SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 19 avril 2019, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 H 30.

Mme Magali GASTO-OUSTRIC est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoint : Alain PINET

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Alain PINET	à	Corinne BRUNET
Michel JAMAIN	à	Joël GUILLERMIN
Jean-Luc PITIOT	à	Nathalie MORENO
Nicolas ABADIE	à	Eric HEUILLET
Benoît CAMPO-CASTILLO	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Michel PEREZ	à	Jean-Raymond LEPINAY
Marie-Pierre BACARISSE	à	Noëlle TOULOUSE

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Le compte rendu de la séance du 25 mars 2019 est adopté à l’unanimité

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AVENANT GARANTIE EMPRUNT LA CITE DES JARDINS

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Société HLM La Cité des Jardins, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de SAINT-GAUDENS, ci-après le Garant.

Cet avenant repose sur un allongement de l’encours de dette d’une durée de dix ans, dans le cadre de la mise en place du dispositif de réduction de loyer de solidarité.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’avenanter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

Il s’agit du contrat suivant :

Emprunt pour la construction de 40 logements avenue de Saint-Plancard à SAINT-GAUDENS

Capital restant dû au 1^er janvier 2019 : 1 508 268,35 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29 juin 2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant au contrat correspondant.

ADOPTE

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TRAVAUX DALLAGE MIROIR D’EAU SQUARE AZEMAR

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement d’une fontaine sèche au Square Azémar, une consultation a été lancée pour la pose du dallage en pierre sur une surface de 400 m².

Suite à cette consultation et au choix de la commission des marchés, il est proposé de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise SAS GOMEZ et FILS 31210 AUSSON

Montant  : 51 416,90 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant.

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TRAITEMENT FACADE SUD

SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES

M. GELEE (Service Technique) fait une présentation du projet au cours d’une projection.

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Il convient de traiter la façade sud de la grande halle dans le cadre de son changement de destination. Cette nouvelle salle devra disposer d’une entrée principale fonctionnelle et esthétique.

Suite à la consultation réalisée et au choix de la commission des marchés, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

LOT 1 : MENUISERIE EXTERIEURE

Entreprise ABP Menuiseries 31800 Villeneuve-de-Rivière

Montant € HT : 29 943,30

LOT 2 : PEINTURES

Entreprise LORENZI 31210 Montréjeau

Montant € HT : 16 055,00

LOT 3 : COURANTS FAIBLES – COURANTS FORTS

Entreprise SPIE 31800 Labarthe-Inard

Montant € HT : 11 320,00

LOT 4 : OSSATURE BOIS

Entreprise ANTRAS 31260 Salies du Salat

Montant € HT : 69 163,25

TOTAL GENERAL  : 126 481,55 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés correspondants

ADOPTE

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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES

AVENANT EN MOINS-VALUE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Compte tenu de l’engagement de l’opération de traitement de la façade sud de cette salle, il convient de modifier les prestations du lot n° 5 attribué à l’Entreprise ABP Menuiseries, par une délibération du 25 mars 2019.

Cette modification concerne la suppression de la prestation « Portes d’entrée principale », ce qui génère une moins-value de 14 710 € HT.

Lot 5 : Menuiseries métalliques

Marché initial : 89 968,01 € HT

Avenant en moins-value : 14 710,00 € HT

Nouveau montant du marché : 75 258,01 € HT

Il vous est proposé

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant en moins-value correspondant.

ADOPTE

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CONCERT DU 23 NOVEMBRE 2019

Mme BRUNET présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens va organiser dans sa nouvelle salle multi-activités et de spectacles (ancienne Grande Halle), le concert d’un chanteur de variétés, le samedi 23 novembre 2019, à 21h.

A cette fin, il est proposé de signer un contrat de cession avec les productions Y a d’la joie (64 Lescar). Le montant du cachet est de 36 000 € H.T, majoré de 5,5 % de T.V.A., soit un total de 37 980,00 € T.T.C.

Les billets seront mis en vente à compter du jeudi 5 septembre 2019, 10 h 00, au Théâtre Jean Marmignon, sur la régie de recettes du service culturel, au tarif unique de 30 €.

Je vous demande bien vouloir

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et à faire toutes les déclarations nécessaires à cette programmation.

Mme TOULOUSE souhaiterait connaître le nom de l’artiste.

M. le Maire le dévoile aux élus en précisant que l’annonce officielle sera faite très prochainement.

ADOPTE

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PISCINE COUVERTE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la dernière tranche de travaux du complexe aqualudique, il convient de réhabiliter la piscine couverte tournesol.

