SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 28 novembre 2017, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.

M. CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  Magali GASTO-OUSTRIC, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET (à partir de la question n° 2), Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Jean-Luc SOUYRI, Alain PINET

Conseillers municipaux : Yvon NASSIET, Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Stéphanie DE ROSSO, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Jean-Luc SOUYRI	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Alain PINET	à	Annie NAVARRE
Yvon NASSIET	à	Robert LACROIX
Michel JAMAIN	à	Joël GUILLERMIN
Jean-Luc PITIOT	à	Josette CAZES
Stéphanie DE ROSSO	à	Céline RICOUL

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.

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D.M.4 BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Vu la décision modificative n° 1 du 19 juin 2017,

Vu la décision modificative n° 2 du 12 juillet 2017,

Vu la décision modificative n° 3 du 16 octobre 2017,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017, la DM n°4 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

ADOPTE

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M. HEUILLET entre dans la salle des délibérations.

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D.M.1 BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017, la DM n°1 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

ADOPTE

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SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément au budget primitif et à la décision modificative n° 4, il convient de verser une subvention d'équilibre au budget annexe bâtiments productifs de revenus, d'un montant de 25 000 €.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017

DE VERSER cette subvention d'équilibre.

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

ADOPTE

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D.M.2 BUDGET ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Vu la décision modificative n° 1 du 16 octobre 2017,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017, la DM n°2 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

ADOPTE

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RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE REGIE ABATTOIR

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière.

Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune.

Aussi afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de renouveler une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

- Montant du plafond : 300 000 EUROS

- Durée : 1 an

- Intérêt : mensuel

- Taux :

• COMMISSION & FRAIS

• Commission de non utilisation : néant.

• Commission de mouvement débit : néant.

• Commission de confirmation / d’engagement : néant

• Frais de dossier : 0,20 % du plafond

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.

ADOPTE

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DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

POUR L'ANNEE 2018

Au cours d'une projection, M. le Maire annonce que tous les comptes 2017 seront excédentaires. Le redressement financier se poursuit (l'épargne nette prévisionnelle 2018 est estimée à 1 150 000 €, alors qu'en 2014 elle était de – 2 456 966 euros), ce qui permettra en 2018 :

1° La stabilité des taux d'imposition communaux pour la troisième année consécutive

- malgré la baisse des reversements de l’État aux communes

- grâce à une diminution massive des dépenses de fonctionnement et de la dette permettant de dégager une épargne nette positive depuis 2016. Les économies sont estimées à 4,5 millions d'euros par an, soit une baisse du « train de vie » de la commune de 23 %.

2° La poursuite des investissements de modernisation (5,7 millions d'euros).

. achèvement du centre aqualudique à la piscine

. réalisation d'un marché couvert permanent de commerces de bouche dans la Halle aux Grains rénovée

. restauration du Musée et de la Collégiale

. traitement des entrées sud de la commune : giratoire côte de Valentine, avenues Henri Montagut et Gaston Phoebus

. poursuite des travaux en régie réalisées par les agents municipaux dans les différents quartiers de la commune

. rénovation des écoles communales

. modernisation de l'éclairage public

. développement de l'abattoir

. soutien du projet intercommunal d'aménagement d'une zone d'activités dédiée principalement à la logistique à Bordebasse et à la Graouade

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l'article L 2312 alinéa 1, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat. En conséquence, il vous est proposé,

Vu l'avis de la commission des finances du 4 décembre 2017,

D'ATTESTER de la tenue régulière du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2018.

ADOPTE

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PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement (AP/CP) adoptée en Conseil Municipal du 12 juillet 2017, il convient de solliciter l’emprunt prévu pour financer les travaux de réhabilitation de la piscine.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt pour un montant de 770 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant du prêt : 770 000 €

Durée d’amortissement : 20 ans

Durée de préfinancement : 12 mois maximum

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : taux fixe

Taux d’intérêt : 1,69 %

Amortissement : échéances constantes

Typologie Gissler : 1A 

Je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de Prêt réglant les conditions et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 10 000 €

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

¼ DES CREDITS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017,

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 selon l’affectation suivante :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles	31 775 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours	78 980 €
TOTAL	110 755 €

ADOPTE

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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2018

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2018, et après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2018 pour les associations suivantes :

En conséquence, il vous est proposé :

DE VERSER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2018, dès le mois de janvier.

DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2018.

