SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 13 juin 2017, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21H 00.

Mme Magali GASTO-OUSTRIC est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjointe : Isabelle RAULET

Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Corinne BRUNET, Benoît CAMPO-CASTILLO, Catherine MOUNIELOU

Ont donné procuration :

Isabelle RAULET	à	Annette DEGOUL
Jean-Luc PITIOT	à	Joël GUILLERMIN
Corinne BRUNET	à	Stéphanie DE ROSSO
Benoît CAMPO-CASTILLO	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Catherine MOUNIELOU	à	Marie-Pierre BACARISSE

-----

Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2017 est adopté à l'unanimité.

-----

M. le Maire souhaite un bon mandat à M. Joël AVIRAGNET, qui vient d'être élu député du Comminges et du Savès.

-----

DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2017, en date du 27 mars 2017,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances en date du 19 juin 2017, la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

-----

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient d’apporter les modifications suivantes au tableau listant les subventions accordées aux associations lors de la délibération du 27 mars 2017 :

- Retirer de la liste, dans le volet culture, l’association philatélique du Comminges (150€), cette association ayant cessé toute activité

- Ajouter à la liste, dans le volet sport, l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques pour le même montant (150€)

L’enveloppe globale n’est pas modifiée.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 19 juin 2017,

D’AUTORISER les modifications proposées.

ADOPTE

-----

CONTRAT DE VILLE : PROGRAMMATION 2017

ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

La signature du contrat de ville 2015-2020 du Saint-Gaudinois permet au territoire de bénéficier d’une dotation dite « politique de la ville » émanant du budget de l’Etat (BOP147) et dont la programmation est instruite et engagée par les instances de pilotage du contrat de ville.

La programmation pour 2017 et donc la mobilisation de droit commun de la mairie de Saint-Gaudens (soutien aux associations) va permettre de mobiliser des crédits spécifiques de la politique de la ville sur trois actions à savoir

• Association Rebonds pour le projet d’insertion par le Rugby

• La Chapelle Saint-Jacques pour le grand atelier de Carl Hurtin

• Les Femmes de papier pour les ateliers d’autodéfense pour les Saint-Gaudinoises

Il vous est donc proposé, après avis de la commission des finances du 19 juin 2017 :

D'AUTORISER le versement des subventions suivantes :

• Une subvention de 500 € pour l’association Rebonds

• Une subvention de 1 000 € pour la Chapelle Saint-Jacques

• Une subvention de 500 € pour Femmes de papier

ADOPTE

-----

REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE 1^ère TRANCHE

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Le nouveau plan de financement prévisionnel pour la 1^ère tranche s'établit ainsi qu'il suit :

Je vous demande en conséquence :

D'APPROUVER ce nouveau plan de financement

D'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions et fonds de concours les plus élevés possibles auprès de tous les partenaires sus indiqués dans le cadre notamment des politiques territoriales qui couvrent la Commune (Contrat de ruralité, contrat de territoire, contrat régional unique, contrat de ville,…)

ADOPTE

-----

AMENAGEMENT SQUARE AZEMAR

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens souhaite créer une fontaine sèche au Square Azémar. L’objectif est de modifier la destination de cette place en introduisant une animation de jeux d’eaux et par voie indirecte des effets de lumière et d’images à l’intersection des deux axes routiers.

Pour ce faire, la ville a lancé un marché à procédure adaptée composé de deux lots :

Lot 1	Fourniture et livraison de dalles en pierre
Lot 2	Equipements de la fontaine sèche

Il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises les mieux disantes :

LOT 1 – Fourniture et livraison de dalles en pierre

Entreprise LAFFORGUE 31800 VALENTINE

pour un montant HT de 24 000 euros

LOT 2 – Equipements de la fontaine sèche

Entreprise ATLANTID 50570 MONTREUIL SUR LOZON

pour un montant HT de 109 706,66 euros (base + option)

Il vous est proposé

D'ATTRIBUER les deux lots du marché " Fourniture et livraison de dalles en pierre et Equipements de la fontaine sèche» aux entreprises sus-mentionnées.

DE SIGNER les marchés correspondants.

ADOPTE

-----

TRAVAUX TROTTOIRS SUR LA RD39a –BOULEVARD DU COMMINGES,

BOULEVARD JEAN-PIERRE WIMILLE & PLACE DE L'AMIRAL CASTEX

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Les travaux consistent à reprendre les revêtements des trottoirs dégradés et à créer des cheminements en dur là où ils sont absents et à abaisser les bordures dans les carrefours.

