SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept et le douze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 6 juillet 2017, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 19 H 00.

Mme GASTO-OUSTRIC est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Yves LOUIS, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Isabelle RAULET, Alain PINET (pour les questions 1 et 2), Dominique PONS

Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Arminda ANTUNES, Corinne BRUNET, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Marie-Pierre BACARISSE (pour les questions 1 et 2)

Ont donné procuration :

Isabelle RAULET	à	Jean SUBRA
Dominique PONS	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Jean-Luc PITIOT	à	Joël GUILLERMIN
Arminda ANTUNES	à	Annie NAVARRE
Corinne BRUNET	à	Michel JAMAIN
Stéphanie DE ROSSO	à	Evelyne RIERA
Benoît CAMPO-CASTILLO	à	Manuel ISASI
Michel PEREZ	à	Yves LOUIS
Marie-Pierre BACARISSE	à	Noëlle TOULOUSE

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Le compte-rendu de la séance du 19 juin 2017 est adopté à l'unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N° 2

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du 19 juin 2017,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances en date du 12 juillet 2017, la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

ADOPTE

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REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE

AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) suivante :

Suite à la finalisation du projet et à la consultation lancée pour les travaux de réhabilitation de la piscine, il convient aujourd’hui d’ajuster les montants de l’APCP.

Cette augmentation de l'APCP par rapport à la prévision initiale est liée :

- à la présence d'amiante dans le bassin à démolir,

- à la création d'un bassin « tout inox » afin d'assurer la longévité de l'équipement,

- à la décision de maintenir ouverte pendant les travaux la piscine intérieure « Tournesol ».

Il vous est proposé , après avis de la commission des finances du 12 juillet 2017,

D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) comme indiquée

ADOPTE

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M. SANCHEZ, du Cabinet SETES, fait une présentation détaillée du projet de réhabilitation de la piscine municipale.

M. PINET et Mme BACARISSE entrent dans la salle des délibérations.

REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE

SIGNATURE DES MARCHES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Le 31 mai 2017, la commune a lancé un marché public à procédure adaptée pour la réhabilitation de la piscine municipale de Saint-Gaudens,

Le marché est décomposé en treize lots et les travaux seront réalisés en deux tranches, dont les dates de réalisation prévisionnelles sont :

Après réunion de la commission marchés en date du 6 juillet 2017, les entreprises attributaires sont les suivantes :

Total des 10 lots attribués : 2 996 020,86 Euros HT.

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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Mme MOUNIELOU quitte la salle et donne procuration à Mme BACARISSE.

REHABILITATION DE LA HALLE AUX GRAINS 

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le 9 juin 2017, la commune de Saint-Gaudens a lancé une consultation pour la réalisation des études d'évaluation et de diagnostic nécessaires à la réhabilitation de la Halle aux Grains en vue d'y installer un marché permanent.

Suite à la consultation lancée le 9 juin 2017 et au terme de la commission marché du 6 juillet 2017, l’offre du cabinet « Atelier Lavigne Architectes Associés » sis 8 rue Duplaa 64000 PAU a été retenue, pour un montant de 13 460 € HT, soit 16 152 € TTC.

Il vous est proposé

D’AUTORISER M. le Maire à signer le marché cité en objet avec le cabinet « Atelier Lavigne Architectes Associés » et l’ensemble des pièces afférentes à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le conseil municipal doit se prononcer sur son application ou non dès la rentrée 2017.

Vu le courrier du Conseil Départemental nous informant de l' impossibilité de mettre en place son service de transports suivant les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2017, il paraît prudent de différer la mise en place de cette disposition.

Aussi, il est prévu de lancer une large consultation auprès des écoles, des parents d'élèves, de la 5 C (pour le périscolaire) et du Conseil Départemental (pour les transports ), afin d'étudier l'application des nouveaux rythmes pour la rentrée scolaire 2018.

En conséquence, il vous est proposé

DE MAINTENIR le rythme scolaire à quatre jours et demi par semaine pour la rentrée scolaire 2017.

D'ETUDIER l'application des nouveaux rythmes pour la rentrée scolaire 2018.

ADOPTE

Abstentions : Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 19 juin 2017 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

M. le Maire informe l'assemblée que l'emploi fonctionnel de la directrice des services techniques de la mairie ne sera pas renouvelé.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.