SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 13 novembre 2018, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjointe : Dominique PONS

Conseillers municipaux : Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Dominique PONS	à	Nathalie MORENO
Nicolas ABADIE	à	Eric HEUILLET
Michel PEREZ	à	Noëlle TOULOUSE
Jean-Raymond LEPINAY	à	Yves LOUIS

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Le compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018 est adopté.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

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En préambule, M. le Maire informe l'assemblée que, suite au travail mené depuis plusieurs semaines, Madame DELGA, Présidente de la Région Occitanie a fait parvenir par mail ce jour la décision de créer une Maison de la Région à SAINT-GAUDENS. Il s'agit d'une opportunité pour la ville et il remercie Mme DELGA. La Région souhaite acquérir rapidement un immeuble et doit délibérer sur la création de cette structure lors de la commission permanente du 7 décembre 2018.

M. le Maire propose aux élus d'examiner cette question au cours de la séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

CESSION IMMEUBLE FERRIERE A LA REGION OCCITANIE

M. le Maire présente le rapport suivant:

La Région Occitanie souhaite implanter une Maison de la Région à SAINT-GAUDENS. Cette Maison de la Région est créée afin d'assurer, entre FOIX et TARBES, une présence des services de la Région et également une accessibilité des différents acteurs associatifs oeuvrant pour le développement et le rayonnement des Pyrénées dans le cadre du Plan montagne 2018-2025.

Pour cela, elle se porte acquéreur de l'immeuble Ferrière, d'une surface développée de 464 m², situé 1 avenue du Général Leclerc, face à la Sous-Préfecture. Ensuite, elle réalisera rapidement des travaux conséquents afin de réhabiliter ce site.

Les domaines ont estimé la valeur du bâtiment à 175 000 euros.

Vu l'intérêt de cette implantation pour la ville et le territoire, il vous est proposé

DE CEDER cet immeuble à la Région Occitanie, au prix de 150 000 euros

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant.

M. LOUIS, au nom du groupe minoritaire, estime que c'est une excellente nouvelle, qui concerne l'aménagement et la valorisation de la ville, et surtout l'occupation du territoire.

ADOPTE

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D.M.2 BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant les votes du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n° 1,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018, la DM n°2 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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D.M.1 BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant les votes du budget primitif et du budget supplémentaire,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018, la DM n°1 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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SUBVENTION D'EQUILIBRE

AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément au budget primitif et à la décision modificative n° 2, il convient de verser une subvention d'équilibre au budget annexe bâtiments productifs de revenus, d'un montant de 40 000 €.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

DE VERSER cette subvention d'équilibre.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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D.M.1 BUDGET ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Considérant les votes du budget primitif et du budget supplémentaire,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018, la DM n°1 suivante :

SECTION EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

ADOPTE

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RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE REGIE ABATTOIR

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière.

Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune.

Aussi afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de renouveler une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

- Montant du plafond : 300 000 EUROS

- Durée : 1 an

- Intérêt : mensuel

- Taux :

• COMMISSION & FRAIS

• Commission de non utilisation : néant.

• Commission de mouvement débit : néant.

• Commission de confirmation / d’engagement : néant

• Frais de dossier : 0,20 % du plafond

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le renouvellement de la ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.

ADOPTE

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CONVENTION HONORAIRES 2013 CABINET LEGUEVAQUES

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Une « convention d'honoraires au forfait avec honoraire complémentaire de résultat » a été signée le 29 août 2013 entre le Maire de Saint-Gaudens et le Cabinet d'Avocats Christophe LEGUEVAQUES. Cette convention, établie lors du mandat municipal précédent, avait pour objectif de renégocier les prêts toxiques de la ville souscrits auprès de DEXIA. Nous rappelons que ces prêts toxiques ont été soldés en 2016 avec l'intervention du fonds de soutien de l’Etat.

Une contestation est née entre la commune et ce Cabinet sur les honoraires définitifs demandés, qui s'élevaient à 91 467 € HT.

