SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 16 janvier 2018, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 H 30.

M. CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI (à partir de la question n° 2), Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Jean-Michel BAUX, Jean-Raymond LEPINAY, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Jean-Michel BAUX	à	Corinne BRUNET
Jean-Raymond LEPINAY	à	Michel PEREZ

Le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

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RESTAURATION SCOLAIRE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. MAQUAIRE, responsable du Cabinet DIAPASON EXPERTISE, présente le rapport stipulant les avantages et inconvénients des différents modes de restauration collective. La cuisine centrale, très bien entretenue, est quasiment à l'état neuf. A priori, le choix se porte sur une délégation de service public par voie d'affermage.

La procédure se déroulera selon les étapes suivantes :

- après avoir choisi le principe de la délégation (objet de la présente délibération), appel à candidatures et sélection des candidats par la commission de délégation de service public

- envoi des documents de consultation aux candidats admis à présenter une offre

- après réception des propositions, la commission analysera et formulera son avis sur les candidats invités à participer à la négociation

- à la fin de la phase de négociation, choix du délégataire par la commission

- en fin de procédure, délibération du conseil municipal afin d'approuver le choix de la commision et le projet de convention

- signature de la convention de délégation de service public

M. PEREZ note que l'exploitant aura désormais à sa charge le maintien, voire le renouvellement du matériel. Dans le passé, d'importants investissements avaient eu lieu, mais pendant les huit années à venir, il ne devrait pas y avoir de gros travaux.

M. le Maire indique que la consultation officielle va être lancée. Dans les propositions retenues, on devrait avoir des tarifs inférieurs à ceux pratiqués actuellement, car il n'y a pas d'amortissement des investissements. L'entreprise retenue sera la mieux-disante, avec des produits de qualité tout en favorisant les circuits courts pour les écoles de Saint-Gaudens.

En terme de délai, il est prévu que ce dossier aboutisse avant la fin de l'année pour une mise en place au 1^er janvier 2019.

M. le Maire remercie M. MAQUAIRE pour son intervention.

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Vu les articles L.1411-1 à L.1411-18 et plus particulièrement les articles L.1411-4 et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, succédant à la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

Vu le Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le Rapport de Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Gaudens annexé, présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de la restauration municipale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 octobre 2017,

Considérant que le contrat de concession de la restauration municipale arrive à échéance le 31 décembre 2018, et qu’il convient de procéder à la mise en œuvre d’une nouvelle procédure,

Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 janvier 2018,

Considérant que compte tenu des attentes et des contraintes de la Ville de Saint-Gaudens, la solution d’un contrat de délégation de service public, décrite dans le cadre du rapport de présentation et d’audit précité, paraît la plus adaptée pour préserver aux mieux les intérêts de la collectivité et des usagers, et permettre de conduire une politique cohérente et efficace pour la gestion de la restauration municipale,

Il vous est proposé

D'ADOPTER le principe de la Délégation du Service Public de restauration municipale en contrat d’affermage pour une durée de huit ans compte tenu des objectifs de la Ville de Saint-Gaudens et des contraintes afférents à l’exploitation d’un tel service.

D'APPROUVER le contenu des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport et audit de présentation du choix du mode de gestion annexé à la présente.

D'AUTORISER M. le Maire de la Ville de Saint-Gaudens ou son représentant à lancer la procédure de publicité et si besoin est, à négocier, après avis de la commission de délégation de service public, les propositions recueillies à la suite de la mise en concurrence, étant entendu que la délégation définitive fera l’objet d’une délibération ultérieure après présentation du dossier au Conseil Municipal.

D'AUTORISER M. le Maire de la Ville de Saint-Gaudens ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires au lancement de la procédure de Délégation de Service Public.

ADOPTE

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M. SOUYRI entre dans la salle des délibérations.

REHABILITATION DE LA HALLE AUX GRAINS 

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire remercie Mme GARCIA, architecte, collaboratrice de M. LEFEBVRE, qui vient présenter l'avancement de ce dossier au niveau de la restauration architecturale.