Cet équipement a principalement pour objectifs la pratique sportive ainsi que  l’apprentissage de la natation.

Pour cela, il convient notamment de créer un nouveau bassin de 25 m x 15 m, en lieu et place de l’existant. Des travaux de remplacement de la couverture sont aussi nécessaires.

Coût estimatif de l’opération HT	2 000 000 €
Recettes prévisionnelles : Subvention Etat (CNDS) Subvention Région Occitanie Subvention Conseil Départemental Subvention Europe (Leader) Fonds de concours Communauté de Communes Part communale Total	400 000 € 300 000 € 300 000 € 100 000 € 100 000 € 800 000 € 2 000 000 €

En cas de diminution de l’assiette subventionnable retenue par le CNDS, l’aide sera diminuée et la part communale sera augmentée d’autant.

Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susvisés.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire.

Dans le cadre de cette procédure, il convient de désigner un représentant de la commune.

Il vous est proposé

DE DESIGNER Mme Evelyne RIERA.

ADOPTE

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DEPOSE DE RESEAU CHEMIN DE BARDINS

SUITE A L’ABANDON DU SITE TDF

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant l’abandon de l’antenne TDF, située chemin de Bardins, démontée au cours de l’année 2018, ENEDIS demande l’autorisation de déposer l’alimentation devenue obsolète, dans le cadre de la simplification de ses réseaux.

Il vous est demandé de bien vouloir

DONNER une suite favorable à cette demande.

AUTORISER M. le Maire à signer les documents correspondants.

ADOPTE

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DONS AU MUSEE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Au cours des derniers mois, le Musée – Arts & Figures des Pyrénées Centrales a fait l’objet de divers dons :

- Madame Alexandra Raluy : un album de photographies de la Première Guerre Mondiale

- Madame Jacqueline Descamps :

*une brochure consacrée à Victor Camparan, ancien maire de Saint-Gaudens

*un plan-carte de Saint-Gaudens

*une publication de Beaux-Arts magazine : La maison des Wendel, trois siècles d’industrie en Lorraine : 1704-2004. - Exposition du Musée d’Orsay

*un livre : BAUDENS, G.- Une petite ville pendant la révolution.- Toulouse : Impr. Privat, 1891.- Dédicace : «  à Monsieur Rixens, hommage de l’auteur G. Baudens »

- Madame Danielle Jammes : un verre à liqueur pouvant être attribué à la verrerie de Gourgues (31160 Arbas)

- Monsieur Bazerque :

*un courrier du Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires, en date du 26 septembre 1891, relatif à une instruction du Ministère de la guerre du 14 novembre 1890 concernant le transport des militaires par voies ferrées

*un courrier du préfet au Maire de Capvern, en date du 19 septembre 1894, qui modifie les instructions du 14 novembre 1890, relatives au transport des militaires par voies ferrées

*une instruction aux maires relative à la constitution des dossiers de demande de pension des Veuves de guerre

*une liste des pièces à fournir pour une demande de pension de veuve de guerre à l’attention de Madame Coissac - avec liste de personnes attributaires de cette pension.

*un Etat général des services et campagnes au 83^è R.I. du soldat Jean-Marie Pailhé, né à Capvern le 11 mars 1889 et tué à Perthes-les-Hurlus le 8 décembre 1914.

*un certificat de décès, établi le 27 décembre 1919, du soldat Jean-Marie Pailhé, né à Capvern le 11 mars 1889 et tué à Perthes-les-Hurlus le 8 décembre 1914.

*une demande d'allocation de secours immédiat de Julie Jeanne Laran épouse du soldat Jean- François Mailho disparu le 22 octobre 1914 à Perthes-les-Hurlus

*un fascicule : "Répartition et emplacement des troupes de l'armée française".- Paris : Impr. Nationale, 1899.- 19 p. ; 25cm.

*un Fascicule : n°4 République française : Mobilisation : Documents relatifs à la Guerre.- Tarbes : Impr. Veuve P. Lescamela,(1919).- 47p. ; 23cm.