Maître LEGUEVAQUES avait saisi le 20 juin 2018 le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats auprès de la Cour d'Appel de Paris pour trancher le litige.

En même temps, une négociation a été engagée avec le Cabinet LEGUEVAQUES. Dans ce cadre, il est proposé de conclure un protocole d'accord transactionnel mettant fin définitivement au litige et fixant la rémunération de cette mission à 35 000 € HT, en plus des 5 000 € déjà payés en 2013. 

Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel correspondant.

DIRE que cette somme de 35 000 € HT sera mandatée en janvier 2019.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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PROVISION POUR GARANTIE D'EMPRUNT

SEM EPICURE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par une ordonnance du 14 mai 2018 rectifiée le 10 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance donne suite à notre requête dans le cadre du contentieux avec le Crédit Foncier de France concernant la garantie d'empunt EPICURE.

En effet, le TGI a décidé de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal Administratif sur renvoi de la question préjudicielle :

- les délibérations du 11 février 2008 et du 27 juin 2008 sont-elles entachées d'illégalité ?

- les délibérations du 11 février 2008 et du 27 juin 2008 permettaient-elles au Maire de signer la caution ?

Le Juge de la mise en état relève dans cette ordonnance que :

- « les statuts de la Société d'Economie Mixte, la SEM EPICURE, ont été établis le 23 décembre 2008, soit postérieurement aux délibérations litigieuses ».

- « les termes et conditions du contrat de cautionnement soumis à l'appréciation du Conseil Municipal en 2008 ne sont pas identiques à la garantie finalement accordée par la commune en 2009 ».

Le Juge conclut : « Il en résulte l'existence d'une question préjudicielle sérieuse dont la solution relève exclusivement du Juge Administratif ; solution dont dépend le sort du litige dont le Juge Judiciaire est saisi ».

Pour rappel, cette procédure avait été déjà avancée par la municipalité dans la délibération du Conseil Municipal du 1^er février 2016.

Dans l'attente de cette décision, conformément au vote du budget primitif 2018 et aux délibérations du 1^er février 2016 et du 4 avril 2016, il convient de compléter la provision budgétaire constituée. Ce complément de provision est destiné à couvrir l'annuité d'empunt de 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

DE COMPLETER la provision budgétaire constituée en 2016 de 400 000 €.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 1 545 €

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

¼ DES CREDITS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 selon l’affectation suivante :

ADOPTE

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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2019

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2019, et après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2019 pour les associations suivantes :

En conséquence, il vous est proposé :

DE VERSER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2019, dès le mois de janvier.

DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2019.

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITES JEUNES 

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois. Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises. Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés. Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018 ,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2019.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTE

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

L'association Comminges Sans Frontières organise la version 13 du cabaret sans frontières le 30 mars 2019, au Parc des Expositions.

Cette association à but humanitaire intervient par des aides directes locales, nationales et internationales au profit de personnes nécessiteuses et organise des manifestations, des événements sportifs et des échanges culturels.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

D'ACCORDER pour cette occasion une subvention de 5 000 € à l'Association Comminges Sans Frontières.

DE VERSER cette subvention dès le mois de janvier 2019.

ADOPTE

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JUMELAGE BARBASTRO / SAINT- GAUDENS

PARTICIPATION ECHANGE SCOLAIRE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du jumelage entre Saint-Gaudens et Barbastro, le Colegio San Vicente a accueilli un groupe d'élèves de Sainte-Thérèse du 15 au 19 octobre 2018. Les jeunes de Barbastro seront à Saint-Gaudens du 14 au 18 janvier 2019.

La Ville de Saint-Gaudens a toujours encouragé et soutenu ces initiatives.

C’est à ce titre qu’il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

D'ATTRIBUER une aide financière d’un montant de 350 euros à l’OGEC Sainte Thérèse, qui sera versée dès le mois de janvier 2019.

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1^er janvier 2019, figurant dans l'état joint.