M. le Maire indique qu'il faut rapidement lancer la consultation des entreprises (début des travaux en avril et livraison fin novembre 2018).

En réponse à M. PEREZ qui souhaite connaître le nombre de commerçants pouvant être accueillis dans cette structure, M. le Maire précise qu'il y en aura une douzaine, nombre qui sera modulable selon les besoins.

M. JAMAIN fait état d'un restaurant à l'étage, dans le passé.

Mme GARCIA précise qu'en raison des contraintes pour l'accessibilité, un ascenseur aurait été nécessaire, ce qui aurait augmenté considérablement le coût du bâtiment.

M. ABADIE s'interroge sur la surélévation au moyen d'estrades.

M. le Maire explique que cela permet de distinguer la partie « commerce » de la partie « visiteurs ».

Mme GASTO-OUSTRIC estime que le fait d'avoir les étals un peu plus élevés est plus confortable pour les clients.

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La commune souhaite implanter un marché permanent dans la Halle aux Grains qui est un édifice inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques.

Avant de créer cette activité, il convient de réhabiliter cette Halle qui connaît des désordres.

Le cabinet Lavigne, spécialisé en restauration du patrimoine historique, a réalisé les études d’évaluation et de diagnostic. Pour la partie architecturale, le coût des travaux est estimé à 600 000 € HT et les honoraires sont fixés à 48 224 € HT.

Il convient de solliciter les subventions auprès de nos partenaires.

Plan de financement prévisionnel :

Il vous est proposé

DE SOLLICITER les subventions les plus élevées auprès de nos partenaires sus indiqués dans le cadre notamment des politiques territoriales qui couvrent la commune (contrat de ruralité, de territoire, contrat régional unique, contrat de ville, Département, Région, Etat, DRAC, Leader, Fonds de concours 5C)

M. PEREZ aurait souhaité plus de détails sur le contenu du projet.

M. le Maire rappelle que le Cabinet LAVIGNE avait été retenu pour faire le diagnostic : infiltrations dans la toiture, réfection de la couverture, des menuiseries et de la façade, reprise des carrelages intérieurs, de l'éclairage et du chauffage. Tout cela a été estimé par le maître d'oeuvre à 750 000 € HT (dont 600 000 € pour les gros travaux).

En réponse à M. LACROIX qui s'interroge sur l'aspect intérieur de la toiture, M. le Maire précise qu'elle reste à l'identique, la DRAC étant favorable à une charpente apparente.

ADOPTE

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FISCALITE DIRECTE LOCALE

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

M. le Maire précise que les bases d'imposition n'ont pas été transmises à ce jour, mais que le calcul s'est fait sur des chiffres sensiblement identiques à ceux de 2017.

M.le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et vu la loi des finances de l’Etat,

Vu le redressement financier rapide et massif de la commune depuis 2014,

Vu la commission des finances en date du 22 janvier 2018,

Je vous demande de bien vouloir en conséquence

STABILISER tous les taux d’imposition communaux en 2018 pour la 3^ème année consécutive

FIXER les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

	Taux 2018
Taxe d'habitation	11.17 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	28.30 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	99.92 %

ADOPTE

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REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE

AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibérations des 27 mars et 12 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivante :

En 2017, les crédits de paiements consommés sont les suivants :

Suite à l’avancement du dossier et à l’avenant de Maîtrise d’œuvre, il convient de réajuster l’AP / CP

Il vous est proposé

D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018

M. le Maire annonce que les résultats de 2017 sont connus et que c'est un excellent exercice.Le compte administratif 2017 traduit le redressement financier de la commune : une capacité nette d'autofinancement (88 € par habitant) supérieure à la moyenne nationale et une capacité de désendettement qui s'améliore (10,6 ans) et qui est inférieure à la durée résiduelle de la dette (17,9 ans). Grâce à une diminution massive des dépenses de fonctionnement et de la dette, une épargne nette positive a pu être dégagée depuis 2016. A compétences identiques, des économies de l'ordre de 4,2 millions d'euros par an ont pu être dégagées.

