en parallèle à la MSP, la constitution d’un Centre de Santé permettra d’accueillir ces médecins en renfort dès le 6 janvier. Les locaux le permettent puisqu’ils offrent la possibilité de mener trois consultations en même temps.
Un communiqué sera fait en décembre pour donner toutes les précisions sur le fonctionnement de ce service, qui sera ouvert du lundi au vendredi.
M. PINET se félicite de l’aboutissement de ce projet, qui mérite la poursuite du soutien financier de la commune.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une première en France au niveau de l’accueil de soins non programmés et qu’il a fallu travailler avec tous les partenaires pour obtenir les fonds. Il indique aussi que les travaux du Centre Hospitalier sont en cours d’achèvement.
M. le Maire remercie les représentants de Stgo Santé 2020 pour leur intervention.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION STGO SANTE 2020
M. PINET présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la mise en place des soins non programmés et afin de répondre à la demande de nombreux patients sans médecin traitant, il est proposé de poursuivre le soutien à l’Association Stgo Santé 2020 en versant une subvention de 10 000 € pour l’année 2020.
L’ouverture de ce nouveau site est fixée au 6 janvier 2020.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
AUTORISER M. le Maire à verser cette subvention au 1er trimestre 2020.
ADOPTE
-----
SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES
AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
M. le Maire présente le rapport suivant :
Il convient d’actualiser l’autorisation de programme et crédits de paiement (APCP).
AP/CP n° 8
Total AP depuis sa création
Dépenses TTC |
Recettes |
||
Acquisition bâtiment |
598 699,96 |
Subventions |
878 610,00 |
Travaux |
1 528 525,68 |
FCTVA |
250 000,00 |
|
|
Autofinancement |
598 615,64 |
|
|
Emprunt |
400 000,00 |
Total |
2 127 225,64 |
Total |
2 127 225,64 |
Crédits de paiement
Dépenses |
|
CP 2018 |
157 225,64 |
CP 2019 |
1 875 000,00 |
CP 2020 |
95 000,00 |
Total |
2 127 225,64 |
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement salle multi-activités et de spectacles.
M. le Maire précise que grâce aux financements obtenus, cette opération coûte à la commune un peu moins de 1 M€.
ADOPTE
-----
M. le Maire précise que pour 2019, conformément au vote du budget primitif, les travaux d’investissement s’élèvent à 5 M€ (soit 1,5 fois supérieurs aux montants des communes de tailles identiques), avec 3 M€ de subventions et 1 M€ d’autofinancement.
L’emprunt souscrit en 2019 s’élève à 580 000 €, soit moins de 12 % du montant des travaux. L’année 2019 se terminera avec une dette totale de 26 M€ en baisse pour le budget principal et 1,5 M€ pour les budgets abattoir et bâtiments productifs de revenus.
M. le Maire rappelle que le total des investissements sur la mandature est de 25 M€, ce qui est considérable. Toutes les opérations votées au budget sont exécutées, tous les projets ont été lancés et sont quasiment terminés.
D.M.2 BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif en date du 25 mars 2019,
Vu la décision modificative n° 1 en date du 18 juillet 2019,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019, la DM n°2 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011-6068 |
Autres matières et fournitures |
100 000,00 € |
011-60612 |
Energie |
96 760,00 € |
011-611 |
Prestations |
90 000,00 € |
012-64111 |
Personnel |
- 35 000,00 € |
65-657364 |
Subvention |
- 5 000,00 € |
66-66111 |
Charges financières |
- 5 000,00 € |
|
Total dépenses de fonctionnement |
241 760,00 € |
Recettes
013-6419 |
Remboursement personnel |
45 000,00 € |
042-722 |
Travaux en régie |
100 000,00 € |
73-7381 |
Droits de mutation |
65 000,00 € |
74-7485 |
Dotation titres sécurisés |
6 760,00 € |
77-7788 |
Autres produits exceptionnels |
25 000,00 € |
|
Total recettes de fonctionnement |
241 760,00 € |
INVESTISSEMENT
Dépenses
001-001 |
Résultat |
34 302,00 € |
Op 15-2183 |
Informatique |
1 000,00 € |
21-21318 |
Autres bâtiments publics |
30 000,00 € |
040-21318 |
Travaux en régie |
100 000,00 € |
20-20422 |
Bâtiments |
- 3 000,00 € |
23-2313 |
Constructions |
- 15 000,00 € |
Op 057-21318 |
Gymnase Ferjoux |
- 3 000,00 € |
Op 074-2313 |
Musée |
- 2 000,00 € |
Op 099-2313 |
Halle aux grains |
- 10 000,00 € |
|
Total dépenses d'investissement |
132 302,00 € |
Recettes
Op 101-1321 |
Subvention Etat salle multi-activités |
48 612,00 € |
Op 101-1323 |
Subvention Département salle multi-activités |
83 690,00 € |
|
Total recettes d'investissement |
132 302,00 € |
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
D.M.2 BUDGET ABATTOIRS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif en date du 25 mars 2019,
Vu la décision modificative n° 1 en date du 18 juillet 2019,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019, la DM n°2 suivante :
SECTION EXPLOITATION
DEPENSES
012-6453 |
Caisses de retraite |
60 000,00 € |
023-023 |
Virement à l’investissement |
500 000,00 € |
|
Total |
560 000,00 € |
RECETTES
013-6419 |
Remboursement personnel |
60 000,00 € |
77-778 |
Autres produits exceptionnels |
500 000,00 € |
|
Total |
560 000,00 € |
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
23-2313 |
Travaux |
500 000,00 € |
|
Total |
500 000,00 € |
RECETTES
021-021 |
Virement de l’exploitation |
500 000,00 € |
|
Total |
500 000,00 € |
M. le Maire indique qu’aucun emprunt ne sera souscrit en 2019.
ADOPTE
-----
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE ABATTOIRS
Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :
L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière.
Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune.
Aussi afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de renouveler une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
- Montant du plafond : 300 000 EUROS
- Durée : 1 an
- Intérêt : mensuel
- Taux :
Index |
Marge fixe |
EURIBOR 3 mois moyenné |
0,90 % |
COMMISSION & FRAIS
Commission de non utilisation : néant.
Commission de mouvement débit : néant.
Commission de confirmation / d’engagement : néant
Frais de dossier : 0,20 % du plafond
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019 :
APPROUVER le renouvellement de la ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.
ADOPTE
-----
SUBVENTION D'EQUILIBRE
AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Il convient de verser une subvention d'équilibre au budget annexe bâtiments productifs de revenus, d'un montant de 35 000 €.
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
DE VERSER cette subvention d'équilibre.
ADOPTE
-----
CREANCES ETEINTES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Madame la Trésorière municipale a transmis l’état des créances éteintes.
Il correspond à des titres anciens. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées.
Aujourd’hui, il convient de les admettre en créances éteintes (compte 6542), pour un montant de 9 564,38 €, en raison d’une décision de la commission de surendettement.
Il vous est demandé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019, de bien vouloir
APPROUVER l’admission des créances éteintes.
AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents.
ADOPTE
-----
BUDGET PRINCIPAL
EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
¼ DES CREDITS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 selon l’affectation suivante :
Crédits correspondants :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles |
5 000 € |
|
Chapitre 204 : Subventions d’Equipement versées |
26 000 € |
|
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles |
46 250 € |
|
Chapitre 23 : Immobilisations en cours |
6 250 € |
|
Opérations d’équipement : |
|
|
N° 15 : Informatique |
5 000 € |
|
N° 18 : Piscine |
294 000 € |
|
N° 54 : Mobilier urbain |
4 500 € |
|
N° 57 : Gymnase Ferjoux |
10 000 € |
|
N° 58 : Autres matériels et mobiliers |
16 883 € |
|
N° 59 : Illuminations |
10 000 € |
|
N° 61 : Tennis |
2 500 € |
|
N° 74 : Musée |
2 500 € |
|
N° 95 : Collégiale |
105 000 € |
|
N° 99 : Halle aux grains |
13 750 € |
|
N° 100 : Sécurisation écoles |
71 250 € |
|
N° 101 : Espace centre ville |
477 500 € |
|
|
||
|
||
|
TOTAL : |
1 096 383 € |
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
¼ DES CREDITS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 selon l’affectation suivante :
Crédits correspondants :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 4 066 €
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
BUDGET ABATTOIRS
EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
¼ DES CREDITS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 selon l’affectation suivante :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles |
20 498 € |
Chapitre 23 Immobilisations en cours |
167 500 € |
TOTAL |
187 998 € |
ADOPTE
-----
AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2020
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2020, et après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019, il est proposé le versement au 1er trimestre 2020 de plusieurs avances sur les subventions 2020 pour les associations suivantes :
Nom de l'Association |
Montant de la subvention ordinaire versée en 2019 |
Proposition avance 2020 |
A.C.P.A. Refuge |
10 000 € |
5 000 € |
A.C.P.A. Fourrière |
10 000 € |
5 000 € |
ADES Europe - LE RELAIS |
28 000 € |
|
AITF |
23 000 € |
11 500 € |
ANRAS FJT |
6 100 € |
3 050 € |
Chapelle Saint-Jacques |
32 000 € |
16 000 € |
Comité Secours Populaire Français |
2 500 € |
1 250 € |
COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014 Seniors |
35 210 € |
17 605 € |
COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014 Jeunes |
18 300 € |
9 150 € |
Comité des œuvres Sociales |
123 758 € |
37 127 € |
Femmes de papier |
4 000 € |
2 000 € |
L ENVOL SAINT-GAUDINOIS |
5 500 € |
2 750 € |
Les restaurants du coeur |
2 500 € |
1 250 € |
LES SAINT-GAUDINOIS GYM |
5 000 € |
2 500 € |
M.J.C. |
23 900 € |
11 950 € |
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES XIII Seniors |
35 210 € |
17 605 € |
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES XIII Jeunes |
18 300 € |
9 150 € |
SAINT-GAUDENS HAND BALL |
5 000 € |
2 500 € |
STADE SAINT-GAUDINOIS D'ATHLETISME |
4 500 € |
2 250 € |
STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV Seniors |
35 070 € |
17 535 € |
STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV Jeunes |
18 300 € |
9 150 € |
TENNIS CLUB DE SAINT-GAUDENS |
8 000 € |
4 000 |
En conséquence, il vous est proposé :
DE VERSER au 1er trimestre 2020 les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2020.
DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2020.
ADOPTE
-----
SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
L'association Comminges Sans Frontières organise la version 14 du cabaret sans frontières le 28 mars 2020, au Parc des Expositions.
Cette association à but humanitaire intervient par des aides directes locales, nationales et internationales au profit de personnes nécessiteuses et organise des manifestations, des événements sportifs et des échanges culturels.
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
D'ACCORDER pour cette occasion une subvention de 5 000 € à l'Association Comminges Sans Frontières.
DE VERSER cette subvention au 1er trimestre 2020.
ADOPTE
-----
CHEQUIER ACTIVITES JEUNES
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
La commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois. Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.
Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises. Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés. Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.
En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2020.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
ADOPTE
-----
JUMELAGE BARBASTRO / SAINT- GAUDENS
PARTICIPATION ECHANGE SCOLAIRE
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Dans le cadre du jumelage entre Saint-Gaudens et Barbastro, le collège de Sainte -Thérèse accueillera du 19 au 24 Janvier 2020 les élèves du colegio San Vicente de Paul. Les élèves du collège de Sainte-Thérèse se rendront à Barbastro du 10 au 15 Mai pour retrouver leurs correspondants.
La ville de Saint-Gaudens a toujours encouragé et soutenu ces initiatives.
C’est à ce titre qu’il vous est proposé, après avis de la commission des finances,
D’ATTRIBUER une aide financière d’un montant de 350 euros à l’OGEC Sainte-Thérèse, qui sera versée au 1er trimestre 2020.
ADOPTE
------
TARIFS DES DIVERS SERVICES
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2020, figurant dans l'état joint.
Il est proposé une stabilité des tarifs en 2020.
ADOPTE
-----
TARIFS DES JARDINS FAMILIAUX
Mme DEGOUL présente le rapport suivant :
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
DE RECONDUIRE en 2020 les tarifs annuels des jardins familiaux ainsi qu'il suit :
Revenus jusqu'à 600,00 €/mois |
12,00 € |
Revenus de 601,00 € à 999,00 €/mois |
48,00 € |
Revenus de 1 000,00 € et plus/mois |
96,00 € |
ADOPTE
-----
TARIFS ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Je vous demande, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019,
DE FIXER à compter du 1er janvier 2020 les tarifs suivants appliqués à l’abattoir, ceux-ci étant identiques à ceux de 2019 :
Tarifs Abattage :
Tonnage annuel |
Engagé €/T |
Engagé €/T |
Non Engagé€/T |
Non engagé€/T |
|
Tarifs 2019 HT |
Tarifs 2020 HT |
Tarifs 2019 HT |
Tarifs 2020 HT |
||
Bovins |
De 0 à 100 T |
262,03 |
262,03 |
329,30 |
329,30 |
De 100 à 500 T |
243,49 |
243,49 |
310,77 |
310,77 |
|
De 500 à 1 000 T |
235,05 |
235,05 |
302,34 |
302,34 |
|
De 1 000 à 1 500 T |
233,40 |
233,40 |
300,69 |
300,69 |
|
Plus de 1 500 T |
228,29 |
228,29 |
295,56 |
295,56 |
|
Veaux |
De 0 à 100 T |
285,18 |
285,18 |
382,53 |
382,53 |
De 100 à 500 T |
268,41 |
268,41 |
366,26 |
366,26 |
|
De 500 à 1 000 T |
255,06 |
255,06 |
352,90 |
352,90 |
|
Plus de 1 000 T |
245,24 |
245,24 |
343,09 |
343,09 |
|
Ovins |
De 0 à 50 T |
517,26 |
517,26 |
655,87 |
655,87 |
De 50 à 100 T |
503,64 |
503,64 |
642,25 |
642,25 |
|
De 100 à 200 T |
495,20 |
495,20 |
631,74 |
631,74 |
|
Plus de 200 T |
485,37 |
485,37 |
623,97 |
623,97 |
|
Porcs |
De 0 à 50 T |
248,86 |
248,86 |
346,50 |
346,50 |
De 50 à 100 T |
235,21 |
235,21 |
333,05 |
333,05 |
|
De 100 à 500 T |
221,75 |
221,75 |
319,60 |
319,60 |
|
Plus de 500 T |
220,10 |
220,10 |
317,94 |
317,94 |
Tarifs contrat avec garantie minimum de tonnage :
Espèce |
Tonnage mini/an |
Tarifs Contrat 2019 HT |
Tarifs Contrat 2020 HT |
Bovins |
1 500 |
222,14 €/T |
222,14 €/T |
Veaux |
500 |
212,46 €/T |
212,46 €/T |
1 000 |
196,00 €/T |
196,00 €/T |
|
Ovins |
200 |
484,03 €/T |
484,03 €/T |
Porcs |
500 |
219,09 €/T |
219,09 €/T |
Tarifs Abattages familiaux :
|
Tarifs 2019 HT |
Tarifs 2020 HT |
Bovins |
461,11 |
461,11 |
Veaux |
493,32 |
493,32 |
Ovins |
917,42 |
917,42 |
Porcs |
493,32 |
493,32 |
Cuirs et peaux en provenance des abattages familiaux sans demande spécifique de la part du propriétaire les cuirs et peaux seront commercialisés pour le compte de l'abattoir |
Tarif abattages spéciaux, prix à la pièce :
Espèce |
Tarifs 2019 HT |
Tarifs 2020 HT |
Porcelet |
10,19 |
10,19 |
Cerf |
