SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 2 mars 2018, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.

M. CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjointe : Isabelle RAULET

Conseillers municipaux :Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Isabelle RAULET	à	Jean SUBRA
Michel JAMAIN	à	Joël GUILLERMIN
Jean-Luc PITIOT	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Stéphanie DE ROSSO	à	Annie NAVARRE
Marie-Pierre BACARISSE	à	Jean-Raymond LEPINAY

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Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2018 est adopté à l'unanimité.

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En introduction, M. le Maire présente dans le cadre d'une projection les grandes lignes du compte administratif 2017 et du compte de gestion du comptable public (voir document joint)

Ce compte administratif dégage la plus forte épargne nette (plus d'un million d'euros) depuis la création de la nouvelle comptabilité M14 en 1997. Cette épargne nette est maintenant supérieure à la moyenne nationale pour les communes de la même importance démographique.

De plus, la capacité de désendettement consolidée s'est fortement améliorée en 2017, elle s'élève à 10,7 ans et est inférieure à la durée résiduelle de la dette (17,9 ans).

La commune termine en 2018 ses investissements structurants qui, pour la plupart, ont débuté en 2017 :

- l'avenue du Maréchal Joffre

- l'acquisition d'un terrain et la création d'un parking de cent places au Pilat

- l'aménagement du lac de Sède et du parcours santé boulevard des Pyrénées

- la transformation de la piscine en complexe aqualudique

- la Collégiale

- le Musée

- le chapiteau roman

- la rénovation thermique des écoles.

A compter de 2019, s'engage une phase de désendettement durable avec valorisation de l'épargne nette et une diminution des investissements à réaliser. Ainsi, dès 2020, la capacité de désendettement consolidée sera de 9 ans.

M. LEPINAY donne lecture d'une déclaration au nom du groupe minoritaire, demandant à ce qu'elle soit transcrite dans le compte rendu du conseil municipal :

«  OBSERVATIONS DE LA MINORITE DU CONSEIL MUNICIPAL – Conseil municipal du 12 mars 2018

La pratique de présenter par des projections en séance les questions soumises au vote du conseil municipal est utile et permet, notamment sur les questions financières ou les projets soumis au vote, d'argumenter les délibérations proposées.

Nous avons demandé à plusieurs reprises que ces documents nous soient communiqués.

Ce n'est toujours par le cas.

Or nous en sommes maintenant rendus à ce que le projet de délibération concernant la présentation et le vote du compte administratif qui a été transmis aux conseillers municipaux ne comporte aucun rapport de présentation ni « note explicative de synthèse » tel que prévu par l'article L.2121-12 du CGCT.

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. » Cette note présente les principales informations et évolutions des comptes administratifs du budget principal de la commune et de ses budgets annexes.

Il nous est demandé de nous prononcer au vu d'une présentation projetée en conseil municipal.

Cette présentation projetée en conseil municipal constitue à l'évidence cette « note explicative de synthèse », exposé des motifs de la proposition de délibération, mais n'étant pas communiquée dans le délai des 5 jours prévu par la loi, elle ne vient pas en préparation du débat en conseil municipal. Etant découverte en séance, ce débat s'en trouve avorté, aucune préparation n'étant possible au vu des arguments de vote projetés ainsi au dernier moment.

C'est pourquoi nous refusons de siéger dans ces conditions qui sont faites à l'évidence pour ne pas permettre le débat, certes toujours absent de la part de la silencieuse majorité municipale mais cependant souhaité de notre côté.

Nous demandons à ce que cette déclaration soit jointe au compte rendu du conseil municipal.

Pour notre part nous saisissons le contrôle de légalité pour savoir si le conseil peut valablement délibérer dans ces conditions.

Le groupe minoritaire :

Michel Pérez

Jean-Raymond Lépinay

Marie-Pierre Bacarisse

Noëlle Toulouse

Yves Louis »

M. le Maire rappelle que tous les élus ont été destinataires de tous les documents réglementaires leur permettant de valablement délibérer.

Le groupe minoritaire quitte la salle des délibérations.

