SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoint : Isabelle RAULET

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Jean-Raymond LEPINAY

Ont donné procuration :

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Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2016 est adopté à l'unanimité.

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D.M.3 BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2016, en date du 4 avril 2016,

Vu la décision modificative n° 1 en date du 9 mai 2016,

Vu la décision modificative n° 2 en date du 4 juillet 2016,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, la DM n°3 suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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PRET SANS INTERET

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments municipaux dont les écoles de la Ville (rénovation thermique, isolation, menuiseries), la commune a obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt sans intérêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant : 310 000 EUR

• Taux d’intérêt : 0%

• Commission d’instruction : 0 EUR

• Durée : 20 ans

• Périodicité : annuelle

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de prêt sans intérêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

ADOPTE

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D.M.1 BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2016, en date du 4 avril 2016,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, la DM n°1 suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

ADOPTE

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D.M.1 BUDGET ABATTOIRS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2016, en date du 4 avril 2016,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, la DM n°1 suivante :

SECTION EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

ADOPTE

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SUBVENTION D'EQUILIBRE

AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément au budget primitif et à la décision modificative n° 3, il convient de verser une subvention d'équilibre au budget annexe bâtiments productifs de revenus, d'un montant de 245 627 €.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

DE VERSER cette subvention d'équilibre.

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 12 500 €

ADOPTE

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BUDGET DES ABATTOIRS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

¼ DES CREDITS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 selon l’affectation suivante :

ADOPTE

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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2017

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2017, et après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2017 pour les associations suivantes  :

En conséquence, il vous est proposé :

DE VERSER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2017, dès le mois de janvier.

DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2017.

ADOPTE

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

L'association Comminges Sans Frontières organise la version 11 du cabaret sans frontières le 25 mars 2017, au Parc des Expositions.

Cette association à but humanitaire intervient par des aides directes nationales et internationales au profit de personnes nécessiteuses et organise des manifestations, des événements sportifs et des échanges culturels.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

D'ACCORDER pour cette occasion une subvention de 5 000 € à l'Association Comminges Sans Frontières, qui sera versée en 2017.

ADOPTE

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PARTICIPATION ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

L’association des commerçants se voit confier dans le cadre notamment du FISAC la mission de promouvoir la communication et l’attractivité des animations de Noël dans le centre ville, du 10 décembre 2016 au 3 janvier 2017.

Compte tenu de l’intérêt présenté par ces actions d’animations dans le cœur de ville (décorations, communication, patinoire..) pour la population saint-gaudinoise, la ville de Saint-Gaudens versera une participation à l’association, d’un montant de 13 262 €.

Il vous est demandé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, de bien vouloir :

APPROUVER le partenariat avec l’association des commerçants.

APPROUVER le versement de l’aide de 13 262 € à l'association des commerçants début janvier 2017.

AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITES JEUNES 

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois. Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises. Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés. Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016 ,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2017.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTE

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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE

Mme BRUNET présente le rapport suivant :

Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2016, au Parc des Expositions du Comminges.

Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

DE RECONDUIRE les tarifs de 2015, soit

50 € le repas dansant

22 € l’entrée au bal avec dessert et une coupe de champagne.

ADOPTE

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REPAS DU PRINTEMPS : TARIF

Mme BRUNET présente le rapport suivant :

La commune organise un déjeuner du printemps, le dimanche 14 mai 2017 (lieu à définir).

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

DE FIXER à 15 € le tarif du repas, étant précisé qu'il sera gratuit pour les moins de 16 ans.

ADOPTE

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TARIFS CANTINE MUNICIPALE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Il convient, comme chaque année, d’actualiser les tarifs de la cantine municipale.

En ce qui concerne les repas pour les adultes, le tarif correspond exactement au prix facturé par SCOLAREST-COMPASS GROUP FRANCE.

Après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, il vous est proposé

DE FIXER à compter du 1^er janvier 2017 les tarifs de la cantine comme suit :

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1^er janvier 2017, figurant dans l'état joint.

ADOPTE

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TARIFS SURFACE ARTIFICIELLE D’ESCALADE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Surface Artificielle d'Escalade située dans le gymnase du Pilat fonctionne en co-gestion entre la Commune et le Club Alpin Français du Comminges.

Il convient de reconduire, pour 2017, les tarifs fixés pour l’année 2016.

Le tarif de référence pour l’utilisation des gymnases est fixé à 13,93 € en 2016. (tarif en vigueur pour les lycées, corroborés par convention globale avec le Conseil Régional)

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016, de voter les tarifs suivants :

- 13,93 €/heure pour tout utilisateur, personne publique ou privée domiciliée sur le territoire intercommunal.

- 20,00 € /heure pour les utilisateurs extérieurs au territoire intercommunal.

Un titre de recettes sera émis par le service financier au vu d’un état périodique attestant du nombre d’heures réellement effectuées. Cet état sera signé par le représentant de la Commune et par l’utilisateur.

ADOPTE

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TARIF ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Un nouveau tarif découpe concernant le désossage de têtes de veaux doit être mis en place.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

DE FIXER cette prestation au prix de 3,50 € HT par tête.

Il convient par ailleurs de répercuter sur les usagers les redevances versées à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne concernant

- la modernisation des réseaux de collecte

- la pollution de l'eau d'origine non domestique

- la préservation des ressources.

Je vous propose de répercuter sur les usagers l'intégralité des recevances versées à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou à ses organismes collecteurs.

ADOPTE

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CASERNE DE GENDARMERIE – RUE CONCORDE

RENOUVELLEMENT DU BAIL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par bail administratif du 2 juin 2010, avec effet au 1^er mars 2010, la commune de Saint-Gaudens a renouvelé à l’Etat (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale), le bail concernant les locaux abritant la caserne rue Concorde, pour une durée de 9 ans,

La deuxième période triennale ayant pris fin le 29 février 2016, il convient, conformément aux dispositions du bail, de réviser le montant du loyer.