Il vous est proposé de bien vouloir :

APPROUVER le projet et décider d’engager l’opération, pour un montant global de 112 852 € T.T.C dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s’élève à 89 000 € HT soit 106 800 € TTC.

MANDATER le Maire pour solliciter à travers le Sivom l’aide financière du Conseil Départemental au titre d’un programme de travaux de trottoirs sur l’année 2018,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette opération, sur les emprises routières de la route départementale et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS, et le SIVOM Saint-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac.

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération.

ADOPTE

-----

TRAVAUX D’URBANISATION SUR LA RD 8 –

AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE COTE DE VALENTINE

(INTERSECTION RUE DU PÈRE MARIE ANTOINE, BOULEVARD SOMMER, BOULEVARD DES PYRÉNÉES, BOULEVARD JEAN-PIERRE WIMILLE

ET AVENUE DU MARÉCHAL FOCH )

Monsieur GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Il est proposé d’implanter un giratoire à l’intersection des cinq voies susvisées qui rejoignent cette intersection.

Cette configuration permettra de fluidifier le trafic comme on l’observe dans tous les aménagements de ce type. En outre, la sécurité est améliorée par le simple fait de l’abaissement général des vitesses de circulation dans l’anneau du giratoire. Les nombreux mouvements de tourne à gauche relevés dans le sens boulevard Sommer (côte de Valentine) vers le boulevard Wimille seront sécurisés, comme les différentes traversées des piétons qui seront mieux identifiées et mises en valeur.

En ce qui concerne l’îlot central, les réflexions s’orientent vers la mise en place d’une œuvre sculpturale ou paysagère en lien avec l’ancien circuit automobile.

Une aide du Conseil Départemental sera sollicitée au titre des travaux d’urbanisation.

Il vous est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le projet et décide d’engager l’opération pour un montant global de 227 640 € T.T.C dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s’élève à 174 000.00 € HT soit 208 800 € TTC.

MANDATER le Maire pour solliciter à travers le Sivom l’aide financière du Conseil Départemental au titre d’un programme de travaux d’urbanisation sur l’année 2018.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette opération, sur les emprises routières de la route départementale et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS, et le SIVOM Saint-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac.

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération.

ADOPTE

-----

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PARKING ANCIEN LECLERC

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 15 mai 2017 concernant la rénovation de l'éclairage public dans le parking de l'ancien LECLERC, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

• Extension du réseau d'Eclairage Public en souterrain sur une longueur d'environ 250 mètres avec la mise en place d'un commande spécifique à l'opération avec une horloge astronomique 2 canaux.

• Fourniture et pose d'environ 7 ensembles comprenant un candélabre cylindro conique thermolaqués équipés d'un appareil de type routier en LED 54W avec abaissement de 50/100 selon la plage horaire à définir avec la commune.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 10 827 €

• Part SDEHG 33 600 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 24 323 €

Total 68 750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Il vous est proposé de bien vouloir

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

-----

EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DU COMMINGES

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 3 octobre 2016 concernant l’extension de L'Eclairage Public Allée du Comminges, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

• Extension du réseau d'Eclairage Public en souterrain sur une longueur d'environ 450mètres avec la mise en place d'un commande spécifique à l'opération avec une horloge astronomique 2 canaux.

• Fourniture et pose d'environ 15 ensembles comprenant un candélabre cylindro conique thermolaqués équipés d'un appareil de type routier en LED 85W avec abaissement de 50/100 selon la plage horaire à définir avec la commune.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 20 571 €

• Part SDEHG 64 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 46 054 €

Total 130 625 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Il vous est proposé de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

-----

VENTE ANCIENNE ECOLE SAINTE-ANNE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La ville est propriétaire d'un bâtiment sis 10 rue du Médecin Général Boyer, à SAINT-GAUDENS, sur la parcelle cadastrée BN 75, d'une superficie de 1 562 m2.

Il s'agit de l'ancienne école du quartier Sainte-Anne, comprenant un bâtiment principal R+1 composé de salles de classe et d'un logement à l'étage ainsi que d'un bâtiment annexe de plain-pied composé de salles de classe avec préau attenant, pour une superficie totale bâtie d'environ 457 m2.

La commune n'ayant aucun projet sur ce bien, il a été décidé de le mettre en vente.

L'avis des domaines a été obtenu le 10 avril 2017.

Une proposition d'achat a été faite par Monsieur Virgilio DIAS pour un montant de 65 000 € net vendeur.

En conséquence, il vous est proposé :

D'APPROUVER la vente au profit de Monsieur Virgilio DIAS, domicilié 14 rue Emile Carra à St-Gaudens, qui a transmis une proposition d'achat ou tout autre acquéreur potentiel si cette transaction n'aboutissait pas au prix de 65 000 €.