- Madame Josiane Villeroy :

*une brique marquée "Dupin à Lodes"

*une brique marquée "Usine à vapeur Capéran-St-Gaudens" *une brique marquée "Dupin à Lodes"

*un mouchoir en soie, décoré des drapeaux des principaux bélligérants alliés de la Première Guerre mondiale et des 4 portraits imprimés de Raymond Poincaré, du tsar Nicolas II de Russie, du roi Georges V d'Angleterre et du roi Albert 1er des Belges

- Monsieur et Madame Bernard Batlle :

*un agrandissement d'une photographie du Studio Baudry représentant l'ancien Monument à Augustus Saint-Gaudens

*un fusil à baïonnette de marque Berthier 07-15

- Monsieur Gérard Rivère :

*une affiche de 1979, sur l'exposition "Le cloître roman de la Collégiale et cloîtres Commingeois"

*une affiche de 1992, sur l'exposition "Trésors méconnus des églises du Comminges"

- Madame Paulette Langford :

*un lot de 6 médaillons tissés, présentant les portraits des principaux généraux de la Première Guerre mondiale

- Madame Josiane Camilli : la collection de céramiques de Saint-Gaudens/Valentine constituée par son époux : (légende : B : blanc – B : bleu – D : doré – P : polychrome – V : vert de chrome)

*un petit vase cornet décor B/B/P décor floral bleu

*un vase bleu à réserve blanche

*un petit vase cornet forme tulipe B/V/D/P à décor floral de tulipes

*une paire de vases à anses B/B

*une paire de vases forme tulipe B/V/D/Pà - marque bleue en dessous

*un petit vase cornet B/D

*un grand vase cornet B/V

*une paire de soliflores B/B décor personnages Napoléon 1^er et Napoléon III

*un pot à tabac B/B/D

*une sous-tasse B/B/D/P

*un brûlot et sa sous-tasse B/B/D/P

*une tasse et sa sous-tasse B/D/P

*une tasse à facettes et sa sous-tasse B/B/D/P

*une paire de brûlots avec sous-tasses B/B

*un brûlot B/B

*un brûlot B/B

*une sous-tasse B/B

*une assiette B/B aile bleue – coulure de bleu

*un pied de lampe B/D/P et régule

*une lampe à pétrole B/B/D/P réserve à décor floral

*un corps de lampe B/B électrifié

*une paire de bougeoirs B/B/D décor de feuilles bleues

*un bénitier sur pied B/B/D avec Vierge en biscuit

*un flacon à parfum sans bouchon B/B/D/P décor de roses dans un losange

*un flacon à parfum sans bouchon B/B/D/P décor de roses dans une bande

*un petit pichet à anses B/B décor en spirale

*un baguier sur pied B/B/D/P

- Monsieur Jean Salnikoff : un diplôme scolaire de cours moyen délivré au nom de Charlotte Sicard

- L’Association des médaillés militaires de Saint-Gaudens : le premier drapeau de la 1643^e section des Médaillés militaires de Saint-Gaudens

- Messieurs Marcel et Lucien Van Der Voort : en remerciement de l’organisation de l’exposition consacrée à leur père et intitulée : « Sjef van der Voort (1914-1990) : Dessins – Passion - Pyrénées », une huile sur toile de la « Rue des fleurs » à Saint-Gaudens. Ce don sera marqué : « Don du Dr. Marcel et de Lucien van der Voort ».

- Madame Josette Francès :

*un carreau en faïence décor bleu – marqué en creux « Leclerc à Martres Hte Gne » - numéro 28, en noir, au tampon

* une brique marquée : « L. Laffont à Clarac Hte Gne »

- Madame Thérèse Bombail :

*un jupon de fillette

*un jupon de femme

*une robe et une cape de baptême

*une chemise de femme, bas manquant

*deux housses de traversin

*une housse d’édredon

*une combinaison de femme

- Monsieur Raymond Saurine :

* une brique marquée : « L. Laffont à Clarac Hte Gne ».

Je vous prie de bien vouloir entériner ces dons afin que ces pièces entrent dans l’inventaire du Musée – Arts & Figures des Pyrénées Centrales, soit dans les collections d'études, soit dans les collections permanentes. Ceux destinés aux collections permanentes seront soumis à l'avis de la Commission Scientifique Régionale.

ADOPTE

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RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

POUR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Afin de permettre le bon fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales du Comminges des agents territoriaux de la Ville de Saint-Gaudens, des collectivités et établissements publics adhérents (COS), un fonctionnaire du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la Ville est mis à disposition de ce Comité. Le Comité des Oeuvres Sociales rembourse intégralement à la commune toutes les dépenses relatives à cette mise à disposition

La convention qui organise cette mise à disposition arrive à son terme le 31 juillet 2019. Il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions : elle précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER M. le Maire à signer pour l’ agent concerné le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès du Comité des Œuvres Sociales du Comminges des agents territoriaux de la Ville de Saint-Gaudens, des collectivités et établissements publics adhérents, pour la période du 1^er août 2019 au 31 juillet 2022 aux mêmes conditions.