20,38 |
20,38 |
Chevreuil |
20,38 |
20,38 |
Sanglier |
20,38 |
20,38 |
Tarifs Salle de découpe :
|
Tarifs 2019 HT |
Tarifs 2020 HT |
Tranchage cubage bovins |
1,12 €/kg |
1,12 €/kg |
Tranchage cubage veaux |
1,02 €/kg |
1,02 €/kg |
Découpe ovins |
21,40 € pièce |
21,40 € pièce |
Découpe primaire bovins |
0,61 €/kg |
0,61 €/kg |
Découpe primaire veaux |
0,56€/kg |
0,56€/kg |
Découpe primaire porcs |
0,25 €/kg |
0,25 €/kg |
Poche petit modèle |
0,38 € pièce |
0,38 € pièce |
Poche grand modèle |
0,51 € pièce |
0,51 € pièce |
Carton petit modèle |
0,76 € pièce |
0,76 € pièce |
Carton grand modèle |
1,32 € pièce |
1,32 € pièce |
Services et matériel
L'abattoir répond à des demandes de dépannage ou de service pour ses clients dans l'enceinte de l'établissement (exemples : réparations de scie, de serrure, utilisation du chariot élévateur, main-d'oeuvre occasionnelle, etc), mais intervient aussi régulièrement pour réparer le matériel endommagé par ses clients. Il est nécessaire de pouvoir facturer la main-d'oeuvre de ces services, tout achat de matériel nécessaire aux réparations sur justificatif et tout matériel endommagé ou disparu sur justificatif.
Sont proposés :
- Tarif facturation service : coût horaire forfaitaire qui prend en compte la masse salariale fin octobre sur les douze derniers mois de la régie de l'abattoir, soit 20,62 €/heure pour 2020
- Tarif matériel dégradé : facturation sur justificatif d'achat de matériel de remplacement
Salle de découpe
Il s'agit de la prestation sur le désossage de pieds de veaux. Il convient de fixer un tarif qui tient compte du temps de travail et de la destruction des déchets.
Est proposé un tarif de 0,30 € HT/pied
Contrôle d'accès
L'abattoir étant désormais sécurisé, des badges nominatifs sont nécessaires afin de pénétrer dans l'établissement.
Est proposée la facturation de 25 €/pièce en cas de perte ou de non restitution du badge (en dehors du personnel de l'abattoir).
ADOPTE
-----
MUSEE : TARIFS CATALOGUES
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
A l'occasion de l'exposition "Sjef van der Voort (1914-1990) - Dessins Passion Pyrénées" présentée du 5 avril au 23 novembre 2019 au Musée - Arts & Figures des Pyrénées Centrales, l'ouvrage "Sjef van der Voort, quête du père derrière l'artiste" de Marcel van der Voort, a été édité par la Commune de Saint-Gaudens. Son tarif pourrait être fixé à 20 €.
Par ailleurs, il convient de préciser que le prix de vente du catalogue, "Gaudens, Germier, Vidian, trois saints en Comminges", hors série n°3 de la Revue du Patrimoine du Muretain édité en 2009 lors d'une exposition sur les saints commingeois, est de 10 €.
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 novembre 2019
D’ADOPTER les tarifs susvisés.
ADOPTE
-----
CENTRE D’ART CONTEMPORAIN CHAPELLE SAINT-JACQUES
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2019-2022
M. SOUYRI présente le rappport suivant :
Le Centre d’Art Contemporain d’intérêt national, Chapelle Saint-Jacques, a reçu pour mission, de développer l’art contemporain sur la Commune de Saint-Gaudens.
Cette volonté vient d’être valorisée avec l’obtention du label « d’intérêt national » qui vient de lui être attribué.
Un projet artistique pluriannuel sur les années 2019 à 2022 a été rédigé par l’équipe du Centre d’art avec pour objectifs :
- contribuer à l’émergence artistique dans un environnement propice à la création,
- maintenir et développer la diversité des publics,
- renforcer et consolider les canaux de communication et d’information aux niveaux local, national et international,
- faire évoluer les moyens.
Il vous est proposé
D’APPROUVER la convention d’objectifs 2019-2022 du Centre d’art contemporain d’intérêt national, Chapelle Saint-Jacques avec les autres partenaires : État, Région, Département et Centre d’art.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents afférents à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
-----
TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE
SECTEUR DU SAINT-GAUDINOIS ET DU MONTREJEAULAIS
APPROBATION EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI,
Vu la délibération n° 2017-325 en date du 30 novembre 2017 validant la généralisation de la compétence voirie sur l’ensemble du territoire communautaire,
Vu le rapport de la CLECT joint précisant l’adoption lors de sa séance du 9 juillet 2019, d’une répartition des charges transférées pour la compétence voirie,
Rappel des grands principes adoptés par la CLECT et repris dans le rapport :
- Prise en charge par la communauté d’une partie du coût des travaux de pool voirie à concurrence de 25 % HT.