La poursuite du redressement financier permettra en 2018 de stabiliser les taux d'imposition communaux pour la troisième année consécutive et de finaliser les investissements de modernisation :

- réhabilitation de la piscine municipale et transformation en complexe aqualudique

- dernière tranche des travaux du musée

- 2ème tranche des travaux de mise en valeur de la Collégiale

- restauration de la Halle aux Grains en marché permanent de commerces de bouche

- ouverture d'un espace pour le centre ville dans l'ancien magasin Super U

- dernière tranche de rénovation des écoles

- aménagement des voies et modernisation du réseau d'éclairage public

- étude de la zone d'activités Ouest avec l'intercommunalité

M le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 4 décembre 2017,

Après avis de la commission des finances du 22 janvier 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2018 au titre du budget Principal comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	16 538 660	16 538 660
Investissement	8 160 410	8 160 410
TOTAL	24 699 070	24 699 070

M. PEREZ regrette de ne pas avoir le compte administratif en même temps que le budget primitif, ce qui rend les discussions plus difficiles, ne pouvant faire des comparaisons. On pourrait prendre le document du débat et orientations, mais le groupe minoritaire ne l'a pas voté, au motif qu'il portait sur des travaux et non sur des projets. La baisse des frais de fonctionnement est essentiellement liée au personnel (112 en moins). Quand au calendrier, il n'y avait pas urgence pour délibérer en janvier. Pour ces raisons, le groupe minoritaire ne votera pas ce budget.

M. le Maire précise que les grandes collectivités font ainsi, par exemple le vote du budget du conseil départemental aura lieu demain sans avoir le compte administratif. Pour cette raison, il lui a semblé opportun de donner par anticipation les résultats de l'exercice. En 2019, le vote pourra se faire comme les années précédentes. En ce qui concerne les projets à venir, on a souhaité retrouver les marges de manœuvre sur le fonctionnement pour stabiliser les impôts.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018

M le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 4 décembre 2017,

Après avis de la commission des finances du 22 janvier 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2018 au titre du budget Bâtiments Productifs de Revenus comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	292 382	292 382
Investissement	115 017	115 017
TOTAL	407 399	407 399

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat et rapport d’orientations budgétaires du 4 décembre 2017,

Après avis de la commission des finances du 22 janvier 2018,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2018 au titre du budget Abattoir comme suit :

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Exploitation	3 670 271	3 670 271
Investissement	438 271	438 271
TOTAL	4 108 542	4 108 542

ADOPTE

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

L'association Comminges Sans Frontières organise la version 12 du cabaret sans frontières le 24 mars 2018, au Parc des Expositions.

Cette association à but humanitaire intervient par des aides directes nationales et internationales au profit de personnes nécessiteuses et organise des manifestations, des événements sportifs et des échanges culturels.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 22 janvier 2018,

D'ACCORDER pour cette occasion une subvention de 5 000 € à l'Association Comminges Sans Frontières.

ADOPTE

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2018

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Vu le vote du budget primitif 2018 en date du 22 janvier 2018,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 22 janvier 2018,

Vu les demandes de subventions effectuées par les différentes associations,

Il est proposé au conseil municipal,

DE VERSER les subventions de fonctionnement aux associations, selon la répartition ci-jointe.

DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2018, au chapitre 65.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

M. NASSIET ne prend pas part au vote pour la subvention Amicale du Quartier Abbal

M. LACROIX ne prend pas part au vote pour la subvention Association Communale Chasse Agréée

ADOPTE

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JARDINS FAMILIAUX

RECONDUCTION DES TARIFS

Mme DEGOUL présente le rapport suivant :

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 22 janvier 2018,

DE RECONDUIRE les tarifs annuels des jardins familiaux ainsi qu'il suit :

Revenus jusqu'à 600,00 €/mois	12,00 €
Revenus de 601,00 € à 999,00 €/mois	48,00 €
Revenus de 1 000,00 € et plus/mois	96,00 €

ADOPTE

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REDYNAMISATION CŒUR DE VILLE

APPEL A PROJET DE L'ETAT

M. le Maire introduit cette question par un point sur les projets du centre ville :

- implantation dès le mois d'avril 2018 d'une surface alimentaire de 700 m² en coeur de ville

- création d'un marché permanent de commerces de bouche dans l'ancienne halle aux grains, avec une ouverture programmée au mois de décembre 2018, et location de l'ancienne droguerie (220 m²) située face à la halle, afin d'implanter un commerce complémentaire.

- rachat par la commune de l'ancien magasin super U, situé en plein centre ville et développant une surface de 2 300 m², afin d'organiser de nombreux salons, spectacles et des manifestations sportives et culturelles.

Mme GASTO-OUSTRIC informe que lors de la conférence des territoires à Cahors, il a été annoncé que l’Etat consacrerait 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres-villes.

Notre commune, qui a déjà recruté un manager centre ville, souhaite poursuivre sa redynamisation et a fait connaître à l’Etat dès le 15 décembre 2017 sa décision de répondre à l’appel à projet « actions cœur de ville » présenté par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Cet appel à projet concerne tous les domaines : l'habitat, le commerce, la création d'emplois, mais aussi les transports et la mobilité.

Il s'adresse aussi bien aux collectivités, aux commerçants, qu'aux propriétaires et locataires en centre ville. Il doit donc favoriser le retour des actions du logement en centre ville et inciter l'implantation d'activités.

Des moyens financiers seront donc apportés par l’État, par exemple pour la rénovation et l'acquisition de logements publics et privés.

Ce nouveau plan ne fixe pas de seuil démographique minimal et s’adresse aux communes qui exprimeront leur volonté d’intégrer ce plan en accord avec l’intercommunalité.

Il est rappelé que les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018, ce qui est le cas pour notre Commune qui a déjà engagé différentes opérations d’aménagement dans le cœur de Saint-Gaudens.

Déjà une vingtaine d’actions sont réalisées ou en cours de réalisation et d’autres à lancer comme la valorisation de l’Hôtel Ferrière et sa transformation en logements de qualité ou le réaménagement de la Halle aux Grains en marché permanent.

Enfin, au niveau de la Communauté Cœur et Coteaux du Comminges un diagnostic de revitalisation du bourg centre est en cours de réalisation sur le territoire dont Saint-Gaudens.

Il vous est proposé

D'AUTORISER M. le Maire à candidater à l’appel à projet « actions cœur de ville » en collaboration avec la 5 C.

ADOPTE

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ACQUISITION BÂTIMENT « SUPER U »

CRÉATION D’UN ESPACE POUR LE CENTRE VILLE

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

La surface alimentaire du Super U en centre-ville (2 place du Foirail) a fermé en raison d’un chiffre d’affaires trop faible au regard de l’importance de la surface de vente.

A la suite de cela, la municipalité a engagé différentes actions dans le cœur de ville afin de :

• Favoriser l’ouverture d’une nouvelle surface alimentaire adaptée aux besoins dans l’ancien magasin Fabio Lucci,

• Créer un marché permanent de commerces de bouche dans la halle aux grains qui sera restaurée.

Afin de poursuivre cette redynamisation, il est nécessaire de disposer d’un vaste espace couvert en centre-ville. Cet espace permettra notamment d’accueillir des salons, des spectacles et des manifestations ainsi que celles qui se déroulaient actuellement à la Halle aux Grains et au Centre Culturel du Pilat.

Ainsi, la municipalité s’est rapprochée de la SCI Gaudin, propriétaire depuis 2004 du rez-de-chaussée du bâtiment du Super U, d’une contenance de 2 300 m² environ.