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2017

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2017.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2017

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2017.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2017

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Municipale pour l’année 2017.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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M. le Maire propose de désigner Mme GASTO-OUSTRIC pour présider la séance lors du vote des comptes administratifs. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

M. le Maire quitte la salle des délibérations pour les trois questions suivantes.

BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Mme GASTO-OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2017 en date du 27 mars 2017,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 19 juin 2017,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 12 juillet 2017,

Considérant le vote de la DM n°3 lors de la séance du 16 octobre 2017,

Considérant le vote de la DM n°4 lors de la séance du 4 décembre 2017,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017

1. Résultat de fonctionnement : 1 537 154,65 €

2. Résultat d’investissement : - 1 384 327,92 €

3. Résultat Global excédentaire: + 152 826,73 €

4. Restes à réaliser (Dépenses) : 365 533,02 €

5. Restes à réaliser (Recettes): 545 902,86 €

6. Résultat définitif avec RAR : + 333 196,57 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Mme GASTO-OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 4 décembre 2017,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017 comme suit :

7. Résultat de fonctionnement : 31 062,13 €

8. Résultat d’investissement : - 23 973,12 €

9. Reste à réaliser dépenses : 0,00 €

10. Reste à réaliser recettes : 0,00 €

11. Résultat Global excédentaire: 7 089,01 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Mme GASTO OUSTRIC est désignée Présidente de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2017 en date du 27 mars 2017,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 16 octobre 2017,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 4 décembre 2017,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017 comme suit :

12. Résultat d’exploitation : 158 799,70 €

13. Résultat d’investissement : 439 337,38 €

14. Résultat Global excédentaire: 598 137,08 €

15. Restes à réaliser dépenses: 8 704,90 €

16. Restes à réaliser recettes: 0

17. Résultat définitif avec RAR : 589 432,18 €

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

ADOPTE

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M. le Maire reprend la présidence de séance.

BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2017

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

2° / section d’investissement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) En réserves au compte 1068 1 203 958,08 €

b) En section de fonctionnement au R002 333 196,57 €

c) En section d'investissement au D 001 1 384 327,92 €

ADOPTE

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BUDGET BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2017

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

2° / section d’investissement :

Il vous est proposé de décider les affectations suivantes 

Résultat reporté en fonctionnement au R002 : 7 089,01 €

En Investissement au D001 : 23 973,12 €

En réserves au R1068 : 23 973,12 €

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS –AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2017

Mme GASTO-OUSTRIC, après avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2017 pour la régie des abattoirs se décomposent de la façon suivante :

1°/ section d'exploitation:

2° / section d’investissement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) R002 158 799,70 €

b) R001 439 337,38 €

ADOPTE

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CIMETIERES : MODIFICATION DU REGLEMENT

TARIFS COLUMBARIUM

M. SUBRA présente le rapport suivant :

Afin de disposer de durées de locations des cases du columbarium identiques à celles des concessions aux cimetières, il est nécessaire de créer la durée cinquantenaire.

Il convient

DE PREVOIR cette disposition et DE MODIFIER le règlement en conséquence.

DE FIXER ainsi qu'il suit, après avis de la commission des finances du 12 mars 2018, les tarifs des locations des cases du columbarium :

- A 15 ans : 169 €

- A 30 ans : 336 €

- A 50 ans : 520 €

ADOPTE

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CONVENTION ROUTE DU SUD CYCLISTE 2018

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Ville de SAINT-GAUDENS, en partenariat avec la 5 C, accueille la route du Sud Cycliste. Cela concerne le départ de la 2^ème étape : SAINT-GAUDENS/MASSEUBE, le vendredi 15 juin 2018.

Une convention définissant les modalités, les droits et devoirs de chacun en vue de l’organisation, doit être signée entre les deux parties. A ce titre, la Route du Sud Cycliste-Dépêche du Midi met en œuvre tous les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un événement sportif de qualité et prend à sa charge tous les frais de communication.