- Prise en charge par la communauté des charges de fonctionnement.
- Retenue sur les attributions de compensation de l’évaluation des fonds de concours qui auraient été reversés par l’ensemble des 104 communes à la communauté suite à l’adoption de la délibération du 30 novembre 2017 pour un montant de 335 343 €.
En conséquence, il vous est proposé
D’APPROUVER le rapport de la CLECT réunie l9 juillet 2019.
D’APPROUVER l’évaluation des charges transférées pour un montant de 335 343 €.
D’APPROUVER le nouveau montant d’attribution de compensation pour la commune fixé dans le tableau repris dans le rapport (p 13 à 15).
DE DIRE que ledit transfert de compétence impactera les attributions de compensation des communes dès l’exercice 2019.
ADOPTE
-----
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE
SECTEUR DU BOULONNAIS ET DU MONTREJEAULAIS
APPROBATION EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Vu les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
Par délibération n° 2018-135 en date du 2 juillet 2018, le conseil communautaire a validé la généralisation de la compétence Petite Enfance/Enfance Jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire.
En date du 5 septembre 2019, le montant de l’évaluation calculé pour les communes du territoire du Boulonnais et du Montréjeaulais, sur les modalités de droit commun ou « normé » a été présenté à la CLETC pour un montant des charges à transférer de 373 674 €.
En conséquence, il vous est proposé
D’APPROUVER le rapport de la CLECT réunie le 5 septembre 2019.
D’APPROUVER le calcul du transfert de charges pour la compétence périscolaire sur les communes des anciens territoires du Boulonnais et du Montréjeaulais, selon le principe de droit commun ou « normé », pour un montant de 373 674 €.
DE DIRE que ledit transfert de compétence impactera les attributions de compensation des communes concernées dès l’exercice 2019.
ADOPTE
-----
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ETUDES DU PLU 2017
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme RIERA présente le rapport suivant :
La communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017.
L’approbation du PLU de Saint-Gaudens est intervenue le 24 mars 2017 et la communauté de communes a réglé en conséquence les dernières factures en lieu et place de la commune.
Il convient donc de rembourser les factures correspondantes à la communauté de communes, à hauteur de 7 861,87 €.
En conséquence, il vous est proposé
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTE
-----
PROROGATION CONTRAT DE VILLE
Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :
La Communauté de Communes Coeur et Côteaux du Comminges et la ville de Saint-Gaudens, à travers le contrat de ville 2015-2020, poursuivent leur engagement dans la mise en oeuvre d’une politique de cohésion sociale à l’échelle du territoire.
Le contrat de ville articule le volet social, urbain et économique au service d’un projet de territoire, fondé sur trois piliers (Cadre de vie-Habitat et renouvellement urbain, Développement économique et de l’emploi, Cohésion sociale) et quatre thématiques transversales (participation des habitants, égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, Jeunesse et citoyenneté).
Les Contrats de Ville sont prorogés via un avenant jusqu’en 2022 dans le projet de loi de finances pour 2019 adopté en décembre 2018 :
Vu
- La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
- La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017
- Le Pacte de Dijon « Cohésion urbaine et sociale : nous nous engageons », avril 2018
- La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
- Le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE)
- Le rapport « Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens » de la Commission nationale du débat public (2018)
- L’évaluation conduite à mi-parcours du Contrat de Ville.
En conséquence je vous demande de bien vouloir
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la prorogation du Contrat de Ville.
ADOPTE
-----
SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES
AVENANTS AUX MARCHES
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Des modifications aux marchés initiaux sont apportées afin de finaliser cette opération :
MARCHE PRINCIPAL
Lot 1-A - Charpente métallique : Entreprise LABEDAN
Marché initial : 92 490,00 € HT
Avenant en moins-value : - 450,00 € HT
Marché final : 92 040,00 € HT
Lot 7 - Chauffage -traitement d’air : Entreprise PYRETHERM
Marché initial : 350 206,54 € HT
Avenant en plus-value : +17 000,00 € HT
Marché final : 367 206,54 € HT
MARCHE TRAITEMENT FACADE SUD
Lot 2 - Peintures : Entreprise LORENZI
Marché initial : 16 055,00 € HT
Avenant en moins-value : - 6 455,00 € HT
Marché final : 9 600,00 € HT
Lot 4 - Ossature bois : Entreprise ANTRAS
Marché initial : 69 163,25 € HT
Avenant en moins-value : - 14 291,88 € HT
Marché final : 54 871,37 € HT
Au global, avenant en moins-value de – 4 196,88 € HT.
Il vous est proposé
D’AUTORISER M. le Maire à signer les avenants correspondants.
ADOPTE
-----
SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES
AMENAGEMENT SALLE DE RECEPTION
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle de réception située à l’étage, il convient d’installer une paroi vitrée coupe feu.