ADOPTE

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TARIFS DES JARDINS FAMILIAUX

Mme DEGOUL présente le rapport suivant :

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

DE RECONDUIRE les tarifs annuels des jardins familiaux ainsi qu'il suit :

ADOPTE

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TARIFS ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Il convient de réviser les tarifs appliqués à l’abattoir.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

DE FIXER à compter du 1^er janvier 2019 les tarifs suivants :

Tarifs Abattage :

Tarifs contrat avec garantie minimum de tonnage :

Tarifs Abattages familiaux :

Tarif abattages spéciaux, prix à la pièce :

Tarifs Salle de découpe :

De plus, la régie municipale de l'abattoir ayant été autorisée à facturer des services hors abattage (délibération du 17 juin 2013), il convient d'ajouter les tarifs suivants :

Services et matériel

L'abattoir répond à des demandes de dépannage ou de service pour ses clients dans l'enceinte de l'établissement (exemples : réparations de scie, de serrure, utilisation du chariot élévateur, main-d'oeuvre occasionnelle, etc), mais intervient aussi régulièrement pour réparer le matériel endommagé par ses clients. Il est nécessaire de pouvoir facturer la main-d'oeuvre de ces services, tout achat de matériel nécessaire aux réparations sur justificatif et tout matériel endommagé ou disparu sur justificatif.

Sont proposés :

- Tarif facturation service : coût horaire forfaitaire qui prend en compte la masse salariale fin octobre sur les douze derniers mois de la régie de l'abattoir, soit 20,62 €/heure pour 2019

- Tarif matériel dégradé : facturation sur justificatif d'achat de matériel de remplacement

Salle de découpe 

Il s'agit de la prestation sur le désossage de pieds de veaux. Il convient de créer un tarif qui tient compte du temps de travail et de la destruction des déchets.

Est proposé un tarif de 0,30 € HT/pied

Contrôle d'accès

L'abattoir étant désormais sécurisé, des badges nominatifs sont nécessaires afin de pénétrer dans l'établissement.

Est proposée la facturation de 25 €/pièce en cas de perte ou de non restitution du badge (en dehors du personnel de l'abattoir).

ADOPTE

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CENTRE AQUALUDIQUE

CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE COUVERTE

AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Cette opération débutera en 2018 mais sera essentiellement réalisée sur l'exercice 2019 pour une livraison prévue au 31 mai.

Aussi, il convient d'approuver l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) suivante :

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 novembre 2018,

D’APPROUVER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP).

ADOPTE

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CENTRE AQUALUDIQUE

CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE COUVERTE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Commune a lancé un marché public à procédure adaptée pour la construction des vestiaires de la piscine couverte municipale. L'entrée unique du complexe aqualudique permettra de desservir directement aussi bien la piscine d'été que celle d'hiver, comme le montre l'insertion paysagère ci-jointe.

Le marché comprend 12 lots.

Le planning d'exécution est prévu comme suit : début des travaux le 1^er décembre 2018, fin des travaux le 31 mai 2019.

La commission des marchés a retenu les entreprises les mieux disantes réparties comme suit :

Total des 12 lots attribués :496 912,41 euros HT.

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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MARCHE PERMANENT A LA HALLE AUX GRAINS

AVENANTS AU MARCHE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Dans le cadre du marché de réhabilitation de la Halle aux Grains, des travaux supplémentaires sont à prévoir sur les lots ci-après.

LOT 1 – Gros Œuvre : tranchée de raccordement des eaux usées rue Troplong et démolition de mur

Entreprise GIULIANI

Montant du marché initial : 57 697,78 euros HT

Montant de l’avenant : 2 770,00 euros HT (+ 4,80 %)

Nouveau montant du marché : 60 467,78 euros HT

LOT 2 – Restauration : sur prescriptions de la DRAC – décroutage de ciment par bouchardage sur les soubassements – voussures et intérieur avec patine au lait de chaux reminéralisant

Entreprise S.G.R.P.