D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

-----

LIAISON DOUCE PLACE PEGOT - RUE DE L’AVENIR

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La commune envisage la création d’un cheminement piétonnier en vue de faciliter les accès entre les sites de la Place Pégot et le centre ville via une liaison par les archives départementales et le projet de la Maison de l’Avenir, situé rue de l’Avenir.

Pour ce faire, la ville a acquis pour l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée BK 157 propriété du Conseil Départemental abritant les services des archives départementales.

L’emprise acquise correspond à une bande de 1,80 m de large sur 13,10 de long, soit une surface de 23,58 m², qu’il convient de détacher par un plan de division.

Afin de concrétiser ce cheminement, la ville doit également acquérir une partie de l’emprise foncière de la Communauté de Communes 5C qui abritera à terme la Maison de l’Avenir.

La Commune doit donc disposer d’une partie de la parcelle BK150 correspondant à une bande large de 1,80 mètre sur une longueur de 90 mètres environ qu’il convient de détacher par voie de division cadastrale

La commune prend en charge les frais de géomètre

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle sus-indiquée appartenant à la 5 C

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente

ADOPTE

-----

OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22.

ADOPTE

-----

ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE DRAGAGES GARONNAIS

Demande d'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE (31800).

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Société des « Dragages Garonnais » souhaite obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située à Villeneuve-de-Rivière, section C, lieu-dit « Coume Castagne ».

Il est demandé au conseil municipal de Saint-Gaudens de donner un avis sur la demande de la société des « Dragages Garonnais ».

L'enquête publique se déroulera du 6 juin au 7 juillet 2017 inclus. Un registre est mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique.

Après examen du dossier par la commission d'urbanisme en date du 2 juin 2017, ce projet est parfaitement compatible avec le PLU de la Commune de Saint-Gaudens.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2017 et conformément aux dispositions de l'article R. 512-20 du code de l'environnement,

Il vous est demandé de bien vouloir :

DONNER un avis favorable à la présente demande.

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

-----

DENOMINATION DE LA RUE DU DOCTEUR CHARLES FERRAN

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant que le Docteur Charles FERRAN est à l'origine de l'implantation de la première clinique de médecine et de chirurgie à Saint-Gaudens en 1942, amenant ainsi dans le Comminges la médecine moderne,

Considérant la proximité de l'Ecole d'Infirmières située dans le Centre Culturel du Pilat,

Il vous est donc proposé :

DE DENOMMER "rue du Docteur Charles FERRAN- 1909-1987", la voie allant de la place du Pilat jusqu'à l'intersection des rues du Président Georges Pompidou et Robert Schuman.

DE MAINTENIR l'appellation de la rue Edouard Herriot de l'intersection des rues du Président Georges Pompidou et Robert Schuman jusqu'à la rue d'Avranches.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

-----

BAIL ACCUEIL COMMINGEOIS 73 RUE DE LA REPUBLIQUE

M. PINET présente le rapport suivant :

La Commune de Saint-Gaudens, souhaite donner en location l'ensemble des locaux sis au 1^er étage et sous-sol du 73, rue de la République, parcelle cadastrée section AL 98, dont elle est propriétaire, à l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) – Accueil Commingeois, dont le siège social est sis, 3, chemin du Chêne Vert à FLOURENS 31130.

Le bail de location signé par le Directeur de l'Accueil Commingeois, Monsieur Selim HAMMOUDI s'éleve à un montant de loyer mensuel hors charges de 2 000 €, pour une superficie de 272 m2 (234 m² de bureaux et 38m2 d'un local fermé en sous-sol) et prend effet au 1^er août 2017.

Il vous est donc demandé

D'ACCEPTER les termes de ce bail de location à compter du 1^er août 2017.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

-----

TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ECOLES

Mme CAZES présente la délibération suivante :

Dans le cadre de la politique de rénovation thermique et de mise en accessibilité menée par la Ville depuis 2016, nous poursuivons en 2017 les chantiers d'amélioration et de restauration dans nos écoles.

Le programme de cette année, conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, voté lors du conseil de septembre 2015 et conformément au dossier de programmation des travaux dans les écoles voté en ce même conseil , est constitué de :

• La reprise des menuiseries du groupe scolaire du Pilat, élémentaire 1, 2 et maternelle.

• La mise en accessibilité des écoles de la Résidence, des Caussades élémentaire et de la cantine municipale centrale.