Suite à la consultation réalisée et au choix de la commission des marchés, il est proposé de retenir les entreprises les mieux disantes :
Lot 1 : Cloisons
Entreprise EIFFAGE
Montant 58 635,36 € HT
Lot 2 : Menuiseries intérieures
Entreprise ABP Menuiseries
Montant 27 986,80 € HT
Il vous est demandé de bien vouloir
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
ADOPTE
-----
CONCERT DU 28 FEVRIER 2020
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
Le concert de Patrick FIORI du 23 novembre 2019 se jouera à guichets fermés, toutes les places ayant déjà été vendues.
Nous proposons de programmer quatre concerts de renom par an dans la nouvelle salle multi-activités et de spectacles.
Le prochain aura lieu le vendredi 28 février 2020, avec la venue de Michel JONASZ.
A cette fin, il est proposé de signer les conventions correspondantes pour un montant total de 40 200 € HT.
Les billets seront mis en vente à compter du mardi 5 novembre 2019, 10 H 00, au Théatre Jean Marmignon, sur la régie de recettes du service culturel, ainsi que sur le site internet, au tarif unique de 30 €.
Je vous demande bien vouloir
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et à faire toutes les déclarations nécessaires à cette programmation.
Mme BACARISSE souhaite avoir confirmation de l’appellation de cette salle « Le Cube ».
M. le Maire confirme que c’est le nom d’usage.
ADOPTE
-----
PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2020
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Il convient aujourd'hui de préciser l'attribution des projets d’action éducative par établissement, au prorata du nombre de classes.
Je vous demande de bien vouloir :
DECIDER d’attribuer au titre des projets d’action éducative les montants indiqués dans le tableau ci-dessous pour l’année 2020 :
NIVEAUX |
Nombre de classes |
Subvention par classe (euros) |
Répartition par établissement/ nombre classes (euros) |
Montants par niveau (euros) |
|
|
|
|
9 729,84 |
CAUSSADES |
7 |
405,41 |
2837,87 |
|
GAVASTOUS |
2 |
405,41 |
810,82 |
|
PILAT |
10 |
405,41 |
4054,10 |
|
RESIDENCE |
5
|
405,41 |
2027,05 |
|
MATERNELLE |
|
|
|
5 270,33 |
CAUSSADES |
3 |
405,41 |
1216,23 |
|
GAVASTOUS |
1 |
405,41 |
405,41 |
|
PILAT |
5 |
405,41 |
2027,05 |
|
RESIDENCE |
3 |
405,41 |
1216,23 |
|
OLYMPIADES |
1 |
405,41 |
405,41 |
|
TOTAL GENERAL |
37 |
|
|
15 000,17 |
ADOPTE
-----
FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Les aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et de remédier aux difficultés scolaires persistantes malgré les aides apportées par les enseignants desdites classes.
Cette année, c’est un enseignant spécialisé et deux psychologues qui interviennent en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens afin de répondre à leur spécificité.
Ce dispositif bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible du Conseil Départemental, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2020.
ADOPTE
-----
REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES CEJ
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) et la commune, cosignataire avec la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, la Ville percevra, pour l’année 2018, la prestation pour les “accueils jeunes MJC“.
Le montant de celle-ci s’élève à 20 716,88 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
DECIDER d’attribuer ladite somme à la M.J.C.
ADOPTE
-----
TRAVAUX ECOLES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Il convient de terminer la modernisation des groupes scolaires par la réalisation d’une dernière tranche de travaux.
Cette dernière tranche concernera le Pilat, la Résidence, les Caussades et les Gavastous et portera notamment sur les peintures, l’isolation thermique et les aménagements extérieurs.
La dépense totale est estimée à 949 715 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses |
Recettes |
||
Travaux
Total |
949 715 € HT
949 715 € HT |
Subvention Etat (DETR-DSIL) Subvention Conseil Départemental Part communale Total |
284 914 € 284 914 € 379 887 € 949 715 € |
Il convient d’autoriser M. le Maire à demander les subventions correspondantes auprès de l’État et du Conseil Départemental.
ADOPTE
-----
ECLAIRAGE TENNIS EXTERIEURS
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Suite à la demande de la commune du 15 octobre 2019, concernant la rénovation des deux derniers terrains de Tennis, le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de l’opération suivante :
- A partir du coffret de commande existant, création d’un réseau d’éclairage public permettant l’alimentation des mats sur les courts de tennis 1 et 2
- Fourniture et pose de 8 projecteurs IM 2000W asymétrique thermo laqué (Ral 9007)
- Les supports sont conservés à la demande de la commune
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 8 661 €
Part SDEHG 22 000 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 24 339 €
Total 55 000 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER l’avant projet sommaire.
DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres et qui sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement.
ADOPTE
-----
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
ENVELOPPE ANNUELLE PREVISIONNELLE
POUR PETITS TRAVAUX URGENTS
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Il vous est proposé :
DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €
DE CHARGER M. le Maire
- d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes,
- de valider les études détaillées transmises par le SDEHG,
- de valider la participation de la commune,
- d’assurer le suivi des participations communales engagées.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
DE PRECISER que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
ADOPTE
-----
OPERATION FACADES
Mme RIERA présente le rapport suivant :
La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.
Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après.
DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, article 204-22.