Pour rappel, la commune avait cédé le rez-de-chaussée de cet équipement en 2004, au prix de 1 068 000 euros (la mairie était restée propriétaire du parking souterrain).

Après négociation avec le vendeur, la cession est consentie pour un montant de 591 400 euros avec un paiement d’un acompte de 50 000 € à la suite de la signature de l’acte authentique et le complément de 541 400 € fin janvier 2019.

L’avis des domaines en date du 11 janvier 2018 évalue le bien à 800 000 euros.

Suite à cette acquisition, le Centre Culturel du Pilat deviendra un gymnase supplémentaire, ce qui permettra de ne pas construire un nouvel équipement.

Il vous est proposé de bien vouloir :

APPROUVER cette acquisition aux conditions sus indiquées.

AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine d’été le 6 février 2017 avec le cabinet SETES, à un taux de 4,27 %, calculé sur un coût prévisionnel des travaux estimé par la commune à 3 000 000,00 € HT.

Conformément au cahier des clauses administratives particulières, le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération lié au coût des travaux estimé par le maître d'oeuvre avant consultation des entreprises :

Montant de l’avenant :

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 9 janvier 2017,

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant avec le cabinet SETES.

ADOPTE

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REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE 2EME TRANCHE

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

(Annule et remplace la délibération n° 2017-109 du 16 octobre 2017)

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Commune a souhaité transformer la piscine en complexe aqualudique en installant notamment un toboggan, un pentaglisse et des jeux d’eau extérieurs , et de réaliser les vestiaires.

Ces prestations s’élèvent à 678 474 €HT

Toboggan / pentaglisse : 224 900 €

Jeux d’eau extérieurs : 64 400 €

Vestiaires : 389 174 €

Plan de financement prévisionnel 

Je vous demande en conséquence

D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel.

DE SOLLICITER la subvention de l’État (DSIL)

ADOPTE

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RYTHMES SCOLAIRES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Les communes sont libres d’organiser la semaine scolaire sur une base de quatre jours ou quatre jours et demi. Cette nouvelle organisation résulte du décret publié au Journal Officiel le 28 juin 2017, qui instaure une dérogation permettant à une école maternelle ou élémentaire de revenir à la semaine de quatre jours à partir de 2017.

Cette dérogation s’opère comme suit :

Le passage à la semaine de quatre jours émane d’une entente entre les différents acteurs locaux: commune, conseils d’école et inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

La demande est ensuite examinée au niveau départemental par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), qui vérifie l’application de plusieurs règles, notamment le respect des heures d’enseignement par semaine, par journée et par demi-journée.

Aujourd’hui le DASEN a émis un avis favorable sur le passage à la semaine de quatre jours et sur les horaires de fonctionnement des écoles, étant entendu qu’une majorité des conseils d’école de Saint-Gaudens s’est exprimée favorablement.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à mettre en place cette nouvelle organisation à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

Mme TOULOUSE remarque que le CLSH, solution proposée pour le mercredi matin, entraînera des frais supplémentaires pour les familles.

M. le Maire indique avoir pris l'attache de l'intercommalité, qui est favorable à une certaine cohérence sur le territoire.

ADOPTE

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TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de réaliser des travaux de mise en sûreté des écoles communales. Pour ce faire, un marché à procédure adaptée a été lancé le 20 octobre 2017.