Plan de Financement

Travaux 2017	Dépenses	Recettes
Travaux de menuiseries HT Pilat Elémentaire 1 Pilat Elémentaire 2 Pilat maternelles	113 088,00 111 554,00 115 615,00
Travaux de mise en accessibilité HT Résidence Cantine Centrale Caussades Elémentaire	22 000,00 12 000,00 31 000,00
Total travaux	405 257,00
Conseil Départemental 30 %		121 577,00
ETAT FSIL 30 %		121 577,00
Ville de Saint Gaudens		162 103,00
TOTAUX	405 257,00	405 257,00

Je vous demande en conséquence

D’APPROUVER ces travaux d'investissement 2017.

DE LANCER les travaux correspondants.

D’APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’État relatives au soutien à l'investissement public local et auprès du Conseil Départemental.

ADOPTE

-----

SECURISATION DES ECOLES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La sécurisation des écoles face aux dangers d'attaques terroristes est une préoccupation majeure et incontournable. Le risque est permanent, réel. L'actualité nous a démontré que les actions entreprises par des groupes terroristes ou des individus isolés sont toujours coordonnées, que leur but est de marquer largement l'opinion. Les grandes villes sont frappées, mais les petites bourgades sont aussi visées : l'effet médiatique en est tout aussi important.

Nos écoles ne sont pas totalement sécurisées face à ce niveau d'alerte.

Dans un premier temps, je vous propose d'intervenir dans le domaine de tous les équipements qui peuvent être un obstacle direct à une attaque terroriste :

• Les enceintes : elles doivent être occultantes, hautes de plus de deux mètres, sans point d'accroche, le moins franchissables possible.

• Les accès : ils doivent être sécurisés, commande d'ouverture et fermeture à distance et les personnes de la rue derrière ces accès doivent être visualisables. Un enregistrement doit être fait, permettant une analyse retrospective d'au moins trois semaines en continu.

• Les menuiseries  : une personne à l'extérieur ne doit pas pouvoir situer facilement les personnes à l'intérieur,

• Les moyens d'alerte : un signal audible par toutes les personnes à l'intérieur des établissements doit pouvoir être actionné et un message de secours transmis vers la police municipale, l'objectif étant de minimiser au maximum le temps entre le signal et la venue des forces de l'ordre sur place.

D'autres équipements doivent être modifiés, qui dépendent des plans de sécurisation internes à chaque bâtiment et que nous détaillerons dans une autre tranche de travaux. ( Il s'agit en particulier des dispositions de fermeture individuelle des classes, des issues éventuelles à créer pour une évacuation rapide et contrôlée, … ).

L’État accompagne fortement la réalisation de ces dispositifs par l'attribution de subventions conséquentes. Nous sollicitons aussi le Département.

Le chiffrage des premières dispositions est le suivant :

Site	Montant HT
Groupe scolaire du Pilat	127 409,12
Groupe scolaire des Gavastous	46 376,17
Groupe scolaire de la Résidence	62 408,64
Ecole élémentaire des Caussades	65 761,55
Ecole maternelle des Caussades	48 598,43
Ecole marternelle des Olympiades	30 517,09
Total HT	381 071,00

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

	Charges HT	Produit HT
Travaux	381 071
Subvention Etat		142 868
Subvention Conseil Départemental 30 %		114 321
Ville		123 882
TOTAUX	381 071	381 071

Je vous demande donc

D'APPROUVER la réalisation de ces travaux,

D'AUTORISER le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes,

D'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’État et du Conseil Départemental.

ADOPTE

-----

PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2017-2018

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Il vous est proposé

D’ADOPTER la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2017-2018 

Spectacles « Tout public »

Centre du Monde

Les tarifs de la manifestation « Centre du monde » sont à préciser après rédaction du programme définitif.

Spectacles en coréalisation

Pour les spectacles en co-réalisation, établissement d'une convention avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.

Spectacles familiaux

* familial = spectacle avec séance(s) scolaire(s) + séance(s) tout public

Tarifs spectacles Tout public et Familiaux

(1) Tarif réduit : plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs.

(2) Tarif découverte : bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs

(3) Tarif Molière : carte nominative : 25€ : après l'achat de cette carte, pour les spectacles bleus et orange, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « Tout public » selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Molière.

Tarif famille : s'applique pour l'achat d'au moins quatre billets pour un même spectacle tout public par au moins quatre personnes d'une même famille, vraie ou recomposée (parents + enfants mineurs) : les parents des enfants mineurs bénéficient d'un tarif réduit.

Tarif groupe : s'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que le tarif Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Molière.

(4) Pour les spectacles rouges, la carte Molière, les tarifs « famille » et  « groupe » (3) et toutes autres réductions (1) et (2) ne fonctionnent pas.

Spectacles « Jeune public »

Tarifs spectacles Jeune public

Expositions

Entrée gratuite

Conférences d'histoire de l'Art

Tarifs conférences

5. pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi, les moins de 26 ans et étudiants jusqu'à 26 ans, sur présentation de justificatifs.

ADOPTE

-----

PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2017

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Des crédits ont été inscrits sur le budget primitif 2017 afin de réaliser des projets d’action éducative dans les écoles maternelles et élémentaires. (P.A.E.)

Il convient aujourd'hui de préciser l'attribution de ces crédits par établissement, au prorata du nombre de classes.

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer au titre des projets d’action éducative les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

ADOPTE

-----

CHARTE INFORMATIQUE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La Ville du Saint-Gaudens dispose du système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions et permet au personnel de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques.

Ces différents outils offrent à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent, du système d’information.

Une mauvaise utilisation peut donc avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité.

La charte qui vous est soumise s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22 mai 2017 ;

Il vous est proposé :

D’ADOPTER la charte informatique, à compter du 1er juillet 2017, telle qu’elle est présentée en annexe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire de prendre toute mesure nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

-----

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Actuellement, la Ville compte treize classes maternelles. Le principe d’affectation d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à chaque classe est réaffirmé. Parmi les treize agents, un départ à la retraite a eu lieu alors que parallèlement un agent obtenait le concours correspondant.

Afin de permettre la nomination de cet agent si le nombre de classe est confirmé à la rentrée 2017, et par ailleurs, de tenir compte d’une intégration directe et des départs qui se sont produits depuis la dernière mise à jour du tableau,

Vu l’avis du comité technique en date du 22 mai 2017,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants :

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet.

• Un poste d’adjoint administratif à temps complet.

• Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.

• Un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste d’adjoint d’animation à temps complet.

DE DECIDER la création du poste suivant :

• Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence

ADOPTE

-----

MANAGER CENTRE-VILLE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3-3 1° stipule que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

Comme dans la majeure partie des communes de taille moyenne, des commerces quittent le centre ville mettant en cause son dynamisme. De façon à remédier à cette situation, il est proposé de créer, à compter du 1^er septembre 2017 un poste de Manager Centre-Ville contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, afin de redynamiser le coeur de ville et de promouvoir son attractivité.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’un an, compte tenu de l’absence de cadre d’emplois correspondant aux missions décrites.

Le contrat sera prorogeable par reconduction expresse.

Compte tenu de la nature des missions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 551 (5^ème échelon d’attaché territorial).

Enfin, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la Région Occitanie et l’Etat dans le cadre du contrat de Ville seront sollicités pour l’obtention de subventions.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER la création du poste décrit plus haut ;

DE SOLLICITER le maximum de subventions auprès des organismes compétents ;

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

-----

AVENANT PREVOYANCE PERSONNEL COLLECTEAM

M. JAMAIN présente le rapport suivant :

Vu la délibération 2013-133 du 2 octobre 2013 relative à la participation financière de la collectivité au financement de la prévoyance des agents de la Ville et au choix de l’opérateur COLLECTEAM pour la prévoyance,

Vu la convention de participation signée le 28 octobre 2013, pour une durée de 6 ans, avec l’opérateur COLLECTEAM,

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, COLLECTEAM propose une revalorisation tarifaire de 6% des cotisations des contrats de prévoyance aux adhérents. Cette augmentation sera applicable sur la cotisation de juin 2017. Elle est notamment due au renforcement de la réglementation européenne en matière prudentielle.

Une négociation avec Allianz qui porte le risque prévoyance a néanmoins permis de reporter cette augmentation initialement prévue pour le 1^er janvier 2017.

Cette revalorisation représente un passage du taux de cotisation de 0,60% à 0,636% pour la garantie minimale et de 1,05% à 1,113% pour la garantie optimale.

Actuellement, 35 agents cotisent à la prévoyance minimale et 91 à l’optimale.

Pour un traitement indiciaire moyen de 1.921 euros (indice majoré 410), cette augmentation représente 70 centimes par mois pour la garantie minimale et 1,21 euros pour la garantie optimale.

Il vous est proposé :

DE DECIDER d’accepter la proposition de COLLECTEAM,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

ADOPTE

-----

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 21 mars 2017 à ce jour, voici la liste des décisions :

-----

Questions diverses

M. LEPINAY intervient au sujet des publications dans les revues de la commune.

-----

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.