NOM ET ADRESSE |
MONTANT FACTURE HT |
SUBVENTION ACCORDEE |
Madame Emmanuelle SALMERON 19 avenue François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS |
5 996,40 € |
2 301,82 € |
SCI NELLY 5 rue du Caro 31800 SAINT-GAUDENS |
15 129,88 €
|
3 476,00 € |
Madame Catherine KAYDEL 9 place Armand Marrast 31800 SAINT-GAUDENS |
34 767,20 € |
10 175,00 €
|
TOTAL |
|
15 952,82 € |
-----
PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La ville de Saint-Gaudens a relancé une consultation concernant les assurances et les risques statutaires suite à la forte augmentation annoncée par la compagnie d’assurances actuelle de la ville pour l’année 2020.
Une procédure formalisée a donc été lancée le 24 juin 2019.
Il est proposé d’attribuer le marché à la société la mieux-disante, suite à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 10 septembre 2019 :
Société CNP Assurances – Courtier Gras Savoye Grand Sud Ouest
Montant TTC : 25 141,09 €/an
dont 17 338,68 € (frais de soins -solution de base taux 0,40 %) + 7 802,41 € (décès – PSE 2 taux 0,18%).
Contrat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 (durée ferme et irréductible de deux ans)
Il vous est demandé de bien vouloir
ATTRIBUER le marché à la société sus-mentionnée.
AUTORISER M. le Maire à le signer.
ADOPTE
-----
COMMERCES : OUVERTURE LE DIMANCHE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.
La commune souhaite porter le nombre des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2020 à 5 (cinq). Les contreparties restent inchangées concernant le volontariat et les rémunérations.
Les dates proposées sont les suivantes :
-12 janvier 2020
-28 juin 2020
-13, 20 et 27 décembre 2020
Il vous est donc demandé :
D'ACCEPTER de porter à cinq le nombre des ouvertures des commerces le dimanche aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2020.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.
En réponse à M. LOUIS qui souhaite savoir si les associations de commerçants sont impliquées dans les débats, Mme GASTO-OUSTRIC précise qu’elles sont conviées à ces réunions.
ADOPTE
-----
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La Commune de Saint-Gaudens délègue à l’association « Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de la ville de Saint-Gaudens et des collectivités et établissements publics du Saint-Gaudinois» (COS) l’action sociale auprès des dits agents.
Ce protocole d’accord définit les droits et obligations de chacun pour une durée de trois ans.
A ce titre, outre les moyens matériels et humains, la ville verse une contribution annuelle calculée sur les traitements bruts (toutes charges patronales, rémunérations et primes comprises) des agents remplissant les conditions d’adhésion, en poste au 1er janvier de chaque année, selon un taux fixé par délibération (ce taux est de 1,7%).
Cette contribution est versée en trois fois, les 15 mars, 31 mai et 30 septembre.
Il vous est donc proposé :
D’APPROUVER les termes de cette convention.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
-----
TABLEAU DES EMPLOIS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Afin de tenir compte des départs qui se sont produits depuis la dernière mise à jour du tableau et pour permettre l’avancement de grade et la promotion interne d’agents,
Vu l’avis du comité technique en date du 7 octobre 2019,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de Haute-Garonne en date du 8 octobre 2019,
Il vous est proposé :
DE DECIDER la création des postes suivants :
Un poste d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet 28h/35.
Un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Un poste de Chef de service de police municipale principal de 2e classe à temps complet.
Un poste d’Agent de maîtrise à temps complet.
DE DECIDER la suppression des postes suivants au 31 décembre 2019 :
Trois postes d’Attaché principal à temps complet.
Deux postes d’Adjoint administratif à temps complet.
Un poste d’Adjoint administratif à temps non complet 28h/35.
Trois postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet.
Un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
Trois postes d’Adjoint technique à temps complet.
Un poste d’A.T.S.E.M. principal de 2e classe à temps complet.
Un poste de Chef de service de police municipale à temps complet.
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
-----
ELECTIONS MUNICIPALES 2020
MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la campagne électorale relative aux élections municipales devant se dérouler les 15 et 22 mars 2020,
Il vous est proposé
D’ACCORDER aux différents candidats têtes de listes la mise à disposition gratuite des salles municipales avec la sonorisation adéquate. La demande formulée par écrit devra être adressée à la Mairie, mentionnant expressément la date et l’heure de la réunion et la salle demandée. Les salles seront attribuées dans l’ordre d’arrivée du courrier en Mairie et de telle sorte qu’une répartition équitable permette à toutes les listes de disposer d’une salle.
ADOPTE
-----
MOTION DE DEFENSE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant les réformes engagées par l’État, notamment dans les Finances Publiques, la Justice, la Santé, il convient de rester vigilant et de s’opposer à toute dégradation de l’offre de services publics.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal
DE DECLARER son opposition à toute dégradation de l’offre de services publics en Comminges.
ADOPTE
-----
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.