Le montant annuel de 50 466,26 euros est porté à 49 426,65 euros selon les modalités de révision du contrat et de ses avenants.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 12 décembre 2016,

DIRE que pour la période du 1^er mars 2016 au 28 février 2019, le montant annuel du loyer est de 49 426,65 euros

AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’avenant au bail et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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RENOVATION DU MUSEE MUNICIPAL

SIGNATURE DU MARCHE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Suite à la fermeture du Musée Municipal en mai 2009, la ville de Saint-Gaudens a décidé de réaliser des travaux de mise aux normes indispensables à sa réouverture.

Pour ce faire, la ville a lancé un marché à procédure adaptée le 6 septembre 2016 composé de neuf lots. La durée des travaux est évaluée à huit mois.

Il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises les mieux disantes suivantes :

LOT 1 – Menuiseries extérieures

EURL ESCRIVE 81000 ALBI

pour un montant HT de 86 207,32 Euros

LOT 2 – Couverture

Entreprise CHARPENTE LORMANT 31800 ESTANCARBON

pour un montant HT de 22 068,00 Euros

LOT 3 – Etanchéité de l’escalier – rampe PMR

SAS CASTILLO RESINE 31800 SAINT-GAUDENS

pour un montant HT de 6 500,00 Euros

LOT 3 bis – Carrelage

COLAS SUD-OUEST SA 31800 LABARTHE INARD

pour un montant HT de 41 116,20 Euros

LOT 4 – Electricité - rocades

Entreprise CASSAGNE Electricité 31800 SAINT-GAUDENS

pour un montant HT de 81 632,89 Euros

LOT 5 – Chauffage gaz

SAS PYRETHERM 31800 ESTANCARBON

pour un montant HT de 49 845,40 Euros

LOT 6 – Isolation

SARL MORALES 31160 ENCAUSSE LES THERMES

pour un montant HT de 5 566,49 Euros

LOT 7 – Ascenceur

SARL GIULIANI 31800 VALENTINE

pour un montant HT de 175 296,00 Euros

LOT 8 – Déménagement et stockage des oeuvres

Société BOVIS TRANSPORTS 91712 FLEURY MEROGIS

pour un montant HT de 53 022,00 Euros

Plan de financement prévisionnel :

Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER le Maire à signer les marchés correspondants.

AUTORISER le Maire à solliciter les financements susvisés et s'inscrire au Contrat Régional unique.

ADOPTE

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CHAPITEAU ROMAN : ACQUISITION

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le chapiteau roman en marbre, de la fin du XII^e siècle, pour lequel des subventions ont été sollicitées et attribuées, peut désormais être acquis au prix proposé par le vendeur après négociation, soit 90 000 €.

Le financement se décline comme suit :

- Ministère de la Culture et de la Communication : 40 000 €

- Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 32 000 €

- Commune de Saint-Gaudens : 18 000 €

La part communale sera revue à la baisse après encaissement des dons déposés auprès de la Fondation du Patrimoine et de l'aide de la Société Archéologique du Midi Toulousain.

Après son transfert à Saint-Gaudens, son nettoyage et son équipement pour être présenté au public, cet objet remarquable pourra s'insérer dans le nouveau parcours des collections du Musée en cours d’élaboration et permettra de préparer à la visite du patrimoine roman de la ville : Collégiale Saint-Pierre, cloître et salle capitulaire ; avant la découverte des sites romans avoisinants : Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Aventin et les chapelles romanes des proches vallées pyrénéennes.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

ADOPTE

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RESTAURATION DE LA COLLEGIALE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Nous avons délibéré il y a quelques mois aux fins de confier au cabinet d'architectes du patrimoine Axel LETELLIER les études et la conduite des travaux de restauration de la Collégiale par le biais d'un accord cadre mono attributaire, marché adapté à ce type de projet.

Le cabinet Axel LETELLIER nous a rendu en temps et heure une première partie d'études préalables, dites études d'évaluation, décomposées en une analyse historique, une analyse générale pathologique assortie d'une note de synthèse et d'un premier pré-chiffrage des travaux à envisager.

Au terme de cette première partie d'étude préalable et dans le respect des procédures de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation ou de restauration des monuments historiques, nous avons, en accord avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, délibéré et confié au cabinet Axel LETELLIER les études de diagnostics nécessaires à l'approfondissement technique des divers points particuliers décelés. Des sondages complémentaires ont été réalisés, en particulier sur couverture, ainsi que des études campanaires et des analyses sur pierres et sculptures.

Il apparaît, au terme de cette seconde partie d'étude, que l'ensemble des travaux nécessaires à la restauration de la Collégiale de Saint Gaudens est estimé finalement à 1 107 719,00 € HT, soit 1 329 262,80 € TTC.

Ces travaux comprennent la restauration des couvertures, la reprise et le nettoyage par gommage des façades, la restauration du système campanaire, les couvertures du cloître, de la salle du chapitre.

Je vous propose de réaliser ce chantier en trois phases, sur les trois années 2017, 2018 et 2019 :

• Phase 1 - 2017 : Couverture de la Nef, façade du clocher et de la tour

Montant HT estimé 382 300,00 € HT

• Phase 2 - 2018 : Couverture des bas cotés nord et tourelle, couverture du chevet et des absidioles, façade coté nord compris retour ouest et tourelle nord, élévation du chevet, des absidioles et élévation coté Est de la nef et des bas-cotés, restauration du système campanaire Montant HT estimé 413 219,00 € HT

• Phase 3 – 2019 : Couverture du cloître, salle du Chapitre, couvertures du bas coté sud et tourelle, révision de la couverture de la sacristie, façade coté sud

Montant HT estimé 312 200,00 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Je vous demande donc

D'APPROUVER la réalisation de ces travaux, qui ont reçu l'agrément de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

D'AUTORISER M. le Maire à engager le troisième marché subséquent de l'accord cadre mono attributaire afférent à ces travaux et dont le cabinet Axel LETELLIER est adjudicataire.

D'AUTORISER la commune à déposer la demande spéciale de permis liée à ces travaux.

D'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès des partenaires financiers de la Ville, en particulier l’État, le Conseil Régional.

ADOPTE

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REDYNAMISATION COMMERCIALE DU CENTRE VILLE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Considérant les éléments du rapport « la revitalisation commerciale des centres-villes » établi par l’Inspection Générale des Finances (IGF) en juillet 2016, à savoir : la dévitalisation commerciale s’aggrave dans le centre des villes moyennes. En 2015, 55% des villes moyennes ont un taux de vacance supérieur à 10 % contre seulement 27 % dans les grandes villes. Parmi les villes de taille moyenne, les hausses les plus fortes concernent les centres-villes des villes-centres et ceux des villes isolées.

La ville de Saint-Gaudens se situe parmi les taux de vacance commerciale élevés sur la carte nationale, avec un taux supérieur à 15%.

Les facteurs de cette situation au niveau national sont ceux que l’on retrouve à Saint-Gaudens : un centre ancien dégradé, un développement de la périphérie, la perte du nombre d’habitants et la paupérisation du centre-ville. Mais aussi, des signes de fragilité économique observés dans le secteur du commerce et des concurrences fortes entre acteurs.

De plus, les modes de vie et les modes de consommation connaissent aujourd’hui une profonde mutation avec l'émergence de nouvelles valeurs et de nouveaux moyens de consommation.

Ce diagnostic implique une nécessaire adaptation du commerce indépendant aux nouvelles attentes des consommateurs, au commerce connecté, en jouant la complémentarité avec la grande distribution.

Aussi, la dévitalisation commerciale du centre-ville de Saint-Gaudens représente un enjeu fort de cohésion économique et sociale, à son échelle mais bien au-delà, car la ville de Saint-Gaudens est le seul pôle urbain et de centralité de son territoire rural, à l’échelle du Pays-Comminges-Pyrénées. L’origine et les conséquences de cette dévitalisation dépassant le seul sujet de l’activité commerciale, la ville de Saint-Gaudens a la responsabilité d’agir en priorité sur tous les leviers de développement de son territoire.

D’ores et déjà, la municipalité de Saint-Gaudens s’est engagée dans la poursuite des objectifs d’amélioration du cadre de vie, de renforcement de la cohésion sociale, ainsi que l’affirmation de sa fonction de pôle de centralité par la mise en œuvre d’un programme d’investissements ambitieux :

• rénovation du musée municipal,

• rénovation de la collégiale Saint-Pierre et Saint-Gaudens

• rénovation de la piscine municipale

• développement d’un équipement de loisirs « Indoor »

• extension du gymnase Ferjoux et rénovation du centre culturel du Pilat,

• aménagements urbains, création de places de parkings, liaisons douces,

• restauration du petit patrimoine (fontaines, monuments aux morts, etc..)

• aménagement d’espaces publics à destination des familles (aire de jeux, parcours sportifs, etc..)

• rénovation des Arceaux place Jean-Jaurès,

• réhabilitation de la Halle aux grains

Sur la question du bâti et des espaces commerciaux, un recensement des locaux commerciaux vacants par les services municipaux est en cours et un programme de recomposition des cellules commerciales en cœur de ville reste à définir, et sera à intégrer au programme d’actions pour la redynamisation commerciale du centre-ville.

Egalement, l’effort de la municipalité pour une programmation culturelle conséquente et à fort rayonnement ainsi qu’un programme d’animations de la ville, notamment en partenariat avec l’association des commerçants viennent soutenir la redynamisation de la ville.

Enfin, le volet « rénovation de l’habitat » du projet global de développement durable de la ville, à l’issue d’un diagnostic précis de l’état de ce logement en cœur de ville, sera à engager dès 2017, dans l’objectif de répondre aux enjeux de résorption de l’habitat indigne et dégradé et ainsi adapter l’offre à la demande, en terme de qualité et de typologie. Ce dernier volet permettra, de ce fait, de répondre à l’objectif global que s’est donné la municipalité de retrouver un centre-ville de qualité et attractif.

Aussi, il est nécessaire de compléter ce projet global par un programme partenarial de redynamisation commerciale du centre-ville et d’ainsi mieux cibler les interventions de la ville de Saint-Gaudens et de ses partenaires.

Pour cela, il vous est proposé d’engager une Etude sur la revitalisation du commerce de centre-ville, pour un montant estimé à 20 000 € HT et dont les objectifs seront de :

- dresser un état des lieux du commerce de centre-ville, mettant en exergue les atouts et les freins actuels,

- faire émerger les perspectives d’évolution du tissu commercial et les actions nécessaires pour y parvenir. Dans ce cadre, il conviendra notamment de préciser l’opportunité de moderniser les marchés de pleins vents du jeudi matin et du samedi matin, et la valorisation des démarches de « consommation citoyenne » (labellisation bio et raisonnée, produits locaux et circuits courts).

- définir les objectifs du projet de redynamisation de manière partenariale et ainsi se prononcer sur un programme d’actions en faveur du centre-ville,

- engager le territoire dans une dynamique de soutien des associations de commerçants sédentaires et non-sédentaires, à différentes échelles.

- développer la mission de « manager du centre-ville » en s’appuyant sur les compétences des services municipaux et des partenaires (coordination, prospection, interface ville/commerçants et entreprises, soutien à l’association des commerçants, etc..).

Dans l’objectif d’assurer une concertation continue avec les commerçants, les habitants, les usagers du centre-ville et nos partenaires, il vous est proposé de mettre en place un Comité de Gouvernance du projet de redynamisation du centre-ville. Il ne s’agit pas là d’une instance supplémentaire mais bien d’un mode opératoire. Son objet sera ainsi de co-construire et de suivre la mise en œuvre du programme d’actions ainsi que de coordonner l’ensemble des interventions. Ce comité serait composé du maire et des adjoints concernés par les thèmes développés, d’une représentation technique des services de la municipalité, des services de l’Etat concernés (DIRECCTE), de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Gaudens de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture, de l’Association des commerçants, des commerçants non sédentaires, de professions libérales et médicales, de l’Office de Tourisme, de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois (habitat, développement économique et transports urbains), d’habitants et d’usagers du cœur de ville.

Enfin, et dans la continuité de la phase 1 et de la phase 2 de l’OMPCA portée par la Communauté de communes du Saint-Gaudinois, avec la participation financière de la Commune de Saint-Gaudens, et cofinancée par le FISAC (Etat), la CCSG, l’association des commerçants et en regard des nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets, il vous est proposé d’approuver le principe d’une candidature de la Commune de Saint-Gaudens. Les deux opérations « réhabilitation de la halle aux Grains en marché couvert » et « modernisation des marchés de plein vent » s’inscrivent dans la priorité thématique dite des « opérations collectives en milieu urbain », pour sa partie « création et modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air ».

Je vous propose de bien vouloir :

CONFIRMER l’engagement de la ville de Saint-Gaudens dans la poursuite de la redynamisation de son centre-ville, et d’ainsi acter sa contribution à la Politique Locale du Commerce du territoire.

AUTORISER Monsieur le Maire à engager l’étude sur la revitalisation du commerce de centre-ville pour un montant prévisionnel de 20 000 € HT.

APPROUVER la mise en place d’un Comité de gouvernance de la redynamisation du centre-ville piloté par Monsieur le Maire de Saint-Gaudens et dont la composition est la suivante : Mairie de Saint-Gaudens, services de l’Etat concernés (DIRECCTE, etc..), Communauté de communes du Saint-Gaudinois, Office de Tourisme, Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Gaudens, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Association des commerçants, commerçants non sédentaires, professions libérales et médicales, habitants et usagers du centre-ville.

ACTER le principe d’une candidature de la ville de Saint-Gaudens à l’appel à projets FISAC émis par le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et transmis par la DIRECCTE.

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les partenaires experts ainsi que les partenaires financeurs de l’action économique.

SOLLICITER une subvention de l’Etat au titre du FISAC à hauteur de 30% du coût prévisionnel de l’étude à engager.

SOLLICITER l’inscription de l’opération présentée ci-dessus :

• au Contrat Régional Unique signé entre le PETR et la Région Occitanie sur son axe «développement économique»,

• au Contrat de Ruralité prochainement à signer entre le PETR et l’Etat, sur le volet « Bourg-Centre »

APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

DIRE que les crédits sont inscrits au budget municipal.

ADOPTE

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rESTAURAtion de la halle aux Grains en marché couvert

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération en date 21 mars 2016, a approuvé l’engagement de l’opération « Restauration de la Halle aux Grains » dans le cadre de son projet global de renouvellement urbain, pour un montant de 550 000 € HT.

Il est également précisé que :

• la Halle aux grains, propriété de la Ville de Saint-Gaudens, est actuellement utilisée pour différentes manifestations dont des salons et des animations. Les aménagements actuels limités permettent seulement l’accueil d’évènements ponctuels.

• sa gestion et son exploitation sont assurés en régie directe par les services municipaux.

• ce bâtiment fait partie de l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis 2004.

• différents désordres ont été constatés sur ce bâtiment par les services techniques de la ville.

• plusieurs réunions de travail et de concertation ont été menées par la Municipalité de Saint-Gaudens en 2015 et en 2016 (commerçants sédentaires et non sédentaires, conseillers sages, habitants et usagers du cœur de ville, acteurs locaux, divers organismes). Ces réflexions se sont appuyées sur les enquêtes-consommations menées en 2013 par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Mairie de Saint-Gaudens et l’étude d’opportunité et de faisabilité relative à la réhabilitation de la Halle aux grains de Saint-Gaudens réalisée par AID observatoire en 2013.

En conclusion de cette phase de travail, nous souhaitons nous engager pour la réhabilitation de la Halle aux grains en lui donnant une destination principalement commerciale. Aussi, la création d’un marché couvert soutenu par un programme d’animations commerciales, en corrélation avec la modernisation des marchés de pleins vents, est l’option retenue.

Il est vous est donc proposé d’engager une étude de programmation architecturale et d’aménagements intérieurs sur la création d’un marché couvert dans la Halle aux Grains, pour un montant estimé à 40 000 € HT et dont l’objectif est de la faire réaliser par un prestataire extérieur.

Un groupe de travail technique sera mis en place pour définir le cahier des charges précis sur les attentes du diagnostic et des aménagements à la fois architecturaux et urbains.

Dans le même temps, un appel à porteurs de projet sera mené par la municipalité.

La compétence relative à l’organisation des marchés de plein vent et des marchés couverts doit être mise en œuvre avec le concours des organisations professionnelles qui seront donc consultées pour émettre un avis. Un Règlement du marché ou un Cahier des charges sera ensuite établi par la Commune en vue d’organiser dans le détail le fonctionnement du marché́ couvert.

Je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les actions, études et procédures nécessaires et afférentes au projet de réhabilitation de la halle aux Grains en marché couvert.

APPROUVER le principe d’un appel à porteurs de projet dans le cadre de la constitution d’une offre commerciale et artisanale pour le futur marché couvert.

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les partenaires experts ainsi que les partenaires financeurs de l’action économique.

SOLLICITER l’inscription des opérations présentées ci-dessus :

• au Contrat Régional Unique signé entre le PETR et la Région Occitanie sur son axe «développement économique», à hauteur de 30%.

• au Contrat de Ruralité prochainement à signer entre le PETR et l’Etat, sur le volet « Bourg-Centre »

• à une candidature au Fond d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce émis par l’Etat (FISAC).

APPROUVER le plan de financement de l’opération globale et sollicite les partenaires financeurs comme suit :

ADOPTE

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MODIFICATION DES STATUTS

DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE HAUTE-GARONNE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification des statuts,

Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,

Considérant que, conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Il vous est demandé

D'APPROUVER la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

ADOPTE

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INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

M.GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d'Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) en date du 26 novembre 2015 approuvant les nouveaux statuts du SDEHG, et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEHG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,  

Considérant que le SDEHG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDEHG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence adoptées par le bureau du SDEHG le 16 juin 2016 figurant en annexe

S'ENGAGER à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité.

METTRE à disposition du SDEHG, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques".

S'ENGAGER à verser au SDEHG, en section de fonctionnement, sur les fonds propres de la commune suivant les règles comptables en vigueur, une participation financière de 15% de l’investissement prévu par installation d’une borne, soit au maximum 1 200 € sous réserve d’un raccordement au réseau de distribution d’électricité par un simple branchement.

S'ENGAGER à verser au SDEHG une participation financière de 50% des frais de fonctionnement des bornes de la commune, pendant la durée d’exploitation de la borne.

S'ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEHG.

DIRE que l'emplacement sera situé sur le parking Pégot.

ADOPTE

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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS

RUES DE L’INDÉPENDANCE, LAVOISIER ET DU NÉBOUZAN

M. GUILLERMIN évoque le projet de requalification de la rue de l’Indépendance, entre le boulevard de Gaulle et la rue Lavoisier. Dans la continuité de cet aménagement, il est prévu aussi d’aménager les trottoirs de la rue Lavoisier en direction de l’avenue du Maréchal Joffre.

Par ailleurs, la surélévation de l’avenue du Général de Gaulle au droit de l’intersection de la rue du Nébouzan sera accompagnée de la restructuration des trottoirs et du vaste espace piéton situé à proximité.

S’agissant de voies communales classées dans le domaine public communal, ces travaux sont susceptibles de recevoir une aide du Conseil Départemental.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 200 699,04 € T.T.C. dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM,

APPROUVER l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 158 280 € HT, soit 189 936 € TTC,

DEMANDER au SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération.

ADOPTE

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PLATEAU SURELEVE BOULEVARD DE GAULLE

INTERSECTION RUE DE L'INDÉPENDANCE, RUE BERNARD IV ET RUE DU NEBOUZAN

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

L’aménagement de la rue de l’Indépendance sera complété par la surélévation de la chaussée du boulevard Charles de Gaulle (RD 817) au droit des intersections avec la rue du Nébouzan, la rue Bernard IV et la rue de l’Indépendance.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER d’engager l’opération pour un montant de 58 058 € T.T.C, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM. L’estimation prévisionnelle du coût des travaux s’élève à 45 500 € HT soit 54 600 € TTC.

AUTORISER M. le Maire à signer les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux, sur les emprises routières de la route départementale 817. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux.

ADOPTE

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TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE FAUCHAGE HORS AGGLOMÉRATION

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE

M. GUILLERMIN indique que dans le cadre de ses compétences, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne fixe les périodes d’intervention et le nombre de fauchages et débroussaillages le long des routes départementales.

Les périodes d'intervention et le nombre de passes nécessaires au fauchage et débroussaillage n'étant pas à notre avis suffisant, la Commune de Saint-Gaudens souhaite exécuter hors agglomération des interventions complémentaires.

La convention aura pour objet de définir l'ensemble des prestations supplémentaires de fauchage mécanique des accotements des routes départementales réalisées par la commune de Saint-Gaudens en complément des interventions effectuées par le Département.

Les travaux portent sur une longueur approximative de 17,874 kms de routes départementales avec accotements et fossés répartisnt.

Il vous est proposé

D'APPROUVER les termes de la convention des travaux complémentaires de fauchage hors agglomération.

D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents résultant des présentes décisions.

ADOPTE

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AVENANT RENOVATION THERMIQUE ET TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE

DANS LES ECOLES COMMUNALES

LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES ET LOT 2 - ISOLATION DES PLAFONDS

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Par délibération du 4 avril 2016, le Conseil Municipal avait attribué le lot 1 – menuiseries extérieures et le lot 2 – Isolation des plafonds - du marché « Rénovation thermique et travaux de mise en accessibilité dans les écoles communales » respectivement aux entreprises SAS-RB DIFFUSION BATIMAN et OLIVEIRA ROGEL.

Des travaux supplémentaires doivent être effectués :

Il convient donc de conclure un avenant avec les entreprises.

Il vous est proposé

DE CONCLURE l’avenant n ° 1 avec l’entreprise SAS-RB DIFFUSION BATIMAN pour le LOT 1 et l’entreprise OLIVEIRA ROGEL pour le LOT 2.

D’AUTORISER M. le Maire à le signer.

ADOPTE

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SECURISATION DES ECOLES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La sécurisation des écoles face aux dangers d'attaques terroristes est une préoccupation majeure et incontournable. Le risque est permanent, réel. L'actualité nous a démontré que les actions entreprises par des groupes terroristes ou des individus isolés sont toujours coordonnées, que leur but est de marquer largement l'opinion. Les grandes villes sont frappées, mais les petites bourgades sont aussi visées : l'effet médiatique en est tout aussi important.

Nos écoles ne sont pas totalement sécurisées face à ce niveau d'alerte.

Dans un premier temps, je vous propose d'intervenir dans le domaine de tous les équipements qui peuvent être un obstacle direct à une attaque terroriste :

• Les enceintes : elles doivent être occultantes, hautes de plus de deux mètres, sans point d'accroche, le moins franchissables possible.

• Les accès : ils doivent être sécurisés, commande d'ouverture et fermeture à distance et les personnes de la rue derrière ces accès doivent être visualisables. Un enregistrement doit être fait, permettant une analyse retrospective d'au moins trois semaines en continu.

• Les menuiseries  : une personne à l'extérieur ne doit pas pouvoir situer facilement les personnes à l'intérieur,

• Les moyens d'alerte : un signal audible par toutes les personnes à l'intérieur des établissements doit pouvoir être actionné et un message de secours transmis vers la police municipale, l'objectif étant de minimiser au maximum le temps entre le signal et la venue des forces de l'ordre sur place.

D'autres équipements doivent être modifiés, qui dépendent des plans de sécurisation internes à chaque bâtiment et que nous détaillerons dans une autre tranche de travaux. ( Il s'agit en particulier des dispositions de fermeture individuelle des classes, des issues éventuelles à créer pour une évacuation rapide et contrôlée, … ).

L’État accompagne fortement la réalisation de ces dispositifs par l'attribution de subventions conséquentes.

Le chiffrage des premières dispositions est le suivant :

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Je vous demande donc

D'APPROUVER la réalisation de ces travaux,

D'AUTORISER le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes,

D'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès des partenaires financiers de la Ville, principalement l’État.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur deux demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22.

Ne prend pas part au vote : Evelyne RIERA

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération du 3 juillet 2014, le conseil municipal a décidé la suppression des aides pour la rénovation des façades en secteur diffus pour les nouveaux dossiers.

Or, la décision d'attribution (suite aux commissions d'urbanisme) étant valable deux ans à compter de la notification aux intéressés, un dernier dossier ayant reçu l'accord était encore en instance.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur ce dossier qui a reçu l'aval de la commission d'urbanisme le 1^er août 2016 et pour lequel les travaux sont terminés.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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DENOMINATION DU PASSAGE PIETONNIER

A L'ANGLE DE L'ECOLE SAINTE-THERESE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Le cheminement piétonnier se situant à l'angle de l'école Sainte-Thérèse, reliant le boulevard Gaston Phoebus et la rue du Belvédère n'a jamais été dénommé.

Il longe la maison et le jardin de Madame Dominiquette BRUN qui a légué ses biens à la commune de Saint-Gaudens.

Cette maison va être vendue. Afin d'honorer cette ancienne famille de maraîchers et en remerciement de ce don,

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER l’appellation de cette voie «passage Dominiquette BRUN»,

D'AUTORISER la pose d'une plaque commémorative sur le mur de la maison,

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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DENOMINATION DE LA RUE DES CIMES

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par acte du 21 décembre 2015 signé chez Maître Philippe BOURDE et suivant délibération du 9 décembre 2013, sous le n° 2013-157, la commune a acquis de la Société "Espace Foncier" la voirie du lotissement "Les Landes de Massadel".

Cette voirie n'est pas encore dénommée.

Une consultation des riverains afin de proposer des noms a été organisée entre les mois de juillet et de septembre 2016.

Il vous est proposé

D'ACCEPTER l'appellation de la voie principale "Rue des Cimes".

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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DENOMINATION DE LA PLACE DU DOCTEUR SUZANNE NOEL

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La place se situant à l'intersection des boulevards Charles de Gaulle et Pasteur et des rues du Nébouzan, de l'Indépendance et Bernard IV, qui n'a jamais été dénommée, va faire l'objet d'un aménagement au premier semestre 2017.

Le Club "Soroptimist International" Saint-Gaudens Vallée du Salat vient de faire la demande pour qu'une place ou rue de Saint-Gaudens porte le nom du "Docteur Suzanne NOEL" (1878-1954), 1ère femme chirurgien, spécialisée en chirurgie esthétique et réparatrice, plus particulièrement auprès des "gueules cassées" de la guerre 1914-1918.

Le Docteur Suzanne NOEL a consacré une grande partie de sa vie à faire respecter les Droits de l'Homme, la véritable reconnaissance des droits des femmes et la protection des filles.

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER l’appellation de cette place «place du Docteur Suzanne NOEL»,

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CLASSEMENT DE VOIES

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Chaque année, la longueur des voiries déclarées dans le domaine public de la commune fait l'objet d'une déclaration en Préfecture en vue du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Afin de compléter cette déclaration, il vous est proposé 

D’ACCEPTER le classement dans le domaine public non cadastré de la commune des voiries suivantes :

- chemin de Broucan (951 mètres),

- rue du Montvallier (le tronçon de 65 mètres linéaires acquis à l'entité "Locale Culte des Témoins de Jéhovah")

- impasse Clos du Noyer (96 mètres)

- rue Charles Baudelaire (318 mètres)

- rue Jean Cocteau (62 mètres)

- rue Edith Piaf (176 mètres)

- rue Claude Nougaro (114 mètres)

- rue Jean Gabin (83 mètres)

- rue des Cimes (498 mètres).

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Dans le cadre des mises en sécurité de ces installations, GRDF (Gaz Réseau Distribution France) souhaite mettre en place une protection cathodique.

Cette protection serait réalisée sur une partie de la BZ 121, propriété municipale.

GRDF demande une servitude de passage sous la forme d'une bande de 4 mètres dont tout élément sera situé au moins à 0,80 mètre de la surface naturelle du sol.

La commune autorise la société GRDF à réaliser ces travaux sur la parcelle cadastrée BZ 121.

Il vous est donc proposé 

D’AUTORISER l'installation de la canalisation et la servitude de passage de protection cathodique sur la parcelle située à Saint-Gaudens, cadastrée BZ 121.

DE MANDATER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CRÉATION PAR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

D’UN ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE VIA GARONA

Mme RIERA rappelle que l’article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, donne compétence aux Départements pour établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le Conseil départemental s'est engagé fin 2015 dans la réalisation d'un parcours pédestre de Toulouse à Saint-Bertrand de Comminges (Via Garona), avec le concours du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne (CDRP). Ce projet est construit en partenariat avec les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés.

Cet itinéraire traverse la commune de Saint-Gaudens selon le projet joint, depuis la commune d'Estancarbon en suivant le fleuve jusqu'à la rue de la Vielle, par les rues des Laboureurs, du Général Lasvignes et Lamartine, puis la Collégiale et le boulevard des Pyrénées, le chemin des Pountes, passant devant le Troc et traversant la base de loisirs de Sède pour rejoindre le pont de Valentine.

L’homologation de l’itinéraire Via Garona en GR^® 861 doit être soumise à la commission d’homologation et de labellisation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre qui se réunira fin 2016.

Il vous est proposé de bien vouloir

EMETTRE un avis favorable sur le passage sur le territoire communal de l’itinéraire de randonnée pédestre en cours de création par le Département de la Haute-Garonne, dénommé Via Garona,

PRENDRE acte qu’il conviendra de demander au Département de la Haute-Garonne l’inscription de l’itinéraire au PDIPR lorsque le tracé sera définitivement arrêté et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,

AUTORISER de manière anticipée le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne à réaliser le balisage et son entretien sur les propriétés communales, après accord de la Commune et du Département.

ADOPTE

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ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS INTERMINISTÉRIEL

DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le gouvernement a fixé par une circulaire du 11 février 2016 les priorités d’emploi du FIPD et notamment l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales par le biais d’équipements spécifiques.

La collectivité souhaite équiper les agents de la Police Municipale de gilets pare-balles. Le montant est estimé à 5 036,75 euros TTC.

Pour financer cet achat à hauteur de 50 %, la collectivité doit déposer une fiche d’appel à projets auprès du FIPD Préfecture Haute-Garonne.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide du FIPD pour l’équipement de la Police Municipale.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR L'ALAE ET L'ALSH

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La Commune de Saint-Gaudens, suite au transfert de compétence périscolaire (ALAE) et extrascolaire (ALSH) vers l'EPCI à dater du 1^er janvier 2012 et au changement de rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, souhaite formaliser par une convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois les droits et obligations de chacun lors de l'utilisation de diverses salles dans les écoles maternelles et élémentaires, afin de permettre l'exercice de ces activités.

Concernant les divers matériels informatiques loués par la Sté ADN SAS, il convient de préciser que l'ensemble de ce matériel est la propriété de NATIXIS Lease et qu'il fait l'objet d'un financement en crédit bail à la Sté ADN SAS. En conséquence, ni une mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, ni un prêt ou une sous-location ne sont envisageables pour ce matériel informatique.

Il vous est donc demandé

D'ACCEPTER les termes de cette convention de mise à disposition pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Les aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et de remédier aux difficultés scolaires persistantes malgré les aides apportées par les enseignants desdites classes.

Pour cela, trois types d’acteurs, titulaires des certifications spécifiques adéquates, interviennent :

• L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante pédagogique (maître E) ;

• L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante rééducative (maître G) ;

• Le psychologue scolaire.

Les modalités d’intervention des enseignants spécialisés et du psychologue scolaire auprès des élèves dépendent des besoins identifiés.

Actuellement, leurs actions sont concentrées en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens.

Ce service bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible du Conseil Départemental, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2017.

ADOPTE

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DONS À LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS POUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Sur les années 2015 et 1016, la Commune de Saint-Gaudens a bénéficié de nombreux dons destinés à enrichir les collections du Musée.

Les pièces les plus remarquables seront présentées à la Commission scientifique régionale d'acquisition pour les Musées.

Je vous prie de bien vouloir entériner ces dons afin qu’ils soient enregistrés à l'inventaire ou dans le fonds documentaire du Musée.

ADOPTE

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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

LAC DE SEDE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

A l'origine, une délibération en date du 1^er septembre 1982 avait accordé la cession des droits de pêche à l'Association de Pêche de Saint-Gaudens pour une durée de trente années.

Par délibération du 5 mars 2014, la commune formalisait le renouvellement de l'autorisation par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public du Lac de Sède à l'AAPPMA (Association Agréée de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique), à titre gratuit, pour une durée de trois années renouvelable tacitement.

Cette convention n'a jamais été ratifiée par l'AAPPMA.

Une nouvelle convention, préparée en concertation avec l'AAPPMA, a été rédigée et il vous est proposé de bien vouloir

APPROUVER la convention d'occupation du domaine public de la commune relatif au Lac de Sède au profit de l'AAPPMA, pour une durée allant jusqu'au 1^er juin 2023, renouvelée de façon expresse.

AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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RETROCESSION A LA COMMUNE

D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE

M. SUBRA présente le rapport suivant :

M. et Mme Michel CONGAR, domiciliés 3 rue du Bleu de Valentine à SAINT-GAUDENS, ont acquis le 6 avril 1995 une concession au cimetière, pour une durée perpétuelle (référencée 2-3-33A).

Par courrier du 15 novembre 2016, ces personnes proposent la rétrocession de cette concession à la commune.

Selon la législation funéraire, le remboursement doit être calculé sur les deux tiers du prix d'achat, un tiers ayant été reversé à l'aide sociale lors de l'acquisition.

Il s'élève à 451,25 €, établi comme suit :

Prix d'achat en 1995 : 4 440 F

1/3 reversé à l'aide sociale : 1 480 F

Remboursement : 2 960 F, soit 451,25 €

Il vous est donc proposé

DE REMBOURSER la somme de 451,25 € à M. et Mme Michel CONGAR.

ADOPTE

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MAGASINS : OUVERTURES LE DIMANCHE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.

La commune souhaite porter le nombre de dimanches d'ouverture de commerces pour l'année 2017 au nombre de cinq, les contreparties restant inchangées concernant le volontariat et les rémunérations. Les dates proposées sont les suivantes :

- 15 janvier 2017

- 2 juillet 2017

- 10, 17 et 24 décembre 2017

Il vous est donc proposé de bien vouloir

ACCEPTER de porter à cinq le nombre de dimanches d'ouverture des commerces aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1^er janvier 2017.

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin de tenir compte des départs qui se sont produits depuis la dernière mise à jour du tableau et des nominations suite à avancement, et après réunion du comité technique du 28 novembre 2016,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants, au 1^er janvier 2017  :

• Un poste de rédacteur principal de 1^ère classe à temps complet.

• Un poste de rédacteur à temps complet.

• Trois postes d’adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.

• Un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

• Deux postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet.

• Deux postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

• Deux postes d’adjoint technique de 1^ère classe à temps complet.

• Un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet.

• Deux postes d’ATSEM de 1^ère classe à temps complet.

• Un poste d’adjoint du patrimoine de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste de gardien de police à temps complet.

• Un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe à temps complet.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Par délibération n°2016-118 le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) afin de prendre en charge la formation en remplacement d’un agent de cet établissement absent, et ce jusqu’au 20 septembre 2016.

L’agent de la C.C.S.G. n’ayant pas pu reprendre son travail, il vous est proposé, suite à la demande écrite du Président de la Communauté, de prolonger cette mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2016 dans les conditions suivantes :

• 1 adjoint administratif principal de 1^ère classe, pour assurer le suivi des formations des personnels de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois du 21 septembre 2016 au 31 décembre 2016, à hauteur de 25% de son temps de travail, du 21 septembre au 14 novembre et à hauteur de 50% de son temps de travail ensuite.

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé

D’AUTORISER le Maire à signer pour l’agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, du 21 septembre 2016 au 31 décembre 2016.

ADOPTE

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COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

PROTOCOLE D'ACCORD

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La Commune de Saint-Gaudens délègue à l’association « Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de la ville de Saint-Gaudens et des collectivités et établissements publics du Saint-Gaudinois» (COS) l’action sociale auprès des dits agents.

Ce protocole d’accord définit les droits et obligations de chacun pour une durée de trois ans.

A ce titre, outre les moyens matériels et humains, la ville verse une contribution annuelle calculée sur les traitements bruts (toutes charges patronales, rémunérations et primes comprises) des agents remplissant les conditions d’adhésion, en poste au 1^er janvier de chaque année, selon un taux fixé par délibération (ce taux est de 1,7%).

Cette contribution est versée en trois fois, les 15 mars, 31 mai et 30 septembre.

Il vous est donc proposé :

D’APPROUVER les termes de cette convention

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Afin de permettre le bon fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales des fonctionnaires territoriaux de la Ville de Saint-Gaudens, des collectivités et établissements publics du Saint-Gaudinois (COS), un agent du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la Ville est mis à disposition de ce comité.

La régularisation de cette situation est nécessaire. Il vous est donc proposé de renouveler la mise à disposition dans les conditions suivantes :

• 1 ATSEM de 1^ère classe, à temps complet pour assurer le secrétariat et l’organisation des activités du COS, du 1^er août 2016 au 31 juillet 2019.

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé

D’AUTORISER le Maire à signer pour l’ agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès du Comité des Œuvres Sociales des fonctionnaires territoriaux de la Ville de Saint-Gaudens, des collectivités et établissements publics du Saint-Gaudinois du 01/08/2016 au 31/07/2019.

ADOPTE

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REGIME D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Par délibération 2015.103 en date du 6 juillet 2015, le conseil municipal avait adopté la répartition des logements de fonction selon les dispositions de la réglementation issue du décret n°2012-752 du 9 mai 2012, modifié par le décret 2013-651 du 19 juillet 2013.

Les modalités de gestion du camping municipal vont être modifiées et la présence d’un fonctionnaire pour son gardiennage ne sera plus nécessaire. Par ailleurs, l’agent en charge de ce gardiennage va prendre sa retraite.

Il vous est donc proposé de retirer ce logement de la liste des logements de fonction, laquelle sera donc la suivante à compter du 1^er janvier 2017 :

D’ADOPTER la liste mise à jour des emplois bénéficiaires des logements de fonction présentée ci-dessus.

ADOPTE

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FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,

Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 26 août 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006,

Vu l’avis du comité technique lors de la séance du 28 novembre 2016,

Il vous est proposé les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité suivantes :

Déplacement pour une formation :

La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous après acceptation de la formation et uniquement dans le cas où l’organisme n’intervient pas.

Frais de transport :

Seront pris en charge par la collectivité les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer pour :

• Les formations obligatoires et de perfectionnement

• Les concours et examen professionnels dans la limite d’un remboursement par année civile et par agent

Le taux de remboursement appliqué sera calculé en référence au billet de seconde classe sncf aller-retour.

Frais de repas :

L’indemnité de repas est l’indemnité forfaitaire fixée par l’arrêté du 3 juillet 2006 et évolue en référence à cet arrêté. Le remboursement n’interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement.

Frais d’hébergement :

L’indemnité de nuitée est fixée à 60 euros maximum en référence à l’arrêté du 3 juillet 2006. Le remboursement n’interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement, dans la limite des frais réellement engagés. La nuitée comprend le prix de la chambre et le petit déjeuner.

Cas particulier du droit individuel à la formation professionnelle :

Conformément à la délibération 2015.102 après avis du comité technique en date du 17 juin 2015, les frais de déplacement ne sont pas pris en charge.

En effet, comme l’indique un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris (requête 01PA04086 du 6 avril 2005, Conseil Général de l’Essonne) :

Les motifs donnant lieu à remboursement des frais de déplacement temporaires connaissent 2 cas d’exclusion :

• Aux termes de l’article 7 alinéa 1er du décret 2001.654, les frais concernant le fonctionnaire assistant à une formation personnelle suivie à son initiative (article 1er, 2° c de la loi 84.594 du 12 juillet 1984).

• Par ailleurs, l’agent participant aux tests de sélection préalables à l’admission au cycle de préparation à un concours et le cycle de préparation lui-même n’ouvrent pas droit au remboursement des frais de déplacement.

Déplacement pour les besoins du service hors formation :

Seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dument autorisé par un ordre de mission.

Frais de transport :

Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques fixées par l’arrêté du 26 août 2008.

En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.

En cas d’utilisation d’un véhicule de service, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement de carburant, de frais de parking et de péage.

Frais de repas :

L’indemnité de repas est l’indemnité forfaitaire fixée par l’arrêté du 3 juillet 2006 et évolue en référence à cet arrêté. Le remboursement n’interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement, dans la limite des frais réellement engagés.

Frais d’hébergement :

L’indemnité de nuitée est fixée à 60 euros maximum en référence à l’arrêté du 3 juillet 2006. Le remboursement n’interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement, dans la limite des frais réellement engagés. La nuitée comprend le prix de la chambre et le petit déjeuner.

Je vous demande donc :

D’ADOPTER les modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel sus visées

D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ces prises en charge.

ADOPTE

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VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONGES PAYES EN CAS

DE DECES D’UN FONCTIONNAIRE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Un agent des services de la collectivité vient de décéder. Au regard du décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires, aucune indemnité compensatrice ne peut être versée au titre des congés annuels non pris par un agent décédé. Cependant, la cour de justice de l’Union Européenne estime que le droit à congés payés doit donner lieu à une indemnisation financière, dés lors que la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, sans demande préalable (CJUE C-118-13 du 12.06.2014).

Par délibération en date du 30 novembre 2015, le Conseil municipal avait approuvé le versement de l’indemnité de congés payés en cas de départ à la retraite d’un fonctionnaire. Il s’agirait donc d’étendre ce dispositif en cas de décès.

Pour le calcul de l’indemnité, les modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 peuvent être retenues.

Il vous est proposé :

D’AUTORISER le Maire à verser cette indemnité dans les cas prévus par la réglementation dans les conditions citées plus haut et en faisant référence aux modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 5 juillet 2016 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

Résumé

ANIMATIONS
DIVERS
DROIT DE PLACE
CIMETIERE
SALLES et MATERIELS
PISCINE

Feuille 1: ANIMATIONS