SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 19 mars 2019, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21H 00.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Michel JAMAIN	à	Joël GUILLERMIN
Nicolas ABADIE	à	Evelyne RIERA
Michel PEREZ	à	Jean-Raymond LEPINAY

Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2019

M. LEPINAY annonce que le groupe minoritaire n’adoptera pas le compte rendu et demande des modifications :

Page 5 : suppression des mots « il insiste » ; à son avis, ce verbe ne doit pas être employé, car dans un compte rendu, il ne faut pas « commenter » ce qu’il a dit, ici le rédacteur intervient sur sa phrase.

Page 13 : ajout de l’intégralité de son intervention, qui explique pourquoi il a dit : « la Chambre Régionale des Comptes, je m’en moque ».

Intervention de M. LEPINAY (séance du 18 février 2019, question n° 17) :

« Quand je dis qu’on se moque de la Chambre Régionale des Comptes, comprenons-nous bien. Quand c’est de la compétence de la commune, la Chambre Régionale des Comptes depuis des années a étendu progressivement sa compétence de son propre fait. Tant qu’elle est dans le contrôle des comptes stricto sensu, elle est dans sa compétence. Quand il s’agit de mesures d’opportunité, ce n’est plus sa compétence. Si cette disposition est irrégulière, il n’y a qu’à la soumettre au Tribunal Administratif. Si cela n’a pas été fait, je ne vois pas pourquoi nous la ferions sauter. Si elle est irrégulière, que les tribunaux nous disent qu’elle est irrégulière. Ce n’est pas à la Chambre à juger, à mon avis, de l’interprétation de la loi. Elle donne son point de vue, c’est tout-à-fait légitime, mais l’avis qu’elle donne ne me paraît pas nous lier, dès lors qu’on sort de sa compétence stricto sensu. C’est pourquoi nous voterons contre. »

M. LEPINAY fait une réclamation : « ce qu’il a dit doit être transcrit ».

M. le Maire accède à sa demande et rappelle à M. LEPINAY qu’il est procédurier.

En effet, M. le Maire rappelle à M. LEPINAY qu’il avait quitté la séance lors du vote des comptes administratifs l’an dernier en invoquant l’aspect non conforme à la réglementation. M. LEPINAY avait, à la sortie du conseil municipal, saisi Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité sur ce point. M. le Maire énonce les termes du courrier de Madame la Sous-Préfète en date du 12 avril 2018, qui confirme notre procédure :

«Je tiens à rappeler que le Conseil d’État n’a pas une approche formaliste de l’article L 2121-12 du CGCT préférant construire une interprétation davantage conforme à sa vocation informative qu’à sa lettre ; dès lors seule l’absence ou l’insuffisance d’informations est de nature à constituer un vice substantiel de procédure susceptible d’entraîner l’annulation de la délibération adoptée ». 

« L’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1995 soulignait déjà cette position, notamment en jugeant que l’absence d’envoi d’une note explicative de synthèse pour le vote du budget primitif n’a pas entaché d’illégalité les délibérations prises en la matière, compte tenu de la transmission avec la convocation du projet intégral du budget primitif et de ses annexes. Le juge a en effet considéré que ces documents ont permis aux conseillers municipaux de disposer d’une information répondant aux exigences posées par l’article du CGCT précité, autrement dit le Conseil d’État considère qu’une justification détaillée du bien-fondé des propositions soumises au vote des élus n’a pas à être jointe à la convocation adressée aux intéressés ».

M. LEPINAY invite les élus à regarder la façon de procéder à la communauté de communes.

Le compte rendu de la séance du 18 février 2019 est adopté. Le groupe minoritaire vote contre.

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M. le Maire informe avoir reçu un courrier de M. le Préfet de Région annonçant que le Ministre de l’Intérieur a décidé d’octroyer des crédits pour la rénovation des locaux du Commissariat. Ces travaux devraient débuter en 2019.