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITES JEUNES 

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois. Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises. Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés. Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017 ,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2018.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1^er janvier 2018, figurant dans l'état joint.

ADOPTE

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TARIFS ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Il convient de réviser les tarifs appliqués à l’abattoir.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2017,

DE FIXER à compter du 1^er janvier 2018 les tarifs suivants :

Tarifs Abattage :

Tarifs contrat avec garantie minimum de tonnage :

Tarifs Abattages familiaux :

Tarif abattages spéciaux, prix à la pièce :

Tarifs Salle de découpe :

ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX AVENUE DU PRESIDENT FRANÇOIS MITTERRAND

ENTRE LA RUE JEAN SUBERVILLE ET LA RUE MONDON

(Annule et remplace la délibération du 16 octobre 2017)

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 21 août 2017, le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'enfouissement des réseaux entre la rue Jean Suberville et la rue Mondon :

1/ BASSE TENSION

- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des poteaux béton

- Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d'environ 600 m

- Fourniture et pose de cinq poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterraines

- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements

- Reprise de tous les branchements existants

2/ ECLAIRAGE PUBLIC

- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension

- Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles cuivre U1000RO2V et de la cablette

- Fourniture et pose d'environ 16/18 d'ensembles simples d'éclairage : mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune (pour la partie électricité et éclairage, se calculerait comme suit :

- TVA récupérée par le SDEHG	45 931 €
- Part SDEHG	168 960 €
- Part restant à la charge de la commune (estimation)	73 859 €
Total	288 750 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 44 687 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l'avant-projet sommaire réalisé et de s'engager sur sa participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d'ouvrages arrêtés, l'opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d'effacement de réseaux.

Il vous est proposé

D'APPROUVER l'avant-projet sommaire.

DE DECIDER de couvrir la part à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

D'AUTORISER le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s'engager à verser au SDEHG une contribution correspondante.

DE SOLLICITER l'aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication.

ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES

AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 2EME TRANCHE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la délibération du 30 janvier 2017 engageant l’opération d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques avenue du Maréchal Joffre, 2^ème tranche, il convient de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention concernant la partie téléphonie.

Pour cette opération, la dépense subventionnable s’élève à 93 500 € HT.

A cela, il faut ajouter les frais de main-d'oeuvre du câblage (devis 6 621,48 € HT), ce qui porte le montant total à 100 121,48 € HT.

Je vous demande de bien vouloir

SOLLICITER la subvention la plus élevée du Conseil Départemental.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE COTE DE VALENTINE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 15 septembre 2017 concernant la création d'un réseau d'éclairage public au giratoire côte de Valentine, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Création d'un réseau d'éclairage public en souterrain avec la fourniture et la pose d'environ 15 candélabres identiques à ceux mis en place avenue du Maréchal Joffre

- Fourniture et pose de 5 candélabres permettant l'éclairage des divers passages piétons (identique au boulevard Sommer)

- Fourniture d'un candélabre de type décoratif (identique à Sède) sur le square Romuald Joubé

- Fourniture et pose d'une gaine de diamètre 63 mm en prévision d'un éclairage divers au centre du giratoire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA récupérée par le SDEHG	19 055 €
- Part SDEHG	66 880 €
- Part restant à la charge de la commune (estimation)	35 065 €
Total	121 000 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Il vous est proposé

D'APPROUVER le projet présenté.

DE DECIDER de couvrir la part à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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TRAVAUX D'EDILITE SUR LA RD 5 39a AVENUES KENNEDY ET HENRI MONTAGUT

ET LA RD 8 AVENUE GASTON PHOEBUS

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le SIVOM a étudié le projet d'aménagement de trottoirs sur l'emprise de la RD 5 et de la RD 8. Les travaux consistent à aménager les trottoirs aux normes d'accessibilité et à confectionner une nouvelle couche de surface suite à la modernisation de l'éclairage public.

Il vous est demandé

D'APPROUVER le projet et de décider d'engager l'opération pour un montant global de 57 420 € TTC dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le SIVOM.

D'APPROUVER l'estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s'élève à 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC.

D'AUTORISER M. le Maire à signer les documents liés à cette opération sur les emprises routières de la route départementale et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac.

DE S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l'opération.

ADOPTE

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HALLE AUX GRAINS

DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME

Mme RIERA présente le rapport suivant :

L'EURL d'Architecture Christian LEFEBVRE de SAINT-GAUDENS a été retenue pour la maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de la Halle aux Grains et sa transformation en marché permanent de commerces de bouche.