Il est décomposé en deux tranches :

Tranche ferme	Groupe scolaire du Pilat Ecole élémentaire des Caussades
Tranche optionnelle	Groupe scolaire de la Résidence Groupe scolaire des Gavastous Ecole maternelle des Olympiades Ecole maternelle des Caussades

La Commission des marchés réunie le 5 décembre 2017 a retenu l’entreprise COLAS SUD OUEST – ZI de Perbost – 2 route des Chênes – 31800 LABARTHE INARD

MONTANT HT : 269 873,50 Euros : - tranche ferme = 135 360,00 € HT

- tranche optionnelle = 134 513,50 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer le marché et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES ET ACCESSIBILITE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de réaliser la dernière tranche des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité dans les écoles communales durant les vacances scolaires 2018. Cela concernera essentiellement la création des faux-plafonds (Pilat, Caussades élémentaire et Gavastous)

Pour ce faire, un marché à procédure adaptée a été lancé le 6 novembre 2017.

La Commission des marchés réunie le 19 décembre 2017 a décidé de retenir l’entreprise suivante :

MORALES – Prat de Bousquet – 31160 ENCAUSSE LES THERMES

MONTANT : 148 223,65 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir 

AUTORISER M. le Maire à signer le marché et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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REVERSEMENT FONDS D’AMORÇAGE 2017/2018

Mme CAZES rappelle à l’assemblée, que depuis la rentrée scolaire 2013-2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été appliqués aux écoles publiques de la commune.

Le Conseil Municipal s’étant prononcé favorablement sur ce changement, M. le Maire a sollicité le versement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, aide exceptionnelle destinée au développement des activités périscolaires (50 € par enfant et par an).

La compétence périscolaire ayant été transférée depuis le 1^er janvier 2012 à l’intercommunalité, il a été convenu que ce fonds d’amorçage lui soit reversé pour la mise en œuvre des actions en relevant.

Le dispositif du fonds d’amorçage étant reconduit pour l’année scolaire 2017-2018,

Il est proposé au Conseil Municipal

D’ACCEPTER le reversement du fonds d’amorçage à la 5 C prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

Ce reversement sera égal aux sommes correspondantes perçues par la commune

DE DIRE que ce reversement correspond à la rentrée scolaire 2017-2018

D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES

DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la commune, cosignataire avec l'intercommunalité, la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées respectivement au sein de :

- la M.J.C.

- l'équipement nommé « Centre de Loisirs Associé au Collège Sainte-Thérèse (C.L.A.C.) »

Pour l'exercice du Contrat Enfance Jeunesse 2016, les montants s'élèvent à

- 20 371,02 € pour la M.J.C.

- 1 859,89 € pour le C.L.A.C.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir

DECIDER d'attribuer respectivement lesdites sommes à la M .J.C. et au C.L.A.C. OGEC Sainte-Thérèse

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2018.

ADOPTE

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PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2018

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Des crédits ont été inscrits sur le budget primitif 2018 afin de réaliser des projets d’action éducative dans les écoles maternelles et élémentaires. (P.A.E.)

Il convient aujourd'hui de préciser l'attribution de ces crédits par établissement, au prorata du nombre de classes.

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer au titre des projets d’action éducative les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

ADOPTE

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JUMELAGE BARBASTRO / SAINT- GAUDENS

PARTICIPATION ECHANGE SCOLAIRE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du jumelage entre Saint-Gaudens et Barbastro, les échanges scolaires, qu’il s’agisse des écoles primaires comme des collèges, perdurent grâce à la motivation et la volonté des enseignants et des chefs d'établissements.

Cette année, ce sont de jeunes collégiens du Colegio San Vicente qui viennent à la rencontre de leurs homologues de Sainte Thérèse lors d’un séjour intensif, studieux et culturel.

La Ville de Saint-Gaudens a toujours encouragé et soutenu ces initiatives.

Il vous proposé

DE VERSER une aide financière d’un montant de 350 euros à l’OGEC Sainte Thérèse.

ADOPTE

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DON AU MUSEE MUNICIPAL

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Madame Annie Favier, qui a exposé dans la Galerie du Théâtre du 27 octobre au 25 novembre 2017, a souhaité, faire don d'un tableau à la commune, afin de laisser une trace de cette exposition.

Il s'agit d'une huile sur papier de format 38 x 51 cm. Cette toile sera déposée au Musée et enregistrée dans les collections d'études.