La Ville de SAINT-GAUDENS s’engage à respecter les prescriptions techniques prévues au cahier des charges et versera à « La Route du Sud Cycliste –La Dépêche du Midi » une contribution totale de 11 500 € selon un échéancier inscrit dans la convention (40 % à la signature, soit 4 600 €, 30 % au 1^er juin 2018, soit 3 450 € et 30 % au 1^er juillet 2018, soit 3 450 €).

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 mars 2018,

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention.

ADOPTE

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MUSEE MUNICIPAL 

PARTIE MUSEOGRAPHIQUE ET TRAVAUX DE FINITION

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens envisage de réaliser des travaux d’aménagements intérieurs au Musée Municipal pour une réouverture prévue le 15 septembre 2018.

Pour ce faire, un marché à procédure adaptée a été lancé le 2 février 2018 et alloti comme suit :

Lots	Désignation
Lot 1	Démolition - Génie Civil - Carrelage
Lot 2	Menuiseries intérieures
Lot 3	Plâtrerie, sols et peintures
Lot 4	Décontamination et stockage des oeuvres
Lot 5	Courants faibles et courants forts
Lot 6	Mobilier

La commission des marchés où siègent des élus majoritaires et minoritaires s'est réunie le 27 février 2018 pour procéder à l'ouverture des plis. Après examen des offres, il est proposé de retenir les entreprises les mieux disantes :

LOT 1 :

Entreprise GIULIANI 31800 Valentine

Montant HT : 18 666,54 euros

LOT 2 :

Déclaré sans suite – Procédure relancée sans modification

LOT 3 :

Entreprise NEO BATI 64000 Pau

Montant HT : 49 481,00 euros

LOT 4 :

Entreprise BOVIS 91712 Fleury Merogis

Montant HT : 32 622,00 euros

LOT 5 :

Entreprise EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST 65000 Tarbes

Montant HT : 49 081,81 euros (solution de base + option)

LOT 6 :

Entreprise PROMUSEUM 78710 Rosny sur Seine

Montant HT : 71 282,42 euros (solution de base + option)

Il vous est demandé de bien vouloir :

ATTRIBUER les marchés aux entreprises citées ci-dessus.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

ADOPTE

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MISE EN VALEUR DU CHAPITEAU ROMAN

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le Chapiteau roman, XII^e siècle, dit « aux lions », provenant de l'ancien cloître de la Collégiale a été acquis en 2017, avec le soutien du Ministère de la culture et de la communication, de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et de dons de particuliers, au travers de la Fondation du patrimoine.

Afin de pouvoir être présenté au public dans le nouveau parcours des collections du Musée, il est nécessaire de faire procéder à diverses opérations par une restauratrice agréée : examen général, nettoyage, retouches d'intégration et éventuelles pose de solins dans les zones fragilisées. Le montant du devis s'élève à 3 630 € HT.

Après présentation en Commission Scientifique et Régionale « restauration », en date du 4 mai 2017, un avis favorable a été émis.

Il vous est proposé de bien vouloir

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à une demande de subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de la D.R.A.C Occitanie et de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur la demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22.

ADOPTE

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SECURISATION ABATTOIRS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens envisage de sécuriser l’Abattoir Municipal de Saint-Gaudens par l’installation d’un système de contrôle d’accès et de vidéosurveillance.

Pour ce faire, un marché à procédure adaptée a été lancé le 7 décembre 2017 et alloti comme suit :

• Lot 1 : Système de contrôle d’accès (badges et vidéosurveillance)

• Lot 2 : Fourniture de portails automatiques et génie civil

Il est proposé d’attribuer le marché aux entreprises les mieux disantes, suite à la décision de la commission des marchés réunie le 13 février 2018 :

LOT 1 :

Entreprise CASSAGNE ELECTRICITE – 31800 Saint-Gaudens

Montant HT : 27 625,87 euros

Maintenance HT / contrat de 5 ans : 750,00 euros / an

LOT 2 :

Entreprise FOURCADE – 31800 Saint-Marcet

Montant HT : 57 364,98 euros

Il vous est demandé de bien vouloir :

ATTRIBUER les marchés aux sociétés citées ci-dessus.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

ADOPTE

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ACQUISITION TERRAIN REGION

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Afin de compléter l'offre de stationnement autour de la piscine et du Lycée Professionnel Agricole, la commune souhaite acquérir la parcelle AR 45, d'une superficie totale de 2 707 m², appartenant actuellement à la Région Occitanie. Cette acquisition à l'euro symbolique a été acceptée par la Région.