Afin d'engager l'opération, il convient

D'AUTORISER M. le Maire à déposer toutes les demandes d'urbanisme

D'AUTORISER par la suite M. GUILLERMIN à signer le permis de construire

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur la demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE

AVEC LA SOCIETE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE GOURDAN - LESTELLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La société R.T.E. (Réseau de Transport d’Électricité) sollicite la création de servitudes de passage sur les parcelles cadastrées ZW 15, ZW 78, ZV 92, ZV 67, ZV 9, ZT 84, ZT 83 ZS 44 et ZS 9, dont la commune est propriétaire, afin de réaliser les travaux d'enfouissement de la ligne électrique GOURDAN - LESTELLE.

Ces travaux consistent à établir à demeure la ligne électrique dans une bande de 5 mètres de large sur une longueur totale d'environ 1 220 mètres, dont tout élément sera situé à une profondeur d'au moins 1 mètre.

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER la proposition de convention de servitudes de passage avec R.T.E., qui prévoit le versement à la commune d'une somme de 3 050 €.

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée, à signer ladite convention et l'acte authentique qui en découlera, établi par devant Maître POITEVIN, notaire à Toulouse, les frais dudit acte restant à la charge de R.T.E.

ADOPTE

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VENTE DE LA MAISON D'HABITATION 11 RUE VICTOR BOUGUES

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens est propriétaire d'un bien immobilier sis 11 rue Victor Bougues à Saint-Gaudens, cadastée BL 181, en cours de renumérotation.

Cette parcelle d'une contenance de 1 155 m2 supporte plusieurs bâtiments, dont une maison d'habitation sur deux niveaux, d'une superficie de 67 m², utilisée précédement comme conciergerie. Après découpage, la surface de cette parcelle cadastrée BL 300 comprenant l'habitation à céder est de 268 m².

La commune n'ayant plus l'utilité de cette conciergerie, il a été décidé de mettre en vente ce bien. L'avis des domaines a été donné le 13 octobre 2017 .

Une proposition d'achat a été faite pour un montant de 70 000 € net vendeur.

Monsieur et Madame Joao FERNANDES se sont portés acquéreurs par une lettre du 6 novembre 2017.

En conséquence, il vous est proposé :

D'APPROUVER la vente au prix de 70 000 € au profit de Monsieur et Madame Joao FERNANDES qui ont transmis une proposition d'achat ou tout autre acquéreur potentiel si cette transaction n'aboutissait pas.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE (TEMPS ALAE)

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Suite au transfert de compétence périscolaire (ALAE) et extrascolaire (ALSH) vers l'EPCI à dater du 1^er janvier 2012 et au changement de rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, la commune de SAINT-GAUDENS souhaite formaliser par une convention de mise à disposition au profit de la « 5C » les droits et obligations de chacun lors de l'utilisation de diverses salles dans les écoles maternelles et élémentaires, afin de permettre l'exercice de ces activités.

Il vous est donc demandé :

D'ACCEPTER les termes de cette convention de mise à disposition.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

DESIGNATION MEMBRES

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Conformément à l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'il confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qui sont exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

La commission examine chaque année le rapport annuel remis à la collectivité par le délégataire de service public et le bilan d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

La commission est par ailleurs consultée, préalablement et pour avis, sur les projets de délégation des services publics et de création de régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant. Elle est composée de membres de l'assemblée délibérante (cinq titulaires et cinq suppléants) dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d'associations locales nommées par l'assemblée délibérante.

En fonction de l'ordre du jour, elle peut sur proposition de son président inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Elle a un rôle de contrôle et de consultation.

Sont proposés les membres faisant partie de la commission d'appel d'offres, constituée le 24 avril 2014, soit :

Titulaires	Suppléants
Josette CAZES	Michel JAMAIN
Robert LACROIX	Yvon NASSIET
Joël GUILLERMIN	Jean-Luc PITIOT
Jean SUBRA	Magali GASTO-OUSTRIC
Yves LOUIS	Michel PEREZ

Il convient également de désigner les représentants d'associations locales nommées par le conseil municipal comme suit :

- Association Commingeoise de Vulgarisation Agricole : Yves SALLES, Président

- Association Agréée de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique : Laurent BUREL, Président

Je vous demande de bien vouloir

ENTERINER la création de la commission consultative des services publics locaux

DESIGNER les membres titulaires et suppléants du conseil municipal

DESIGNER les membres représentant les associations précitées.