Montant du marché initial : 89 919,35 euros HT

Montant de l’avenant : 3 712,42 euros HT (+ 4,12 %)

Nouveau montant du marché : 93 631,77 euros HT

LOT 6 – Electricité : augmentation puissances sur loges

Entreprise SPIE

Montant du marché initial :138 620,00 euros HT

Montant de l’avenant : 480,00 euros HT (+ 0,34 %)

Nouveau montant du marché : 139 100,00 euros HT

LOT 7 – Plomberie : travaux d’alimentation gaz

Entreprise SN BALMOISSIERE ET MIQUEL CF2P

Montant du marché initial : 29 941,15 euros HT

Montant de l’avenant : 1 584,55 euros HT (+ 5,29 %)

Nouveau montant du marché : 31 525,70 euros HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les avenants avec les entreprises GIULIANI – S.G.R.P., SPIE et BALMOISSIERE

M. le Maire rappelle aux élus que l'inauguration est prévue le 1^er décembre 2018, à 16 H.

La configuration de l'ensemble est identique à celle de la halle de MONT DE MARSAN récemment ouverte : sept emplacements et un pour l'animation et les dégustations.

Les commerçants sont les suivants : traiteur-caviste, poissonnier, boulanger-pâtissier, maraîcher, fromager, boucher-charcutier, chocolatier et salon de thé.

ADOPTE

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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Dans le but de poursuivre la redynamisation du centre ville, la commune est redevenue propriétaire en 2018 de la Grande Halle. Ce vaste espace de 2 300 m² en coeur de ville disposant d'un parking souterrain de 200 places sera un lieu stratégique, animé tout au long de l'année.

Il est nécessaire aujourd'hui de terminer les travaux d'aménagement afin que cet équipement soit une véritable salle multi-activités et de spectacle. Ils concerneront notamment le traitement de l'acoustique, la mise en accessibilité, la mise en place d'un chauffage adapté et la mise aux normes électriques, l'embellissement de la façade sud et divers aménagements. Ces travaux débuteront au mois d'avril 2019 pour se terminer fin août 2019.

Pour cela, nous sollicitons nos différents financeurs dans le cadre d'un projet partenarial.

Plan de financement prévisionnel :

Il convient de solliciter les subventions susvisées avec le soutien du PETR Pays Comminges Pyrénées, dans le cadre des différents contrats avec l’État, la Région, le Département, l'Europe, et avec le fonds de concours de la Communauté de Communes.

Il vous est demandé

D'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

ADOPTE

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REMPLACEMENT DE DIVERS POINTS LUMINEUX

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 30 octobre 2018 concernant le remplacement de divers points lumineux (tranche 2), le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

- dépose de 120 appareils d'éclairage public vétustes et énergivores

- fourniture et pose de 120 appareils d'éclairage public (65 de type routier et 55 de type décoratif) en LED 36 W avec abaissement de 50 % de 22 h à 5 h

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 32 480 €

• Part SDEHG 132 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 41 770 €

Total 206 250 €

Afin d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Il vous est proposé

D'APPROUVER l'avant-projet sommaire.

DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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TRAVAUX ECOLES DEMANDE DE SUBVENTION

Mme CAZES présente le rapport suivant,

Dans le cadre du contrat de territoire 2019 avec le Conseil Départemental, nous souhaitons déposer une demande de subvention concernant des travaux qui permettront principalement de terminer les opérations de mise en sûreté des groupes scolaires.

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 114 419,60 € HT. Ce programme sera entièrement réalisé sur l'exercice 2019.

Il vous est proposé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant auprès du Conseil Départemental.

S'ENGAGER à démarrer les travaux en 2019

ADOPTE

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MODERNISATION DE L’ABATTOIR

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

Le Cabinet HERES-Consultants a établi dans son rapport le programme des investissements à réaliser pour valoriser le fonctionnement de l’Abattoir.