M. LOUIS se félicite de voir ces travaux enfin engagés.

M. LEPINAY précise que ce projet est ancien mais il n’avait pas avancé comme il était question de supprimer le commissariat.

M. le Maire est très heureux de cet engagement de l’État pour la pérennisation du commissariat sur Saint-Gaudens.

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M. le Maire présente dans le cadre d’une projection les grandes lignes de la session budgétaire. Le redressement des finances se poursuit en 2018 avec

- un excédent global des trois comptes administratifs 2018 de 1 323 438 €

- une capacité d’autofinancement nette de 112 € par habitant, supérieure à la moyenne des communes de la strate qui est de 88 €. Cette capacité d’autofinancement est la plus forte à Saint-Gaudens depuis plus de 25 ans.

- une capacité de désendettement qui s’améliore (9,2 ans) et qui est inférieure à la durée résiduelle de la dette (17,9 ans)

Les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement sont de l’ordre de 4,2 millions d’euros par an, ce qui permet une stabilité des taux d’imposition communaux pour la quatrième année consécutive et la poursuite des investissements de modernisation.

Les principaux projets pour l’année 2019 sont les suivants :

- Vestiaires du complexe aqualudique

- Avenue de l’Isle, rue Romain Rolland

- Salle multi-activités et de spectacles dans la Grande Halle

- Collégiale

- Ecoles

- Voies et éclairage public dans différents quartiers

- Abattoirs

- Etude zone d’activités ouest à la Graouade

- Maison de Santé Pluriprofessionnelle multi sites

- Maison de la Région portée par la Région Occitanie

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2018

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2018.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2018

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2018.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2018

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2018.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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M. le Maire propose de désigner Mme GASTO-OUSTRIC pour présider la séance lors du vote des comptes administratifs. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire quitte la salle des délibérations pour les trois questions suivantes.

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Mme GASTO-OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2018 en date du 22 janvier 2018,

Considérant le vote du budget supplémentaire en date du 5 avril 2018,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 5 juillet 2018,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 19 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2018

• Résultat de fonctionnement : 1 594 140,01 €

• Résultat d’investissement : - 994 090,44 €

• Résultat Global excédentaire: + 600 049,57 €

• Restes à réaliser (Dépenses) : 722 260,08 €

• Restes à réaliser (Recettes): 653 000,60 €

• Résultat définitif avec RAR : + 530 790,09 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Abstentions : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Mme GASTO-OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2018, en date du 22 janvier 2018,

Considérant le vote du budget supplémentaire 2018 en date du 5 avril 2018,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 19 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2018 comme suit :

• Résultat de fonctionnement : - 141,41 €

• Résultat d’investissement : + 5 893,69 €

• Restes à réaliser (Dépenses) : 0 €

• Restes à réaliser (Recettes): 0 €

• Résultat Global excédentaire: : + 5 752,28 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Abstentions : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Mme GASTO OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2018 en date du 22 janvier 2018,

Considérant le vote du budget supplémentaire en date du 5 avril 2018,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 19 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2018 comme suit :

• Résultat d’exploitation : 421 942,35 €

• Résultat d’investissement : 418 026,82 €

• Résultat Global excédentaire: 839 969,17 €

• Restes à réaliser (Dépenses) : 53 073,19 €

• Restes à réaliser (Recettes): 0 €

• Résultat définitif avec RAR : + 786 895,98 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

ADOPTE

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M. le Maire rentre dans la salle du conseil et reprend alors la présidence de la séance.