ADOPTE

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DONS AU MUSEE MUNICIPAL

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Divers particuliers ont souhaité faire des dons pour les collections du Musée municipal :

Monsieur Gérard Rivère

Boulevard Pasteur 31800 Saint-Gaudens

Un lot de photographies anciennes :

- un cliché original du futur boulevard Jean-Bepmale, avant démolition des maisons du côté sud. Y figurent aussi des ouvriers travaillant au première marches de l'escalier entre les cafés.

18,2 x 6,5 cm,

- photo amateur d'une édition du Circuit du Comminges,

9 cm x 6,5 cm,

- carnet de 12 cartes postales « Labouche Frères Toulouse » en sépia, vues de Saint-Gaudens. Après 1932.

Page de garde marquée « don de M et madame Louis Gary, « Sérénité », Chemin des Jardins, Pointis-Inard,

- retirages de 4 exemplaires de cartes postales, « Editions Cazaux, libraire, St-Gaudens » :

1. St-Gaudens aviation – Arrivée de Gibert devant le hangar, (1 exemplaire),

2. St-Gaudens aviation – Les membres du comité d'aviation, (1 exemplaire),

3. St-Gaudens aviation - Gibert après un vol, (3 exemplaires),

4. Après l'atterrissage de Gibert au champ de manœuvres à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), (3 exemplaires).

Madame Lisiane Maïs

10 rue du Caret 31800 Villeneuve de Rivière

Un lot de 4 pièces en porcelaine :

- assiette en porcelaine épaisse blanche, décor de boutons de rosiers anciens,

- deux tasses et sous-tasses (tasses légèrement ébréchées), décor de boutons de rosiers anciens ; tasses marquées « Gve Fouque Jne, porcelaines, cristaux, tapis, Toulouse ».

- un vase cornet en porcelaine blanc et bleu de grand feu – feuillage vert au petit feu – accidenté sur un côté – marque au tampon LL 98

Deux pièces en faïence de Martres-Tolosane :

- un petit vase de la manufacture Ribet et Bonnassies

- une assiette décorée d'une tige de chélidoine marquée LM AA Martres fait main

Madame Madeleine Mandement

19 rue de l'Indépendance 31800 Saint-Gaudens

Paire de sabots de fillette datant des années 1920 et ayant appartenu à madame Graindorge-Payrau quand elle était enfant.

Madame Marie-Germaine Beaux-Laffon

23, impasse de la Roquette 81500 Lavaur

Un lot de deux fascicules :

- « Pointis-Inard de la préhistoire au VIII^ème siècle ». - Imprimé par le C.R.D.P., 1958.

- « Francs-tireurs et partisans français des Hautes-Pyrénées, ceux des maquis d'Esparros et de Nistos ».- Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance des Hautes-Pyrénées, 1994.

Monsieur Francis Fontas

Quartier Le terme 31160 Ganties

- une pelote de ficelle ancienne de facture artisanale.

Monsieur Marcel Ducos

Le Village 09160 Lacave

Âgé de 89 ans, l'artiste propose une ensemble de 10 toiles de sa dernière période. Céramiste et peintre, dans les années 1950-1960, son atelier était installé rue Victor-Hugo, à Saint-Gaudens.

Il a réalisé des décors en céramique, notamment dans le cadre du 1% culturel. A Saint-Gaudens, sa fresque sur les sports et les arts a longtemps orné l'entrée du Centre culturel du Pilat.

Il a été membre du collectif de peintres nommé le Collectif Octogone.

A la mort de son fils, Pierre, en 2012, Marcel Ducos a donné au musée de Saint-Gaudens une collection de 120 pièces de céramiques de Saint-Gaudens/Valentine.