La commune propose la rédaction de l'acte de transfert de propriété en la forme administrative et prendra tous les frais à sa charge.

En conséquence, il vous est proposé :

D'ACCEPTER l'acquisition à l'euro symbolique de cette parcelle.

D'AUTORISER M. le Maire et Mme RIERA à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

ADOPTE

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PROGRAMMATION ANNUELLE TRAVAUX D'ECLAIRAGE URGENTS

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € .

CHARGER M. le Maire :

- d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

- de valider les études détaillées transmises par le SDEHG .

- de valider la participation de la commune ;

- d'assurer le suivi des participations communales engagées.

AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

PRECISER que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.

ADOPTE

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DETERMINATION DU FORFAIT COMMUNAL

AU PROFIT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT SAINTE THERESE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 et L.1523-7,

Vu l’article L442-5 du Code de l’Education,

Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7,

Vu la circulaire n°07-0448 du 06 août 2007,

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’OGEC école Sainte Thérèse le 10 décembre 1979,

Le législateur prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge comme celles de l’enseignement public.

En conséquence, la commune, siège de l’établissement, participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, scolarisés dans les classes élémentaires.

Vu la délibération du 18 septembre 2014, lesdites dépenses sont révisées en prenant en compte :

• L’évolution des prix à la consommation constatée par l’INSEE au cours de l’année civile (Janvier 2017/Janvier 2018), soit une hausse de 1,4%,

• Les effectifs arrêtés pour la rentrée 2017/2018 à savoir 112 élèves soit une augmentation de 9,8%.

Par ailleurs, pour l’année 2017, le montant du forfait communal s'élevait à 92 008 euros,

En conséquence, pour l’année 2018, le montant de la participation due par la commune à l’OGEC Sainte Thérèse sera de 102 442,78 euros.

Je vous demande donc de bien vouloir :

FIXER pour l’année 2018, le montant de ladite participation due par la commune à l’OGEC Sainte Thérèse, déterminée comme spécifié ci-dessus, à la somme de 102 442,78 euros,

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer avec l’école Sainte Thérèse représentée par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement Coordonnateur, et le Chef d’établissement 1^er degré, une convention définissant les modalités du versement de ladite participation nommée couramment forfait communal.

ADOPTE

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DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Le bilan des dépenses de fonctionnement afférentes aux écoles publiques de notre commune fait ressortir un coût par enfant (en élémentaire) et par an d’un montant de 915 euros.

C’est à ce titre qu’il vous est proposé  :

DE DEMANDER aux communes extérieures à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges (5C), dont les enfants seraient scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Gaudens, à compter de l’année 2017/2018, une participation financière du montant précité, au bénéfice de la commune de Saint-Gaudens.

DE DIRE que, s’agissant des communes de la 5C, cette participation ne serait demandée qu’en l’absence de réciprocité.

DE PRECISER que le montant de cette participation (915 euros) pourra être révisé en fonction de l’évolution des prix à la consommation constatée par l’INSEE.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS HOSPITALISES ET RESIDANT DANS LA COMMUNE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Trois enfants de notre commune sont à ce jour hospitalisés dans les structures de soins du secteur II de Psychiatrie Infanto-Juvénile de la Haute-Garonne.

Ces enfants bénéficient d’une scolarité adaptée en hôpital de jour.

C’est à ce titre que le Centre Hospitalier G. Marchant a sollicité la commune de Saint-Gaudens pour une participation financière. Celle-ci permettra d’acquérir le matériel et les supports pédagogiques dont les enfants ont besoin.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le versement de cette participation à hauteur de 250 €.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 18 janvier 2018 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

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Cliquez ici pour voir la presentation budgetaire CA 2017