ADOPTE

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TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Afin d’assurer l’ouverture du complexe aqualudique extérieur à compter du 1^er juin 2019, il convient de compléter la délibération n° 2002.199 du 16 décembre 2002, par laquelle le Conseil Municipal a fixé les règles de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, et d’ajouter le point suivant :

Pour le complexe aqualudique :

Afin d’assurer les horaires d’ouverture, les agents travaillent sur un cycle hebdomadaire mais sont exceptionnellement amenés à travailler six jours par semaine avec un repos hebdomadaire limité à trente-cinq heures.

Vu l’avis du comité technique en date du 8 avril 2019,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la mise en œuvre de l’organisation du temps de travail des agents du complexe aqualudique selon les modalités décrites ci-dessus.

M. LOUIS souhaite connaître l’avis des représentants du personnel.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un avis favorable.

ADOPTE

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TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Afin notamment de renforcer la sécurité devant les collèges Leclerc et Didier-Daurat, il convient de revoir le temps de travail des Policiers Municipaux. Pour cela, nous devons compléter la délibération n° 2002.199 du 16 décembre 2002, par laquelle le Conseil Municipal a fixé les règles de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, et d’ajouter le point suivant :

Pour la Police Municipale :

Afin d’assurer les missions dévolues au service, les agents sont amenés à travailler sur la base d’un cycle de travail annuel.  Pendant les vacances scolaires, l’emploi du temps des agents sera différent.

Chaque agent dégagera alors du temps, au maximum 12 h par période de vacances. Ces heures alimenteront une enveloppe temps qui pourra être utilisée pour renforcer la sécurisation des manifestations les plus importantes. Notamment :

• Commémorations fixées les jours fériés

• D-day

• Sporti-don

• Festival de jazz

• Soirée festive du 13 juillet

• Cavalcade

• Course pédestre Octobre rose

• Marché de Noël

• Illuminations

• Feux d’artifice de fin d’année

Les agents affectés dans ce cadre seront informés au moins deux semaines à l’avance de leurs horaires et des missions à réaliser.

Cette affectation devra respecter les garanties minimales de planification (article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique) :

• 10 heures de travail maximum par jour

• 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos continu hebdomadaire

• 48 heures de travail hebdomadaire maximum, 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives

• 20 minutes de pause par tranche de 6 heures de travail effectif.

Les heures travaillées à cette occasion bénéficieront des mêmes majorations que le temps de travail régulier.

Vu l’avis du comité technique en date du 17 avril 2019,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la mise en œuvre de l’organisation du temps de travail des agents de la Police Municipale selon les modalités décrites ci-dessus.

M. LOUIS demande l’avis des représentants du personnel au comité technique.

M. le Maire répond qu’ils ont voté contre.

Ont voté contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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CONTRAT REGISSEUR THEATRE ET SALLE DE SPECTACLES

Annule et remplace la délibération n°2019-48 du 25 mars 2019

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Par délibération n°2019-48 du 25 mars 2019, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer un contrat à durée déterminée de trois ans avec l’agent occupant le poste de régisseur du théâtre.

La rémunération avait été fixée en référence au 3^ème échelon du grade de technicien territorial à l’indice brut 388.

Suite à un nouvel entretien avec cet agent, il a été convenu de lui attribuer aussi la responsabilité de la régie de la nouvelle salle de spectacles dans la Grande halle.

Aussi il est proposé de porter cette rémunération dès le début du contrat de trois ans, soit le 9 mai 2019, à l’indice brut 452 en référence au 7^ème échelon du grade de technicien territorial.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER le versement sur ce poste d’une rémunération correspondant au 7^ème échelon du grade de technicien territorial (indice brut 452).

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.

ADOPTE

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M. SOUYRI rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, il avait invité les élus à une réunion pour réfléchir à l’appellation de la salle multi-activités et de spectacles, avec l’objectif d’avoir un consensus avant le 30 juin. Devant la faible participation, il a été décidé de surseoir à la décision. Diverses propositions ont été suggérées. M. SOUYRI propose une nouvelle réunion le jeudi 16 mai, salle du conseil municipal, à 20 H 30 où chacun pourra venir argumenter sur les propositions.

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M. le Maire annonce ensuite le départ au 1^er juillet 2019 de M. Lionel JOLY, Directeur des Ressources Humaines, qui a travaillé durant six années dans la collectivité. Il le remercie pour son sérieux et son professionnalisme. Un appel à candidatures a été lancé pour son remplacement.

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 19 mars 2019 à ce jour, voici la liste des décisions :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.