Ces travaux permettront de poursuivre la modernisation de l’équipement.

Ainsi la chaîne froid sera valorisée et sa capacité augmentée.

Le montant de la dépense est estimé à 507 870 € HT.

Le plan de financement prévisionnel:

Il vous est demandé :

D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Europe et de la Région avec le soutien du PETR Pays Comminges Pyrénées

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté

ADOPTE

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ACQUISITION D'UNE LICENCE IV

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant:

L’ancien restaurant Beaurivage est en liquidation judiciaire, la licence IV est donc en vente auprès du mandataire judiciaire Me Brenac. La commune de Saint-Gaudens souhaite se porter acquéreur au prix de 12 000 € TTC.

En se portant acquéreur de cette licence, la commune souhaite pouvoir conserver celle-ci sur le territoire communal et éviter qu'elle ne parte sur un autre secteur.

Acquérir cette licence IV apparaît judicieux et nécessaire en parallèle de l’ouverture de la halle aux grains en marché couvert permanent destiné aux métiers de bouche.

Il s’agit là pour la commune d’un enjeu de redynamisation du centre ville. Il est donc proposé à la commune de se porter acquéreur de la licence IV de débit de boissons, au prix de 12 000 € TTC.

Il vous est proposé de bien vouloir

APPROUVER cette acquisition ou celle de toute autre licence disponible chez Me Brenac au prix de 12 000 € TTC.

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’achat.

ADOPTE

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COMMERCES : OUVERTURE LE DIMANCHE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.

La commune souhaite porter le nombre des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2019 à 5 (cinq). Les contreparties restent inchangées concernant le volontariat et les rémunérations.

Les dates proposées sont les suivantes :

-13 janvier 2019

-30 juin 2019

-8, 15, 22 décembre 2019

Il vous est donc demandé :

D'ACCEPTER de porter à cinq le nombre des ouvertures des commerces le dimanche aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1^er janvier 2019.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

En réponse à M. LOUIS qui souhaite connaître l'avis de l'association des commerçants, Mme GASTO-OUSTRIC précise que la décision est prise au niveau départemental, les associations de commerçants et les organisations sont conviées.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin de tenir compte des départs qui se sont produits depuis la dernière mise à jour du tableau et pour permettre l’avancement de grade de 11 agents,

Vu l’avis du comité technique en date du 5 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès de Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 18 octobre 2018,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants au 31 décembre 2018 :

• Un poste de rédacteur territorial à temps complet.

• Quatre postes d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

• Trois postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

• Trois postes d’adjoint technique à temps complet.

• Un poste d’ATSEM principal de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste d’éducateur territorial des APS à temps complet.

• Un poste d’opérateur des APS qualifié à temps complet.

• Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 6h30/35.

DE DECIDER la création des postes suivants :

• Quatre postes d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet

• Trois postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet

• Un poste d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps complet.

• Un poste d’opérateur des APS principal à temps complet.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la consultation des délégués du personnel en date du 9 novembre 2018,

Deux agents ont quitté la structure et seront remplacés par du personnel ayant une expérience différente.

Aussi, il convient de modifier le tableau des emplois de l’Abattoir.

Il vous est donc proposé en conséquence :

DE DECIDER la suppression du poste suivant :

- Secteur Abattage cinquième quartier pesage PCM : Ouvrier niveau II échelon 1 :

1 poste à temps complet.

- Secteur Maintenance : Ouvrier niveau III échelon 1 :

1 poste à temps complet.

DE DECIDER la création du poste suivant :

- Secteur Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau I échelon 1 :

1 poste à temps complet.

- Secteur Maintenance : Ouvrier : niveau IV échelon 3 :

1 poste à temps complet.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 9 octobre 2018 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

M. LOUIS rappelle qu'une personne s'est faite agresser au cutter Rampe de la Cahusse. Il faudrait améliorer l'éclairage, voire installer des caméras dans ce secteur.

M. le Maire demande aux services d'étudier cette question.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.