Sans titre

Sans date, aquarelle sur papier,

55 x 75,5 cm

Sans titre

Sans date, aquarelle sur toile,

Sans titre

Sans date, aquarelle sur toile,

Prisonniers de l'espace

juillet 2011, acrylique sur toile

65 x 92 cm

Dispersions spatiales

2011, acrylique sur toile

65 x 92 cm

Quand la limite des possibles recule

2012, acrylique sur toile,

81 x 100 cm

Palimpseste

2014, acrylique sur toile,

81 x 100 cm

Le bal des oiseaux

2015, acrylique sur toile

73 x 92 cm

Bestiaire bleu

2015, acrylique sur toile

54 x 73 cm

Orient

2002, acrylique sur toile

91,5 x 72,5 cm

Serres

2010, acrylique sur toile

82 x 73 cm

Vase modelé et émaillé cuit sur alandier four à bois

août 1952

Vallauris

30 x 16,5 cm

Vase tourné, oxyde de cuivre

20 x 18 cm

Vallauris

Monsieur André DHIOS

13 rue des Bleuets 30320 Marguerittes

- un disque 78 tours sur une face : La baguero Toulouseno et sur l'autre face La Toulouseno

- un article extrait de l'Illustration du 20 avril 1929 n°4494 sur le Mémorial Foch

- un jeton de 10 centimes de la CCI de Saint-Gaudens

- un jeton de 5 centimes de la CCI de Saint-Gaudens

- un jeton « bon pour 1 franc » de la CCI de France

- un fascicule imprimé par l'Assemblée nationale intitulé « Rapport annexe au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1957 portant sur la prolongation de la scolarité obligatoire et réforme de l'enseignement public » par Hippolyte Ducos, député et dédicacé à Monsieur et Madame Dhios

- un petit miroir publicitaire marqué « A la belle fermière - vêtements – St Gaudens »

Monsieur Maxime Baguet

2 rue Saint-Christophe 54120 Baccarat

- une médaille militaire 1914-1918 du Soldat Jean AUDOUBERT du 83ème RI

Je vous demande de bien vouloir entériner ces dons afin qu’ils entrent dans les collections du Musée municipal, soit dans les collections d'études, soit dans les collections permanentes. Ceux destinés aux collections permanentes seront soumis à l'avis de la Commission Scientifique Régionale.

ADOPTE

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COMMERCES : OUVERTURE LE DIMANCHE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.

La commune souhaite porter le nombre des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2018 à 5 (cinq). Les contreparties restent inchangées concernant le volontariat et les rémunérations.

Les dates proposées sont les suivantes :

- 14 janvier 2018

- 1er juillet 2018

- 9, 16 et 23 décembre 2018

Il vous est donc demandé :

D'ACCEPTER de porter à 5 (cinq) le nombre d'ouvertures des commerces le dimanche aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1^er janvier 2018.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin de tenir compte des départs qui se sont produits et de la réorganisation des services depuis la dernière mise à jour du tableau et pour permettre l’avancement de grade de 12 agents,

Vu l’avis du comité technique en date du 27 novembre 2017,

Vu la saisine de la commission administrative paritaire placée auprès de Centre de Gestion de la Haute-Garonne,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants au 31 décembre 2017 :

• Un poste de Directeur Général des Services Adjoint (emploi fonctionnel).

• Un poste de Directeur des Services Techniques (emploi fonctionnel).

• Un poste d’attaché territorial.

• Un poste d’adjoint administratif

• Un poste de technicien territorial.

• Quatre postes d’agent de maîtrise principal.

• Un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe.

• Quatre postes d’adjoint technique.

• Un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.

DE DECIDER la création des postes suivants :

• Un poste d’attaché principal.

• Un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe.

• Un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^ème classe

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence

ADOPTE

Abstentions : M. PEREZ, J-R LEPINAY, Y. LOUIS, M-P BACARISSE, N. TOULOUSE

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TABLEAU DES EMPLOIS REGIE ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Afin d’optimiser la gestion de l’Abattoir, il convient de recruter un Responsable de la Production.

Dans ce cadre, il vous est donc proposé la création d’un poste de cadre dans le secteur abattage.

Cet agent sera placé sous l’autorité hiérarchique du Président de la Régie et du Directeur.

Par ailleurs, lors de la délibération 2017.64 du 27 mars 2017, un agent de l’abattoir avait été comptabilisé sur l’unité « Abattage Vème quartier pesage PCM » alors qu’il relève de l’unité « Maintenance ». Aussi, il vous est proposé de créer le poste correspondant et de supprimer le poste inutile.

Il vous est donc proposé :

DE DECIDER la suppression du poste suivant :

• Secteur Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau III échelon 1 : 1 poste

DE DECIDER la création des postes suivants :

• Secteur Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau VII échelon 3 : 1 poste

• Secteur Maintenance : niveau III échelon 1 : 1 poste

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 13 octobre 2017 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Annexes : Tarifs des services 2018