Je vous prie de bien vouloir entériner ce don.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le bon fonctionnement de la piscine municipale nécessite la pérennisation d’un poste de Maître Nageur Sauveteur, qui est actuellement occupé par un contractuel

Il est donc proposé de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie statutaire. Toutefois, si le recrutement d’un fonctionnaire ne pouvait aboutir, la collectivité pourra recruter un agent contractuel en référence à l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, la rémunération de l’agent sera calculée au maximum par référence à l’indice brut 366 (1^er échelon d’éducateur territorial des activités physiques et sportives) compte tenu de la nature des missions à exercer.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER la création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet ;

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence ;

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA 5C

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

L’agent de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges en charge des marchés publics est en arrêt de travail. Cette fonction indispensable nécessite un agent expérimenté. C’est pourquoi, il vous est proposé, suite à la demande du Président de la Communauté, de mettre à disposition du 15 janvier 2018 jusqu’au 31 mars 2018 dans les conditions suivantes :

- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe, à hauteur de 40% de son temps de travail, pour assurer les missions suivantes : marchés publics de la Communauté : de l’analyse des besoins à l’exécution financière, rédaction des pièces des marchés, lancement des marchés sur les sites dédiés, aide à la rédaction des rapports d’analyse, préparation des commissions, réponses aux candidats – notifications - ordres de service, relations avec le contrôle de légalité et la Trésorerie, réception des offres, réponse aux diverses questions, relations avec les fournisseurs.

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé

D’AUTORISER le Maire à signer pour l’agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, du 15 janvier au 31 mars 2018.

ADOPTE

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COLLECTEAM : AVENANT SANTE

M. JAMAIN présente le rapport suivant :

Vu la délibération 2013-132 du 2 octobre 2013 relative à la participation financière de la collectivité au financement de la complémentaire santé des agents de la Ville et au choix de l’opérateur COLLECTEAM pour la complémentaire santé,

Vu la convention de participation signée le 28 octobre 2013, pour une durée de 6 ans, avec l’opérateur COLLECTEAM,

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, COLLECTEAM propose une revalorisation tarifaire de 8% des cotisations des contrats de santé aux adhérents. Cette augmentation sera applicable sur la cotisation de janvier 2018. Elle est notamment due à la révision des tarifs des médecins courant 2017 et à l’augmentation du forfait journalier hospitalier à compter du 1^er janvier 2018.

Une négociation avec COLLECTEAM a néanmoins permis de diminuer l’augmentation initialement prévue qui était de 15%.

Actuellement, 105 agents adhèrent à la complémentaire santé à la Ville et 14 employés de la Régie municipale de l’Abattoir.

Il vous est proposé

DE DECIDER d’accepter la proposition de COLLECTEAM.

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 27 novembre 2017 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

M. le Maire annonce qu'il a adressé un courrier le 22 décembre 2017 à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au sujet du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.

Mme Nicole BELLOUBET a répondu le 8 janvier 2018 en ces termes « Ma volonté est claire : cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions et en maintenant les implantations judiciaires que nous connaissons aujourd'hui. Ces adaptations ne se traduiront par la fermeture d'aucun lieu de justice ».

M. LOUIS estime qu'il serait judicieux d'adopter une motion pour appuyer ce courrier.

COMMISSARIAT DE POLICE

M. le Maire informe les élus qu'il a appelé l'attention de M. Gérard COLLOMB, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur, sur l'état des locaux du commissariat de police de SAINT-GAUDENS. Une réponse fait état d'un projet à l'étude. M. le Maire demande la modernisation des locaux.

M. LOUIS précise que, suite à la réforme, le commissariat ne dépend plus du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de BORDEAUX, mais de celui de MARSEILLE. Au-delà de la demande de la mairie, il souhaite que l'enveloppe prévue puisse être dégagée pour que les locaux soient mis aux normes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

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