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BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2018

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2018 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

2° / section d’investissement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) En réserves au compte 1068 1 063 349,92 €

b) En section de fonctionnement au R002 530 790,09 €

c) En section d'investissement au D 001 994 090,44 €

Abstentions : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2018

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2018 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

2° / section d’investissement :

Il vous est proposé de décider les affectations suivantes :

Résultat reporté en fonctionnement au D002 : 141,41 €

En investissement au R001 : 5 893,69 €

Abstentions : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS –AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2018

Mme GASTO-OUSTRIC, après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2018 pour la régie des abattoirs se décomposent de la façon suivante :

1°/ section d'exploitation:

2° / section d’investissement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) R002 421 942,35 €

b) R001 418 026,82 €

ADOPTE

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FISCALITE DIRECTE LOCALE

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et vu la loi des finances de l’Etat,

Vu le redressement financier rapide et massif de la commune depuis 2014,

Vu la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir en conséquence

STABILISER tous les taux d’imposition communaux en 2019 pour la 4^ème année consécutive

FIXER les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

	Taux 2019
Taxe d'habitation	11.17  %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	28.30  %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	99.92  %

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019

M le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 18 février 2019,

Après avis de la commission des finances du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2019 au titre du budget Principal comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	16 500 390,09	16 500 390,09
Investissement	8 455 294,61	8 455 294,61
TOTAL	24 955 684,70	24 955 684,70

Contre : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019

M le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 18 février 2019,

Après avis de la commission des finances du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2019 au titre du budget Bâtiments Productifs de Revenus comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	205 419,41	205 419,41
Investissement	120 910,69	120 910,69
TOTAL	326 330,10	326 330,10

Contre : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 18 février 2018,

Après avis de la commission des finances du 25 mars 2019,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2019 au titre du budget Abattoirs comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Exploitation	4 200 476,35	4 200 476,35
Investissement	1 043 603,17	1 043 603,17
TOTAL	5 244 079,52	5 244 079,52

ADOPTE

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TRAVAUX D'URBANISATION

EMPRUNT SIVOM 2019

M. le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la Maîtrise d’ouvrage du SIVOM de travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération, le SIVOM réalise en 2019 des opérations à hauteur de 350 000 euros, dont principalement les aménagements suivants :

- Urbanisation avenue de l’Isle

- Aménagement rue Romain Rolland

Cette somme de 350 000 euros fera l’objet d’un emprunt sur vingt ans du SIVOM pour le compte de la commune.

Je vous propose en conséquence, après avis de la commission des finances du 25 mars 2019 :

D’APPROUVER le mode de paiement en vingt annuités avec une 1^ère annuité en 2020.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Vu le vote du budget primitif 2019 en date du 25 mars 2019,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Vu les demandes de subventions effectuées par les différentes associations,

Il est proposé au conseil municipal,

DE VERSER les subventions de fonctionnement aux associations, selon la répartition ci-jointe.

DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2019, au chapitre 65.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

M. NASSIET ne prend pas part au vote pour la subvention Amicale du Quartier Abbal

M. LACROIX ne prend pas part au vote pour la subvention Association Communale Chasse Agréée.

ADOPTE

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SUBVENTION ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL

DES INTERNES EN MEDECINE GENERALE

M. PINET présente le rapport suivant :

Le collège commingeois des généralistes enseignants héberge les médecins internes qu'ils accueillent en stage. Pour cela, une maison a été prise en location à SAINT-GAUDENS.

Cette action favorise l'implantation de ces futurs médecins généralistes dans le secteur de Saint-Gaudens et des alentours et participe donc à la lutte contre la désertification médicale.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 25 mars 2019,

D'ATTRIBUER pour l'année 2019 une subvention de 3500 euros au Collège commingeois des généralistes enseignants qui prendront en charge la location et les frais annexes liés à cet hébergement.

M. PINET précise que ce projet porte déjà ses fruits puisque nous avons une candidature d’un médecin interne qui décide de s’installer sur Saint-Gaudens et deux ont également renouvelé leur stage.