Pour la période du 15 juillet 2019 à ce jour, voici la liste des décisions :
Contrat culture Atelier Théâtre Actuel (13 187,50 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Atelier Théâtre Actuel (11 394 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Atelier Théâtre Actuel (9 073 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Atelier Théâtre Actuel (14 822,75 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Max Production (4 886,34 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Max Production (10 531,01 €) |
15.7.19 |
Contrat culture NOT’Compagnie (4 284 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Quartier Libre Production (5 473,34 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Scène et Public (3 692,50 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Orchestre de Chambre de Toulouse (3 165 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Le Nouveau Grenier-Grenier de Toulouse (3 405,54 €) |
15.7.19 |
Contat culture Compagnie de l’Emotion (1 895 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Les Lutins de la Rue Orange (3 500 €) |
15.7.19 |
Contrat culture Dessous de Scène Productions (4 220 €) |
15.7.19 |
Eclairage public chemin de la Garie (part communale 6 962 €) |
15.7.19 |
Contrat logiciel avec Sté LOGITUD pour les élections (664,92 €/an) |
18.7.19 |
Contrat logiciel avec Sté LOGITUD pour la police municipale (668,59 €/an) |
18.7.19 |
Contrat logiciel avec Société ILTR pour la gestion des droits de place foires et marchés (960 €/an) |
18.7.19 |
Contrat logiciel avec la Sté BUSINESS GEOGRAFIC pour le service urbanisme et patrimoine (2 575,58 €/an) |
18.7.19 |
Contrat culture Virages Productions (17 265 €) |
6.8.19 |
Marché travaux extension de l’abattoir (442 796,64 €) |
13 .8.19 |
Contrat location appartement 8 rue Résidence (340,60 €/mois) |
29.8.19 |
Contrat culture Théâtre de l’Ecume (10 480,69 €) |
5.9.19 |
Renouvellement ligne de trésorerie Crédit Agricole 750 000 € |
10.9.19 |
Contrat culture Compagnie LA RAVI (6 424,95 €) |
23.9.19 |
Contrat culture Tandem Concerts (4 985,51 €) |
23.9.19 |
Contrat régisseur Laurent MIFSUD (250 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Gilles CANDOTTO (150 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (300 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Didier BORIE (300 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Yannick SAGNIER (150 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Wilfried ICART (300 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Maël CAZENEUVE (150 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Mathieu PELISSIER (200 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Cécile DURIEZ (100 €) |
30.9.19 |
Contrat régisseur Vincent MARIE (200 €) |
30.9.19 |
Contrat Salon du Mariage Société Evenwedd (1 500 €) |
2.10.19 |
Contrat culture Carolyn Carlson Company (9 753,68 €) |
2.10.19 |
Contrat culture Le Nouveau Grenier-Grenier de toulouse (7 912,50 €) |
2.10.19 |
Contrat culture Compagnie Julien Lestel (9 162,40 €) |
2.10.19 |
Contrat culture Compagnie Marche ou Rêve (4 067 €) |
4.10.19 |
Contrat régisseur Didier BORIE (300 €) |
7.10.19 |
Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) |
9.10.19 |
Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) |
9.10.19 |
Contrat régisseur Laurent MIFSUD (150 €) |
9.10.19 |
Contrat habilleuse Sophie RIVIERE (100 €) |
11.10.19 |
Contrat culture Lawrence Organisations (5 591,50 €) |
16.10.19 |
Contrat culture Teatro Picaro (3 756,20 €) |
16.10.19 |
Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) |
21.10.19 |
Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) |
21.10.19 |
Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (400 €) |
21.10.19 |
Contrat régisseur Sylvain LAFOURCADE (400 €) |
21.10.19 |
Contrat habilleuse Anne GAJAC (250 €) |
21.10.19 |
Contrat culture CREATURE (8 157,50 €) |
21.10.19 |
Contrat culture Compagnie Théâtre des Mots (4 999,25 €) |
21.10.19 |
-----
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.
PARTICIPATIONS COMMUNALES DES OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU SIVOM
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la Maîtrise d’ouvrage du SIVOM de travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération, le SIVOM a engagé dans l’année 2013 des opérations à hauteur de 1 000 000.00€ pour la participation en capital.
La ville de Saint-Gaudens a inscrit sur l’exercice budgétaire 2014 en section de fonctionnement (au 6554) la somme de 317432.95 € au titre d’une prévision sur les réparations des dégâts des crues de juin 2013 et des opérations d’entretien.
Le détail des opérations en investissement effectuées en 2013 sous maîtrise d’ouvrage du SIVOM, dont le montant total est de 1 000 000 € est le suivant (en dehors de crédits éventuels sur opérations)
Urbanisation D39 rue Anselme ARRIEU : 179 300.00 €
Travaux édilité Boulevard AZEMAR – D8: 36 700.00 €
Giratoire Croix de la Mission et divers : 276 700.00 €
D817 / Avenue François Mitterrand (1er tranche) : 439 300.00 €
Pool Routier (2013-2015) - tranche 2013 : 68 000.00 €
Afin de financer le coût des travaux, le SIVOM a proposé de contracter un emprunt pour permettre à la ville de Saint-Gaudens de répartir cette somme sur plusieurs années.
A ce titre il est proposé la possibilité d’un paiement en 15 annuités (avec une 1ère annuité en 2014).
Je vous propose :
DE CONFIRMER l’exécution du programme des opérations ainsi que le montant de la participation communale.
D’APPROUVER le mode de paiement en 15 annuités avec une 1ère annuité en 2014.
DE DIRE que les opérations à finaliser ou les nouvelles opérations à réaliser sur 2014, feront l’objet d’une nouvelle délibération en 2014.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Gaudens, le 24 avril 2014
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS