SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le vingt-deux décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 18H 30.
M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS
Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA
Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Céline RICOUL, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Noëlle TOULOUSE
ABSENTS :
Adjoint : Isabelle RAULET, Dominique PONS
Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Corinne BRUNET, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Jean-Raymond LEPINAY, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU
Ont donné procuration :
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Isabelle RAULET |
à |
Jean SUBRA |
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Dominique PONS |
à |
Jean-Yves DUCLOS |
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Michel JAMAIN |
à |
Joël GUILLERMIN |
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Corinne BRUNET |
à |
Stéphanie DE ROSSO |
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Jean-Michel BAUX |
à |
Magali GASTO-OUSTRIC |
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Nathalie MORENO |
à |
Céline RICOUL |
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Nicolas ABADIE |
à |
Benoît CAMPO-CASTILLO |
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Jean-Raymond LEPINAY |
à |
Michel PEREZ |
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Marie-Pierre BACARISSE |
à |
Noëlle TOULOUSE |
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Catherine MOUNIELOU |
à |
Yves LOUIS |
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 est adopté à l'unanimité.
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CREATION DE POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADES
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Afin de permettre l’avancement de grade d’agents de la collectivité dans la mesure des moyens budgétaires,
Il vous est proposé :
DE DECIDER la création des postes suivants :
Un poste d’ATSEM principale de 2ème classe à temps complet.
Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Un poste de brigadier de police municipale à temps complet.
Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
Deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
ADOPTE
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DESIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE
DANS LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
M. le Maire présente le rapport suivant :
Le Saint-Gaudinois (SAINT-GAUDENS), le Boulonnais (BOULOGNE SUR GESSE), les Terres d'Aurignac (AURIGNAC), Nébouzan-Rivière-Verdun (MONTREJEAU) et les Portes du Comminges (L'ISLE EN DODON).
Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, la commune de SAINT-GAUDENS disposera désormais de vingt-quatre sièges (au lieu de vingt-trois) au sein de ce nouveau Conseil Communautaire.
Les conseillers communautaires en fonction dans la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois conservent leur mandat.
Le conseil municipal est donc amené à désigner un délégué communautaire supplémentaire.
Cette désignation doit intervenir dans les conditions prévues par l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au terme de cet article, le conseiller communautaire supplémentaire est élu par le conseil municipal parmi ses membres.
Est candidat :
- Monsieur Manuel ISASI
Le vote à bulletin secret donne le résultat suivant :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
- Bulletins blancs : 6
- Monsieur Manuel ISASI : 27 bulletins
Monsieur Manuel ISASI est élu conseiller communautaire
ADOPTE
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00