ADOPTE

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DETERMINATION DU FORFAIT COMMUNAL

AU PROFIT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT SAINTE THERESE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 et L.1523-7,

Vu l’article L442-5 du Code de l’Education,

Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7,

Vu la circulaire n°07-0448 du 06 août 2007,

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’OGEC école Sainte Thérèse le 10 décembre 1979,

Le législateur prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge comme celles de l’enseignement public. En conséquence, la commune, siège de l’établissement, participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, scolarisés dans les classes élémentaires.

Conformément à la délibération du 18 septembre 2014, lesdites dépenses sont révisées en prenant en compte :

• L’évolution des prix à la consommation constatée par l’INSEE au cours de l’année civile (Janvier 2018/Janvier 2019), soit une hausse de 1,2%,

• Les effectifs arrêtés pour la rentrée 2018/2019 à savoir 112 élèves (effectifs constants)

Sachant par ailleurs qu’en 2018, le montant du forfait communal s'élevait à  102 443 euros, celui pour l’année 2019 est donc de 103 672 euros.

Je vous demande donc de bien vouloir

FIXER pour l’année 2019, le montant de 103 672 euros dû par la commune à l’OGEC Sainte Thérèse,

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer avec l’école Sainte Thérèse représentée par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement Coordonnateur, et le Chef d’établissement 1^er degré, une convention définissant les modalités du versement de ladite participation nommée couramment forfait communal.

DIRE que la somme de 103 672 euros sera attribuée pour 2019.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65.

ADOPTE

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DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Le bilan des dépenses de fonctionnement afférentes aux écoles publiques de notre commune fait ressortir un coût par enfant (en élémentaire) et par an d’un montant de 950 euros.

C’est à ce titre qu’il vous est proposé  :

DE DEMANDER aux communes extérieures à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges (5C), dont les enfants seraient scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Gaudens, à compter de l’année 2018/2019, une participation financière du montant précité, au bénéfice de la commune de Saint-Gaudens.

DE DIRE que, s’agissant des communes de la 5C, cette participation ne serait effectuée qu’en l’absence de réciprocité.

DE PRECISER que le montant de cette participation (950 euros) pourra être révisé en fonction de l’évolution des prix à la consommation constatée par l’INSEE.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

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PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

COMMUNE D’ASPET

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La commune d’Aspet nous facture les frais de fonctionnement pour les années scolaires de 2013 à 2019 pour des enfants domiciliés à Saint-Gaudens et scolarisés en classe à l’école publique Germaine Barès d’Aspet. Cette contribution pour les années de 2013 à 2019 s’élève à la somme totale de 27 000 €.

Il convient de signer la convention ci-jointe formalisant cet accord

Il vous est proposé de bien vouloir :

AUTORISER la signature de la convention

DIRE que les crédits sont prévus au BP 2019

A la demande de Mme TOULOUSE, les noms des élèves ne seront pas visibles sur la convention.

ADOPTE

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PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS HOSPITALISES ET RESIDANT DANS LA COMMUNE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Huit enfants de notre commune sont à ce jour hospitalisés dans les structures de soins du secteur II de Psychiatrie Infanto-Juvénile de la Haute-Garonne.

Ces enfants bénéficient d’une scolarité adaptée en hôpital de jour.

C’est à ce titre que le Centre Hospitalier G. Marchant a sollicité la commune de Saint-Gaudens pour une participation financière. Celle-ci permettra d’acquérir le matériel et les supports pédagogiques dont les enfants ont besoin.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le versement de cette participation à hauteur de 700 € pour l’année 2019.

ADOPTE

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SALLE MULTI ACTIVITES ET DE SPECTACLES

AUTORISATION D’URBANISME

Annule et Remplace la délibération n°2019-2

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

Suite à des réunions avec l’architecte des Bâtiments de France, le projet de traitement de la façade sud de la Grande Halle a été revu.

Suite à ces modifications, ce projet nécessite seulement une déclaration préalable.

Dans le cadre de cette procédure, il convient :

DE RETENIR le Cabinet LAYE, de SAINT-GAUDENS, comme assistant à maîtrise d’ouvrage, pour un montant de 2 625 € HT,

D’AUTORISER le Maire à déposer la déclaration préalable,

DE MANDATER par la suite M. GUILLERMIN pour signer l’autorisation d’urbanisme.

ADOPTE

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SALLE MULTI ACTIVITES ET DE SPECTACLES

M. GELEE (Service Technique) fait une présentation du projet au cours d’une projection.

Ne faisant pas partie de la commission d’appel d’offres, où les projets sont présentés dans le détail, M. LEPINAY se réjouit d’avoir ces explications.

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la délibération du 19 novembre 2018, la Commune finalise l’opération d’aménagement de la grande halle. Les travaux correspondants ont fait l’objet d’une consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée.

La commission des marchés a retenu les entreprises suivantes :

LOT 1 - A : CHARPENTE METALLIQUE – GRIL

Entreprise LABEDAN CONSTRUCTIONS -– 31330 Grenade sur Garonne

Montant € HT : 92 490,00

LOT 1 - B : ESCALIERS METALLIQUES

Entreprise F2GP– 65100 Lourdes

Montant € HT : 20 160,00

LOT 2 : ETANCHEITE TOITURE

Entreprise Midi Aquitaine Etanchéité– 31200 Toulouse

Montant € HT : 78 938,00

LOT 3 : GENIE CIVIL - ACCESSIBILITE

Entreprise GIULIANI –– 31800 Valentine

Montant € HT : 75 680,00

LOT 4 : ISOLATION ACOUSTIQUE – FAUX PLAFONDS

Entreprise MORALES – 31160 Encausse Les Thermes

Montant € HT : 141 261,00

LOT 5 : MENUISERIES METALLIQUES

Entreprise ABP Menuiseries – 31800 Villeneuve de Rivière

Montant € HT : 89 968,01

LOT 6 : COURANTS FAIBLES ET COURANTS FORTS

Entreprise SPIE –31800 Labarthe Inard

Montant € HT : 64 320,00

LOT 7 : CHAUFFAGE – TRAITEMENT D’AIR

Entreprise PYRETHERM –31800 Estancarbon

Montant € HT : 350 206,54

LOT 8 : CARRELAGE

Entreprise GOMEZ ET FILS 31210 Ausson

Montant € HT : 25 941,50

Total de l’opération : 938 965,05 € HT pour une estimation initiale à 1 017 245 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés correspondants

ADOPTE

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M. SOUYRI invite les élus à une réunion le jeudi 4 avril, à 20 h 30, en Mairie, pour réfléchir à l’appellation de cette salle, avec l’objectif d’avoir un consensus avant le 30 juin.

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RESTAURATION DU MONUMENT DES TROIS MARECHAUX

M. NASSIET présente le rapport suivant :

Suite à l’acte de vandalisme inqualifiable survenu le 21 décembre 2018, il convient après étude avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de déposer la demande de subvention et de lancer les travaux. L’estimation de ces travaux est de 6 900 € HT.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à :

DEMANDER la subvention correspondante à la DRAC pour ce monument classé aux monuments historiques

SOLLICITER les aides auprès des différentes associations d’anciens combattants.

M. LOUIS pense qu’une réflexion sur l’orientation des caméras pourrait être menée, puisque les images recueillies n’ont pas permis d’identifier les auteurs de cet acete de vandalisme. L’enquête conduite par la commissariat se poursuit.

ADOPTE

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TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La commune termine les opérations de sécurisation des écoles

La Commission des marchés a retenu les entreprises suivantes :

LOT 1 - Entreprise SPIE 31800 Labarthe Inard

Montant : 84 530,00 Euros HT

LOT 2 - Entreprise ABP Menuiseries 31800 Villeneuve de Rivière

Montant : 13 275,00 Euros HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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EXPLOITATION FOURRIERE AUTOMOBILE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Les opérations de fourrière et de garde automobiles sont confiées à des gardiens de fourrière agréés par le Préfet du Département.

Ainsi, depuis 2013, la gestion a été confiée au garage PEUGEOT COMET.

Suite à son déménagement sur la Zone d’activité des Landes, l’exploitant doit déposer un nouveau dossier pour obtenir l’agrément et poursuivre cette exploitation pour une durée de cinq années.

Les démarches auprès de la Préfecture imposent une nouvelle convention actant des modifications nécessaires, dont le siège social.

De plus, les tarifs appliqués seront les suivants :

• Immobilisation matérielle : 7 euros

• Opérations préalables : 15 euros

• Enlèvement : 119 euros

• Garde journalière : 6 euros

• Expertise : 61 euros

Il vous est donc proposé de bien vouloir

APPROUVER les termes de la convention de fourrière automobile.

AUTORISER M. le maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

SAISONNIERS PISCINE MUNICIPALE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin d’assurer le bon fonctionnement du complexe aqualudique durant l’été 2019, il vous est proposé :

DE DECIDER la création des emplois de saisonniers suivants :

Maîtres nageurs sauveteurs :

• Du 1^er au 30 juin 2019 : 5 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps non complet 20h/35.

• Du 1^er juillet au 1^er septembre 2019 : 5 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps complet.

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 5 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps non complet 20h/35.

Entretien/caisse :

• Du 1^er au 30 juin 2019 : 5 postes d’adjoint technique à temps non complet 10h/35.

• Du 1^er juillet au 1^er septembre 2019 : 5 postes d’adjoint technique à temps non complet 20h/35.

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 5 postes d’adjoint technique à temps non complet 10h/35.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Un poste est devenu vacant suite au départ de l’employé qui était affecté à l’unité Abattage, 5^ème quartier, pesage, PCM, niveau II échelon 1. Ce poste peut donc être supprimé et recréé à un niveau d’entrée dans les équipes  niveau I échelon 1.

Vu l’information des délégués du personnel réunis le vendredi 22 mars 2019,

Il vous est donc proposé :

DE DECIDER la suppression du poste suivant à la date du 1^er avril 2019 :

• Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau II échelon 1 : 1 poste à temps complet

DE DECIDER la création du poste suivant à la date du 1^er mars 2019 :

• Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau I échelon : 1 poste à temps complet

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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CONTRAT DU REGISSEUR THEATRE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3-3 1° stipule que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

Conformément à la délibération 2017.32 du 6 mars 2017, l’emploi de régisseur du Théâtre est actuellement occupé par un agent de niveau Bac+2, à temps complet qui exerce les missions suivantes :

- En amont de l'accueil du spectacle ou d'un événement : étude sur la faisabilité technique et financière des projets.

- Préparation et coordination de la mise en place et du déroulement des manifestations.

- Mise en œuvre du montage, de l'exploitation et de l'organisation du démontage du matériel scénique.

- Maintenance de l'équipement scénique et de la salle.

- Gestion de l’activité du personnel technique.

Cet agent a été recruté en contrat à durée déterminée. Il n’y a pas de cadre d’emploi correspondant aux missions décrites, lesquelles sont assimilées à un emploi de catégorie B. L’agent est donc actuellement rémunéré en référence au 2^ème échelon du grade de technicien territorial, indice brut 373.

Afin de valoriser son expérience, il est proposé de faire évoluer la rémunération de cet agent pour la fixer en référence au 3^ème échelon du grade de technicien territorial, indice brut 388 et de transformer le contrat à durée déterminée d’un an en contrat à durée déterminée de 3 ans.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER le Maire à signer un contrat à durée déterminée de trois ans avec l’agent occupant le poste de régisseur du théâtre.

D’AUTORISER le versement sur ce poste d’une rémunération correspondant au 3^ème échelon du grade de technicien territorial (indice brut 388).

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 11 février 2019 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Cliquez ici pour accéder à la présentation budgétaire 2019